Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024.01.12.15a1 avenant 2024 caf bafa
unknown - 2021.01.12.11a1 convention caf bafa bafd
Déliberation - 2021.01.11.16 ctg avenants
Déliberation - 2024.01.12.16 avenant conv ilot calin
unknown - 2021.01.11.16a1 avenant ados bastia
unknown - 2021.01.11.16a6 avenant ram bastia
unknown - 2021.01.12.13a1 avenant 2021 a cioccia
unknown - 2021.01.12.13a3 avenant 2021 acm calloni
unknown - 2024.02.09.06a3 2024 avenant caf peri
unknown - 2024.02.09.06a1 2024 avenant caf ado
Déliberation - 2024.01.12.15 avenant bafa
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.15 avenant bafa)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
2024/DEC/01/15
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financements relative à la subvention de soutien aux formations du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) et/ou au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse (CAF) et la Ville de Bastia
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LAVAVE Mattea ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles D432-10 à D432-20 ; 2024/DEC/01/15
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/01/DEC/11 en date du 17 décembre 2021 portant approbation d’une convention d’objectifs et de financements relative à la subvention de soutien aux formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) et/ou au brevet d’aptitude aux fonctions de Directeur (BAFD) entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse et la Ville de Bastia ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant que par leur action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions ;
Considérant que la branche famille soutient le développement des offres de loisirs à destination des enfants, qui permettent à la fois de contribuer à leur développement éducatif et de concilier la vie familiale et professionnelle des parents ;
Considérant que ces accueils supposent des professionnels formés à l’animation à travers de formations soutenus par les CAF ;
Considérant la convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention de soutien aux formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) et/ou aux formations au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) approuvée pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 ;
Considérant la convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la branche Famille de la Sécurité sociale entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et l’Etat prévoyant la possibilité de financer les sessions de formations BAFA/BAFD supplémentaires à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant la proposition d’un avenant permettant de définir et appliquer réglementairement cette nouvelle mesure.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financements relative à la subvention de soutien aux formations du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) et/ou au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse (CAF) et la Ville de Bastia.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 30/12/2024