Déliberation - 2024.01.12.16 avenant conv ilot calin

Documents similaires

Déliberation - 2025.01.10.14 conv ilot calin et culumbella 1

Conseil Municipal - 2024.01.12.16a1 projet avenant convention caf ilot

Déliberation - 2023.07.01.12a2 projet convention ilot calin 2023

Déliberation - 2025.01.10.14a1 convention annuelle ilot calin 202

unknown - 2021.01.12.12a2 convention annuelle 2021 caf ilot

Déliberation - 2022.01.06.11a1 convention iiot calin

Déliberation - 2023.01.12.16 conv alsh

Déliberation - 2023.01.12.13 conv ciucciarella

Déliberation - 2024.01.05.15 conv caf fipe

Déliberation - 2024.01.11.10 conv caf fipe

Déliberation - 2024.01.12.16 avenant conv ilot calin Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.16 avenant conv ilot calin)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, 2024/DEC/01/16

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024

Objet : Approbation de l’avenant à la convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse pour la gestion du multi- accueil Ilot Câlin

Date de la convocation : 13 décembre 2024

Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 27

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;

Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;

Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants ;2024/DEC/01/16

Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/ en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans le secteur petite enfance ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2024/NOV/01/08 en date du 14 novembre 2024 portant approbation des conventions annuelles d’objectifs entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse et la Ville de Bastia relative à la gestion du multi accueil « ilot câlin » et du relais d’assistantes maternelles (RAM) « Culumbella » au titre de l’exercice 2024 ;

Vu la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse et la Ville de Bastia relative à la gestion du multi accueil « ilot câlin » et notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;

Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, notre collectivité a toujours soutenu l’offre d’accueil des jeunes Bastiais sur son territoire par un système de subventionnement en complément des modalités habituelles de financement assurées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute Corse et par les familles ;

Considérant que notre collectivité a décidé de qualifier les activités relatives à la petite enfance de service d’intérêt économique général sur le territoire de compétence de la commune ;

Considérant l’approbation de la convention annuelle entre la Ville de BASTIA et la CAF de Haute-Corse pour la gestion du multi-accueil « Ilot Câlin » pour un montant de 36.000€ ;

Considérant qu’en concertation avec les services de la CAF, le montant de cette subvention a fait l’objet d’une révision fixant le montant de la subvention à 27 000 € après la baisse de l’agrément de la structure passant de 20 à 15 places ;

Considérant qu’il convient de rectifier cette erreur sur le montant ;

Considérant que l’avenant vient modifier la convention passée pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 et plus précisément les articles 4 et 5.

Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve l’avenant à la convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse pour la gestion du multi-accueil Ilot Câlin.

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 30/12/2024