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Déliberation - jumahbwrwkr014 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Déliberation - jumahbwrwkr014)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine, Mairie de SERRALONGUE

66230

Téléphone: 04.68.39.61.34

email: serralongue@wanadoo.fr

Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le jeudi 9 novembre 2023 à 16h à la salle Hubert TENAS.

Ordre du jour - Présents - Absents – Procurations - Quorum

Ordre du jour :

o RODP (délibération)

o Demande de subvention – Modification de la demande de financement pour les panneaux photovoltaïques des tours (délibération),

o Demande de DETR – Mise en place de l’adressage (délibération),

o Cimetière – étude des tarifs des concessions (terrains, caveaux, casiers cinéraires),

o Questions diverses

Etaient présents :

Ilhem BELOULHI, Nadia GUYAUX, Philippe JUANOLA (Maire), Machteld LEMPENS, Peter PETERSEN, Eve ROIG, Corinne TESSIER

Absentes excusées :

Virginie VERRIER donne procuration à Ilhem BELOULHI,

Richard TENAS donne procuration à Philippe JUANOLA,

Désignation d'un secrétaire de séance : Eve ROIG

Approbation de la note de synthèse du 5 octobre 2023 à 18h

Exposé du rapporteur :

Mr Le Maire indique que les membres du Conseil Municipal avaient tous été destinataires de la note de synthèse de la séance du 5 octobre 2023 à 18h.

Il questionne l’assemblée afin de savoir si des membres du Conseil Municipal souhaitent solliciter des rectifications et/ou modifications sur le document en question.

Ceci étant dit et entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR :

Adopte le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 à 18h

DÉLIBERATIONS

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE 2023Rapporteur : Mr Le Maire

 Délibération n°36-2023 : RODP 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, de 2023, selon le barème suivant :

Les tarifs de base sont les suivants :

 62.60 € le km d'artères aériennes

 46.95 € le km d'artères souterraines

 31.30 € le m² d'emprise au sol

Le patrimoine de la commune de Serralongue se décompose comme suit :

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour 2023 est la suivante :

 62.60 € le km d'artères aériennes x 8.405 = 526.15 €

 46.95 € le km d'artères souterraines x 3.496 = 164.14 €

 31.30 € le m² d'emprise au sol x 1.5 = 46.95 €

(Le montant des redevances doit être arrondi à l’euro le plus proche. En application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1).

Le montant total de la RODP sera donc de 737.24 € soit 737 € à percevoir.

Interventions :

PP : Est-ce que c’est Orange qui demande cette redevance ?

PJ : Non, c’est la commune qui en fait la demande dans le cadre de la redevance occupation sur le domaine public.

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR

 Demande de solliciter le versement de 737 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public de 2023,

 D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323,

 Charge le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette.

 Délibération n° 37-2023 Demande de subvention installation autonome

MILLÉSIME COMMUNE TOTAL ARTERES AÉRIENNES (KM)

CONDUITE

MULTIPLE

(KM)

CABLE

ENTERRÉ

TOTAL ARTERES EN

SOUS-SOL (KM) BORNE (M2) CABINE (M2)

ARMOIRE

(M2)

TOTAL EMPRISE AU

SOL(M2)

2022 SERRALONGUE 8,405 3,496 0 3,496 1 0 0,5 1,5Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Vu le projet de mettre en place un éclairage autonome pour la tour de Cabrenç, Vu la loi de finances 2023 qui renouvelle la DETR/DSIL/Fonds verts afin de permettre le financement d’opérations d’investissement de la commune,

Vu l’aide « Fonds verts » pour les projets d’éclairage public,

Vu l’Aide à l’Investissement Territorial (AIT) du département des Pyrénées-Orientales finançant à 49 % dans la limite de 60 000 € des dépenses subventionnables,

Vu la délibération du 23 mai 2020 donnant délégation à Mr Le Maire.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de valider la mise en place d’un éclairage autonome pour la tour de Cabrenç et de l’autoriser à déposer les demandes de subvention auprès de l’État et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales selon le plan détaillé ci-dessous :

Coût HT : 7 985.23 €

DETR 40 % : 3 194.08 €

Fonds verts 20 % 1 597.05 €

Département AIT 20 % : 1 597.05 €

Autofinancement : 1 597.05 €

Interventions : /

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR

 Décide de valider les travaux d’amélioration d’une installation solaire autonome

 Autorise Le Maire à déposer les demandes de subventions comme mentionné dans le plan ci- dessus.

 Autorise Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 Délibération n° 38-2023 : Demande de DETR pour la mise en place de l’adressage

Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,

Vu la loi de finances 2024 qui renouvelle la DETR afin de permettre le financement d’opérations d’investissement de la commune,

Vu le projet de la mise en place de l’adressage sur la commune de Serralongue,

Vu la délibération du 23 mai 2020 donnant délégation à Mr Le Maire.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de valider le projet de mise en place de l’adressage et de l’autoriser à déposer une demande de DETR 2024 auprès des services de selon le plan détaillé ci-dessous :

Coût HT : 10 018.47 €

DETR 80 % : 8 014.48 €

Autofinancement : 2 003.99 €Interventions :

PP : malgré le cout c’est un investissement nécessaire notamment pour attirer plus de jeunes grâce à la fibre.

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 Décide de valider le projet de mise en place de l’adressage,

 Autorise Le Maire à déposer les demandes de subventions comme mentionné dans le plan ci-dessus.

 Autorise Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

SANS DÉLIBERATIONS

Cimetière – Étude des tarifs des concessions

L’État a subventionné le projet à hauteur de 50 % soit 20 458.19 €

Interventions : /

QUESTIONS DIVERSES

PP : Idée afin de proposer une plateforme de réservations en ligne ou par téléphone pour les transports en communs depuis Serralongue afin d’optimiser la mobilité durable.

PJ : Effectivement, il serait certainement opportun de pouvoir utiliser pour les voyageurs les services du transport scolaire existant.

FOURNISSEUR MONTANT HT

Gros oeuvre (dalles,

escaliers, clôture, portail…)

Vallespir Construction

Prats de Mollo 20 050,00 €

Caveaux funéraires SARL Martelot et fils Amelie les Bains 15 444,00 €

Casiers cinéraires Marbrerie Baches Céret 4 050,00 €

Aménagement et mobiliers

urbains

ABC équipement

collectivités Chauray 1 372,36 €

TOTAL 40 916,36 €

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DEVIS HTPP : Au sujet des panneaux solaires, ce serait bien de devenir autonome en électricité renouvelable, j’ai entendu qu’il y avait des projets possibles avec un système de chauffage au bois collectif par exemple ou en installation photo voltaïque.

PJ : Cette idée est actuellement en cours d’étude pour équiper la toiture de la salle polyvalente et autres systèmes potentiels, à ce sujet, nous travaillons en partenariat avec le cd66 pour l’ingénierie.

CT : Suite à l’intervention de PJ qui a débroussaillé le terrain pour l’espace du verger, afin d’avoir une vision globale, j’ai planté des piqués pour l’emplacement d’une quinzaine d’arbres fruitiers.

Une première étape serait de démarrer par ensemencement de noyau pour que l’arbre prenne racine et cela permet plus de résistance notamment à la sécheresse. Afin de protéger les plans, il est nécessaire de prévoir du matériel, piquet et grillage.

IB : Quand est ce qu’il est possible de boire l’eau de la fontaine ?

PJ : Je rappelle que cette eau n’est pas contrôlée par la commune. Une analyse est difficile à mettre en place sachant que le résultat n’est valable qu’à » l’instant T ».

Réunion Développement économique : la CCHV propose une adhésion pour les nouveaux artisans afin de prendre en charge les couts des formalités.

ML : La fête d’Halloween pour les enfants, un grand remerciement à Véronique Hinck pour l’organisation réussie.

Mardi dernier, atelier sur le thème des fruits animé par l’association Lire et faire lire 66 Haut Vallespir et le service médiathèque de la CCHV, activité sympa. ER : remercie pour les photos de cet évènement.

ER :

Candidature acceptée au programme Tous au spectacles

2 prestations : Conte musical « La Fratrie de Pitou » le vendredi 26 janvier 2024

Spectacle Yule sur échasse à programmer pour l’été.

Remerciement aux associations (syndicat traditionnel, club sardaniste, comité des fêtes, les amis du musée) qui ont participé avec l’aide de la municipalité à l’organisations du festival SNORC

Remerciement à l’agence d’attractivité touristique d’Amélie les Bains Haut-Vallespir pour la proposition du festival musical avec l’association Les amis d’Alain Marinaro

Un serralonguais propose un greffon d’une vigne rustique.

Proposition de la CCHV d’étudier le projet d’installation d’une borne solaire de recharge de vélo électrique.

PJ : Cérémonie du 11 novembre à 11h suivi de l’inauguration des travaux réalisés à la font P. Talrich.

Réparation des tuiles endommagées de l’église, les travaux sont prévu courant décembre/janvier.

Travaux d’accessibilité au hameau du Galdarès ont été réalisés par la municipalité.

La création du futur verger communal a permis à la commune de réaliser ses premières opérations d’obligations légales de débroussaillement.

Le PAHT a fait une demande de don de mobilier pour aménager une salle pour accueillir les écoles au CIAP.

Remerciement à l’agent technique de la commune pour son travail mené seul depuis quelques mois puis accompagné par Ismaël la semaine des vacances de Toussaint.

Prochain conseil municipal jeudi 7 décembre à 15h.