Procès Verbal - 79ln3c52bjgrt7v

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Procès Verbal - 79ln3c52bjgrt7v Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Procès Verbal - 79ln3c52bjgrt7v)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MAI 2023

Mairie de SERRALONGUE

66230

Téléphone: 04.68.39.61.34

email: serralongue@wanadoo.fr

Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le samedi 13 mai 2023 à 16h à la salle Hubert TENAS.

Ordre du jour - Présents - Absents – Procurations - Quorum

Ordre du jour :

• RODP 2023 (délibération),

• Remboursement de frais (délibération),

• Remplacement d’une élue dans les commissions communales et intercommunales (délibérations),

• Vente de la débroussailleuse autoportée (délibération),

• Questions diverses

Etaient présents :

Ilhem BELOULHI, Nadia GUYAUX, Philippe JUANOLA (Maire), Machteld LEMPENS, Peter PETERSEN, Eve ROIG, Corinne TESSIER.

Absentes excusées :

Virginie VERRIER donne procuration à Ilhem BELOUHLI,

Richard TENAS donne procuration à Philippe JUANOLA

Désignation d'un secrétaire de séance : Eve ROIG

Approbation de la note de synthèse du 15 avril 2023 à 15h

Exposé du rapporteur :Mr Le Maire indique que les membres du Conseil Municipal avaient tous été destinataires de la note de synthèse de la séance du 15 avril 2023 à 15h.

Il questionne l’assemblée afin de savoir si des membres du Conseil Municipal souhaitent solliciter des rectifications et/ou modifications sur le document en question.

Ceci étant dit et entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix POUR.

Adopte le procès-verbal de la séance du 15 avril 2023 à 15h

DÉLIBERATIONS

Délibération n° 15-2023 RODP 2023

Rapporteur : Mr Le Maire

Vu l’article L 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales;

Vu la délibération n°28 du Conseil municipal en date du 29 mai 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à fixer les droits à caractère non fiscal prévus au profit de la Commune, dans les limites autorisées par les lois et règlements qui régissent ces droits ;

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, codifié aux articles R 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur Le Maire rappelle que le montant de la redevance citée en objet est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2023. Il est par ailleurs fixé au taux maximum selon la règle de valorisation définie par les articles R. 2333-105 et suivants visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement de décider de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 53,09 %, tenant compte des revalorisations successives depuis l’année suivant la parution du décret précité, applicable à la formule de calcul qui en est issue.

Selon le taux de revalorisation, la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) sera d’un montant de 234 €.

Interventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :• Valide le montant de la RODP 2023 soit 234 €

Délibération n° 16-2023 remboursement de frais

Monsieur Le Maire expose les éléments suivants au Conseil Municipal :

• Suite à l’achat d’étiquettes de jardin sur le site Mano Mano (90.80 €), la commune n’ayant pas de carte bancaire, c’est Mme Nadia GUYAUX, qui a réglé avec sa carte bancaire.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser le montant comme mentionnés ci-dessus.

Interventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

• Autorise le remboursement des frais engagés par Mme Nadia GUYAUX.

Délibération n° 17-2023 Remplacement d’une élue dans les commissions

communales et intercommunales

Vu la démission présentée à Monsieur Le Maire par Madame Séverine ROUSTANY le 20 avril 2023 de son mandat de conseiller municipal, ainsi que de ses fonctions au seins des différentes commissions :

• Communales :

• Commission du personnel,

• Commission action sociale et collectivité,

• Commission école communale,

• Commission appel d’offre (suppléante).

•

• Intercommunales :

• Commission Tourisme - thermalisme (titulaire),

• Commission nouvelles technologies (titulaire),

• Commission Maison France service, maison de santé (suppléante)

Considérant qu’il y a lieu de désigner de nouveaux membres aux seins de ces commissions

Interventions :

PJ : Regrette cette Décision ; souhaite beaucoup de réussite à Séverine.

PP : Je suis navrée aussi, il faut de l’apprentissage pour apprendre la vie d’élu.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Désigne les nouveaux membres aux commissions communales et intercommunales comme

énumérés ci-dessous :

• Communales :

• Commission du personnel, Nadia GUYAUX

• Commission action sociale et collective, Nadia GUYAUX

• Commission école communale, Philippe JUANOLA

• Commission appel d’offre (suppléante). Machteld LEMPENS

• Intercommunales :

• Commission Tourisme - thermalisme (titulaire), Richard TENAS

• Commission nouvelles technologies (titulaire), Richard TENAS suppléante Corinne TESSIER

• Commission Maison France service, maison de santé (suppléante) Machteld LEMPENS

Délibération n° 18-2023 Vente d’une débroussailleuse autoportée

Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la vente d’un bien mobilier appartenant à la commune.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la vente d’une débroussailleuse autoportée achetée d’occasion le 22 juin 2015 pour un montant de 2 000€ TTC.

Une personne est intéressée pour l’acheté au prix de 700 €

Interventions :

P.J : Pour des questions de norme de sécurité et de non utilité suite au choix du fauchage tardif notamment à l’espace vert au Conjurador.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Autorise la vente d’une débroussailleuse autoportée

• Valide la sortie de l’inventaire de la commune,

• Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente.QUESTIONS DIVERSES

PJ :

- Remerciement à toutes les personnes présentent lors de la cérémonie du 8 mai. -Les travaux du casot ont démarré avec beaucoup de retard par l’entrepreneur.

-La commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture est venue expertiser un calice du XVIème siècle propriété de la commune de Serralongue pour éventuellement le classer au titre des monuments historiques.

- Les travaux de Can Jumiet ont démarré, le choix des briquettes rouges pour le caniveau central est retenu.

• Les travaux du cimetière avancent bien, le mur d’enceinte est d’ores et déjà monté, nous attendons la suite avec le montage des caveaux funéraires.

• L’épicéa à côté du parking de l’église est en mauvais état et présente un danger de sécurité, nous attendons l’avis de l’ONF. Une autre solution se présente, serait de couper cet arbre et de le remplacer par une autre essence d’arbre.

• L’entretien des réverbères ont bien avancé ainsi que les bancs communaux. • Réalisation d’une table avec bancs par l’équipe technique municipale. Celle-ci est dédiée au jardin des enfants de l’école suite à la demande de l’instituteur. Très beau travail et rendu de ce mobilier.

• Prix de l’eau et de l’assainissement. Le surcoût de l’électricité va impacter les tarifs 2023. -Un arrêté communal sur l’autorisation d’arrosage des potages des particuliers va être effectué très prochainement.

- RDV avec l’ONF, présentation du compte-rendu de l’année 2022 avec l’affouage avec 10 personnes inscrites, un rappel des règles, une fois inscrit pour l’année à venir, si la coupe n’a pas été effectuée celle-ci est annulée. Les inscriptions pour 2023 se feront jusqu’au 15 octobre 2023.

Une nouvelle proposition de coupe a été évoqué, celle-ci est plus respectueuse de la biodiversité.

• Lors de cette réunion, nous avons évoqué les règles de débroussaillement, suite à la complexité de celles-ci, je souhaite proposer une réunion publique de sensibilisation avec l’intervention de l’ONF et des sapeurs pompier.

• Samedi 3 juin, AG de l’ASCTC. Un projet d’entretien du vieux château est en cours. ER :

• Le projet de l’enseigne peinte de l’hostal de Cabrenç est validée par le choix typographique vintage indiquant le café-restaurant l’hostal de Cabrenc. La version 1 est retenue.

• Le vendredi 26 mai à 17h, en partenariat avec l’association Lire et faire lire, une lecture sera proposée sur le thème de la nature, nommée “Lecture à l’ombre du pin du Conjurador”.

• Un guide à sensibilisation économique et écologique sera diffusé prochainement sur le site web libre de droit d’auteur.

• La commune a été retenue par le projet “Paroles Vives”. Cela consiste à enregistrer les témoignages des habitants de plus de 60 ans sur leur ressenti et émotions par rapport au village.• Acquisition de 110 chaises supplémentaires pour remplacer les manquantes de la salle polyvalente.

RT :

• Propose que la rue de Can Jumiet soit classée en rue piétonne avec interdiction de stationnement de véhicules.

• La réunion des coureurs de cabrenc aura lieu le 27 mai à 16h59.

• Une réunion a été organisée avec le sous-préfet et le Pays Pyrénées Méditerranées, afin de développer l’attractivité touristique par les outils numériques. Parcours extérieur type escape game et casque à visite virtuelle. Les personnes peuvent télécharger une application gratuite, scannent les QR codes proposes. L’idée est de tester sur 5 communes du Haut-Vallespir. A voir, ensuite les couts et investissement avec possibilités d’aides de l’état.

•

PP :

• Ce conseil municipal m’inspire beaucoup, plusieurs idées vous seront proposées un peu plus tard.

• CT :

• Propose de remplacer les jardinières par des parterres directement sur sol. • Un désherbage collectif sera à prévoir prochainement.

•

IB:

• Canigou Grand Site va imprimer le fascicule des balcons sud.

• Les plantations de yucca ne me paraissent pas intéressante concernant la biodiversité et n’est pas endémique.

NG:

• La commande de fleurs sera livrée prochainement, des plantes grasses sont privilégiés par rapport au contexte actuel de sècheresse.

ML :

• Prévoir une réunion pour le prochain bulletin pour le diffuser avant fin juin. • Prévoir un panneau indiquant l’aire de jeu côté parking.

Prochaine réunion le vendredi 9 juin à 15h.

Fin de séance à 18h50.