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Déliberation - 38 2017
Déliberation - 43 2017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES ROUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, évalité, fraternité
Délibération N° 43-2017
Nombre de membres
En exercice 14
Nombre de membres
Présent 10
Nombre de membres
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation :
23/11/2017
Envoyé en préfecture le 04/12/2017
Reçu en préfecture le 04/12/2017
EXTRAIT DU REGISTRE /////0/ F ID : 013-211300090-20171130-432017-DE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 30 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le trente du mois de novembre à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR,
Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Anna GOURLIA M. Ulrich MOLL
Mme Eva PLANES, Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des
membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.
Excusés donnant pouvoir: M. Christian ARRIVE à M. Nicolas VIROLLE,
Mme Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M. Gauthier
AMALRIC à Mme Anna GOURLIA
Absent: M. Gilles SAUVAJOL,
Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
--G000000---
Qbiet : Autorisation d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
VU Ie Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L2312-2, VU ia nomenclature comptable M14.
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.1612-1 du code général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDERANT que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Le Conseil municipal,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Page 1 sur 2 D 43-2017 Envoyé en préfecture le 04/12/2017
Reçu en préfecture le 04/12/2017
Affiché le ŒUE/£e 7 ER
ID : 013-211300090-20171130-432017-DE
F
Article 1 : AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, par anticipation sur le
vote du budget primitif 2018, dans la limite des montants suivants :
© Chapitre 20 _ Immobilisations incorporelles : 47 131 euros
© Chapitre 21 _ Immobilisations corporelles : 55 199 euros
© Chapitre 23 _ Immobilisations en cours : 127 648 euros
Article 2 : S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits qui seront réellement engagés par anticipation en vertu de la présente délibération.
Article 3: PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à
Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
#55 11 LABARBEN, le 01 décembre 2017
“Q Le Maire
Christophe AMALRIC
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