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Déliberation - 41 2017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
à - :
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIK-EN-PROVENCE
République frarçaise
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 41-2017
Nombre de membres
En exercice i4
Nombre de membres
Présent 10
Nombre de membres
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation :
23/11/2017
Envoyé en préfecture le 04/12/2017
Reçu en préfecture le 04/12/2017
EXTRAIT DU REGISTRE chlbto) 7 ER ID : 013-211500090-20171130-412017-DE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 30 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le trente du mois de novembre à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
” Maire,
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Anna GOURLIA. M. Ulrich MOLL Mme Eva PLANES, Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des
membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.
Excusés donnant pouvoir: M. Christian ARRIVE à M. Nicolas VIROLLE, Mme Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M. Gauthier
AMALRIC à Mme Anna GOURLIA
Absent: M. Gilles SAUVAJOL,
Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
0000000
Objet: Smed 13 — Programme 2014 - Convention de financement «effacement des réseaux
téléphoniques » - route de Pélissanne
Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux téléphoniques, route de Pélissanne, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de financement de travaux avec le SMED13. Le montant estimé des travaux s’élève à 66 165 € HT. Une subvention du Conseil Départemental a été attribuée pour un
montant de 19 008€.
La participation prévisionnelle de la commune s’élève à 60 390 € TTC.
Le Conseïl Municipal
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de financement présentée par le SMED 13
Et après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus
Page 1 sur 2 D 41-2017 Envoyé en préfecture le 04/12/2047
Reçu en préfecture le 04/12/2017
Affiché “ Zaf LE
1D:013-211500080-20171130-412017-DE
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux avec le SMED 13.
Article 3 : S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits qui seront réellement engagés par anticipation en vertu de la présente délibération.
Article 4 :PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence
Certifié conforme au registre des délibérations.
La BARBEN, le 01 décembre 2017
Le Maire
17 Christophe AMALRIC
Page 2 sur 2 D 41-2017