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Déliberation - 03 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
éfecture le 13/04/2017
EXTRAIT D Ë Reçu en préfecture le 13/04/2017
Affiché le :
ID : 013-211300090-20170406-032017-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Séance du 06 avril 2017
L'an deux mille seize et le premier du mois d’avril à dix-neuf heures et
trente minutes, le Conseil d’administration du CCAS de LA BARBEN
a été assemblé à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par
COMMUNE DE LA FRERE
PARBEN Etaient présents : M. Christophe AMALRIC, Mme Eva PLANES, Mme
DEPARTEMENT Madeleine CHAUMARD, et Mme Maryvonne GASCON formant la DES BOUCHES DU RHONE totalité des membres en exercice, le conseil étant composé de 4 —— membres. ARRONDISSEMENT
D'ATX-EN-PROVENCE
. EXCUSE DONNANT POUVOIR :
République française
Liberté, égalité, fraternité ABSENT :
DELIBERATION N° 03-2017 SECRETAIRE DE SEANCE : Madeleine CHAUMARD
Nombre de membres
EN EXCECICÉ uses 4
Nombre de membres
DIÉSÉDÉS een rennes 4
Nombre de membres
VOTARES 1 dust 4
Date de la convocation :
30/03/2017
Objet : BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — AFFECTATION DES RESULTATS
Dans le cadre des dispositions de l'instruction comptable M14, le Conseil D’ Administration doit se prononcer sur l'affectation des résultats constatés du Budget Principal de l'année 2016.
Les résultats sont :
* Résultat Section de Fonctionnement : 8 363.05 €
* Résultat Section Investissement : 0 euros
1 est proposé d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement au compte RO02 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2017.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : D’AFFECTER dans son intégralité, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement en recette au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2017.
LA BARBEN, le 10 avril 2017.
Le Président du CCAS
ù AN ®
” Christophe AMALRIC
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