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Déliberation - 25.D.009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 25.D.009)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/009
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7.1
: Décisions
budgétaires
25.D.009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30 janvier
2025
à 20h00,
les membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 24
janvier
2025
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
F.
BRISSET,
G.
MARY,
P.
LEMARCHAND,
K.
MELIN,
A.
LEBOULANGER,
V.
DALBIN,
C.
LERÉVÉREND,
E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
F.
NAGA,
F.
LANGRENEZ,
C.
VANHECKE,
A.
LEDANOIS,
A.
CAPART,
G.
GOURDEL,
G.
THOMAS-ROUTIER,
V.
LEROY
et A.
VAGNER.
Secrétaire
de
séance
: G.
GOURDEL
Acquisition
de
modulaires
pour
Radio-Flam
: ajout
d’une
option
Vu
le
code
de
la
Commande
Publique,
Vu
que
le
montant
du
devis
dépasse
la
délégation
accordée
au
Maire
par
la
délibération
n°
2023-
027.
Vu
la
délibération
n°2024-061
du
4 juillet
2024
initialement
prise
pour
la
location
d'un
modulaire
sur
23
mois.
Vu
l'avis
de
la commission
travaux
en
date
du
2 décembre
2024.
Vu
la
délibération
n°2024-091du
5
décembre
2024,
nécessitant
une
modification.
Exposé : Le
4 juillet
2024,
une
délibération
du
conseil
municipal
actait
une
location
de
modulaires
à
destination
de
plusieurs
associations,
dont
Radio-Flam,
sur
une
durée
de
23
mois.
Au
vu
des
travaux
à
réaliser
sur
le
bâtiment
accueillant
actuellement
Radio-Flam,
cette
durée
de
location
ne
semble
pas
adaptée.
Une
location
sur
48
mois
a paru
alors
plus
adéquate.
Cependant,
le coût
d’une
location
sur
une
telle
durée
avoisine
celui
de
l’achat.
Ainsi,
lors
de
la
délibération
du
5
décembre
2024,
le
conseil
avait
délibéré
afin
d’opter
pour
une
solution
d’achat
pour
la somme
de
266
405
€ HT.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20250130-25D009-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025 Cependant,
la
mairie
étant
une
personne
morale,
le
personnel
ne
peut
légalement
assurer
le
dépôt
d’un
permis
de
construire
en
son
nom.
Le
recours
à un
architecte
est
alors
indispensable.
Ainsi,
la
société
Legoupil
propose
une
option
de
réalisation
du
permis
de
construire
par
un
architecte
pour
la somme
de
5 069
€ HT.
La
somme
totale
de
cette
acquisition
s’élèverait
donc
à 271
474
€ HT.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
l’option
pour
la
réalisation
d’un
permis
de
construire
pour
la pose
de
ces
modulaires,
ajoutant
ainsi
la somme
de
5 069
€ HT
au
contrat
initial.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
par
:
19
Voix
pour
0
Voix
contre
0
Abstentions
19
Votants
Le
conseil
accepte,
à
l’unanimité
d’ajouter
une
option
pour
la
constitution
et
le
dépôt
d’un
permis
de
construire.
Cette
décision
ajoutant
la somme
de
5
069
€ HT
au
contrat
initial
de
266
405
€ HT
et portant
la somme
totale
à 271
474
€ HT.
Le
secrétaire
de
séance
G.
GOURDEL
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20250130-25D009-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025