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Déliberation - 26.D.002
Déliberation - 26.D.005
Déliberation - 26.D.008
Déliberation - 26.D.009
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
2026/009
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
3.6
: Autre
actes
de
gestion
du
domaine
privé.
26.D.
009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le12
février
2026,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
6 février
2026
se sont réunis
sous
la présidence
de M.
Franck
BRISSET,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
Franck
BRISSET
(Maire),
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Arnaud
LEBOULANGER,
Virginie
DALBIN
(adjoints),
Cécile
LERÉVÉREND,
Eric
TELLIER,
Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Catherine
VANHECKE,
Anita
LEDANOIS,
Anne
CAPART,
Guillaume
GOURDEL,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
et Anne
VAGNER
(conseillers
municipaux).
Absents
excusés
et
représentés
par
pouvoirs :
Philippe
LEMARCHAND
(donne
pouvoir
à M.
Arnaud
LEBOULANGER),
Fabien
LANGRENEZ
(donne
pouvoir
à M.
Guillaume
GOURDEL),
Vincent
LEROY
(donne
pouvoir
à Mme
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER)
Absent
:
Frédéric
NAGA.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GOURDEL
Coupes
de
bois
dans
la
forêt
communale
- Etat
d’Assiette
2026
Exposé :
Suite
aux
tempêtes
Ciaran
et Goretti,
le bois
de
Flamanville,
géré
par
l’O.N.F.
a été
fortement
endommagé
et son
accès
a été
interdit au public
pour
raison
de
sécurité.
Une
visite
a été réalisée
par
le technicien
de
l’O.N.F.
le 2 février
2026
afin de
prendre
la
mesure
des
destructions
causées
par
ces
épisodes
météorologiques.
Ainsi,
afin
de
sécuriser
les
lieux,
de
purger
les
conséquences
des
derniers
événements
climatiques
et d’assurer
un
entretien
de
ces
bois,
il convient
d’effectuer
un
marquage
sur
les
arbres
nécessitant
une
coupe
et de
mettre
en place
une
filière
d’évacuation
et de
valorisation.
Délibération
:
Ainsi
M.
le Maire
propose
au
conseil
de
délibérer
afin
d’approuver
l’état
d’assiette
de
coupe
pour
l’année
2026,
ainsi
que
de procéder
à la désignation
des
arbres
à abattre.
Après
délibération
:
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260212-26D009-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026 Pour
18
Contre
0
Nombre
de
votants
18
Abstention
0
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
1 - Approuve
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2026
constitué
des
produits
accidentels :
chablis,
volis,
suite
aux
dégâts
de
la tempête
Goretti
du
9/01/2026,
état
présenté
ci-après
sur
l'intégralité
de
la forêt
soumis
au
régime
forestier.
2 — Demande
à l'Office National
des
Forêts
de bien
vouloir
procéder à
leur désignation
et à leur
mobilisation
selon
les destinations
retenues
ci-après
Re
Produits
à délivrer
si
délivrance
Destination
:
partielle
Vente
Délivrance
vente ke
Houppiers
1FNS
Diamètre
Lie
;
délivrance
:
diamètres
intégrale
intégrale
À
oui/non
:
vente
partielles
oui/non
Ensemble
|
Produits
Non
Non
Non
Forêt
de
la forêt
accidentels
non
oui
non
non
concerné
concerné
concerné
La
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260212-26D009-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026