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Arrêté - Arrêté 2026 212 du 1 07 2026 Portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement passage des Hêtres
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h34 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 212 du 1 07 2026 Portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement passage des Hêtres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2026-212 PORTANT ACCORD DE VOIRIE ET RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PASSAGE DES HÊTRES
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES D'UN BÂTIMENT PRIVATIF
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus ; - Vu là demande formulée Le 25 juin 2026 par l'entreprise CONFORT INSTAL SERVICE représentée par Monsieur LOPES Jose (06 86 08 18 39) pour l'occupation de la voirie passage des Hêtres à l'occasion de
travaux de ravalement d'une façade privative :
- Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public ainsi que la circulation et Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux passage des Hêtres entre Le jeudi 2 juillet 2026 et Le vendredi 31 juillet 2026, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public (trottoir avec empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier entre Le jeudi 2 juillet 2026 à 8h00 et Le vendredi 31 juillet 2026 à 18h00, par La mise en place d'un échafaudage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Des filets anti-projection devront être installés sur l'échafaudage afin de protéger Les usagers de la voie.
Les revêtements de la chaussée devront être protégés de toutes projections.
Un cheminement piéton devra être soit matérialisé et libre de tout obstacle, soit dévié avec indication préalable.
ARTICLE 3 : Les travaux seront effectués sous circulation. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux. sera limitée à 30 Km/h, entre le jeudi 2 juillet 2026 à 8h00 et Le vendredi 31 juillet 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, entre Le jeudi 2 juillet 2026 à 8h00 et Le vendredi 31 juillet 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise CONFORT _INSTAL SERVICE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de
voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de 5a date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de B jours au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à La charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL, Le T° juillet 2026
Publié Le 6 2 JUIL, 2026 denses