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Arrêté - Arrêté 2023 203 du 12 09 2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Allée de Morpiénas
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 203 du 12 09 2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Allée de Morpiénas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
on9Z 4 VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-203 TEMPORAIRE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
ET RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ALLÉE DE MORPIÉNAS
Le Maire de la commune de Panazot,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 :
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1% septembre et Le 14 juin ; - Vu la demande en date du 11 septembre par laquelle l'entreprise TLB Maçonnerie représentée par Monsieur LAURENT Thierry (05 55 11 97 63), sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public sur l'allée de Morpiénas, à l'arrière de la parcelle située 3, boulevard Frédéric et Irène Joliot-Curie à PANAZOL (pour le compte de Madame Monneron Annie) :
- Considérant qu'à l'occasion de travaux d'enduit de murs sur la parcelle située 3, boulevard
Frédéric et Irène Joliot-Curie, il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de
sécurité, l'occupation du domaine public, Le stationnement des véhicules et La circulation des
piétons sur une portion de l'allée de Morpiénas située à l'arrière de La parcelle objet des travaux du lundi 18 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 18h00 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Autorisation de voirie
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans 5a demande à savoir occuper le domaine public allée de Morpiénas dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Circulation des piétons
La continuité piétonne allée de Morpiénas devra être organisée et maintenue par le bénéficiaire et
ce, à ses frais, du lundi 18 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 18h00. La circulation des piétons dans Le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux.
ARTICLE 3: Stationnement
Le stationnement des véhicules, sauf véhicules de chantier, dans l'emprise et aux abords des
travaux, sera interdit de jour comme de nuit, sur Le tronçon compris dans l'emprise et aux abords
des travaux, du lundi 18 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 18h00, en fonction de l'avancement des travaux. ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise chargée d'effectuer Les travaux, l'entreprise TLB Maçonnerie, ou le bénéficiaire (Madame
Monneron Annie) devront apposer, et entretenir, La signalisation règlementaire sur leur chantier
conformément et en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8°" partie — signalisation temporaire, sous le
contrôle des gestionnaires de voirie. Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Durée des travaux
La réalisation des travaux autorisés dans Le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de E jours.
ARTICLE 6 : Validité
Le présent arrêté est valide, du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023,
ARTICLE 7 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai de 8 jours au terme duquel Le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne,
de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service
Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, le 12 septembre 2023
Publié en mairie le 1.8.SEP.2023..