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Arrêté - Arrêté 2023 68 du 13 04 2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Allée de Morpiénas
Document publié le Vendredi 3 janvier 2003 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 68 du 13 04 2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Allée de Morpiénas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
an2Zo VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-68 TEMPORAIRE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
ET RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ALLÉE DE MORPIÉNAS
Le Maire de la commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté municipal 2003-122 du 3 janvier 2003 portant règlementation de La circulation et du stationnement des véhicules à moteur dans l'Allée de Morpiénas ;
- Vu la demande en date du 13 avril 2023 par laquelle Monsieur LAZERAS Bernard, sollicite La
prorogation de l'arrêté municipal 2023-65 et l'autorisation d'occupation du domaine public sur l'allée de Morpiénas, à l'arrière de la parcelle située 47, boulevard Frédéric et Irène Joliot-Curie à PANAZOL ;
- Considérant qu'à l'occasion de travaux sur la parcelle située 47, boulevard Frédéric et Irène Joliot-Curie, il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons sur une portion de l'allée de Morpiénas située à l'arrière de La parcelle objet des travaux du lundi 17 avril 2023 à 8h00 au mardi 18 avril 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Autorisation de voirie
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande à savoir occuper le domaine public allée de Morpiénas dans l'emprise et aux abords du chantier. Le bénéficiaire a la charge de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Circulation des piétons
La continuité piétonne allée de Morpiénas devra être organisée et maintenue par Le bénéficiaire et ce, à ses frais, du lundi 17 avril 2023 à 8h00 au mardi 18 avril 2023 à 17h00.
La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement du chantier.
ARTICLE 3 : Stationnement
Le stationnement des véhicules, sauf véhicules de chantier, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdit de jour comme de nuit, sur Le tronçon compris dans l'emprise et aux abords des travaux, du lundi 17 avril 2023 à 8h00 au mardi 18 avril 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier. ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise chargée d'effectuer les travaux devra apposer, et entretenir, la signalisation
règlementaire sur son chantier conformément et en application des dispositions du code de La route
et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8°" partie - signalisation temporaire, sous le contrôle des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 5 : Durée des travaux
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 jours.
ARTICLE 6 : Validité
Le présent arrêté est valide, du lundi 17 avril 2023 à 8h00 au mardi 18 avril 2023 à 17h00.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-a-vis de La collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou
de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de La Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 13 avril 2023
Publié en mairie Le …. 1 «A ANR. 2023...