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Déliberation - Deliberation 2024 13
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5
Avril 1884 - Article 56 Publié le 29/03/2024 Em
Arrondissement —— ID : 083-218300440-20240328-2024_13-DE
de Draguignan MAÏRIE DE COMPS SUR ARTUB! -
Séance du :
28/03/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL
21 mars 2024 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
| Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2024_ 13 Municipal délibération
9 9 9
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M, CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BIGHETTI de FLOGNY Charles
OBJET : Budget de la Station de Distribution Automatique de Carburant :
-_ Adoption du compte de gestion du receveur - Exercice 2023
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L2343-1 et 2.
et R.2343.1 à R 2343.10,
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à COMPS, et que le compte de gestion établi par ce
dernier est conforme au compte administratif de la commune.
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 2,9 MARS 2024
et publication le: ? Q MARS 2024
Le Maire
A.BARALE