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Déliberation - Deliberation 2021 03
Déliberation - Deliberation 2021 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
2021-024
20/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 mars 2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 _ 14 Municipal délibération
10 10 9
L'an deux mille vingt et un et le vingt mars à 09h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. AUE Pierre - BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves —
GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. AUE Pierre
M. TROIN François a donné procuration à Mme GAYMARD Marie-José
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
OBJET : Budget de la Station de Distribution Automatique de Carburant :
-__ Adoption du compte de gestion du receveur - Exercice 2020
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1 et 2.
et R.2343.1 à R 2343.10,
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à COMPS, et que le compte de gestion établi par
ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture
le: M
et PAUL, MARS 2071
Le Maire
A. BARALE