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Déliberation - 2015 11 09 deliberation
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Fournes-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 11 09 deliberation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres Présents : 14
Nombre de Membres Absents : 5
Date de Convocation : 2 novembre 2015
PRESENTS : MM Daniel HERBAUT, Guillaume WGEUX, Mme Régine MAHIEU, Mme Cécilia CHOTEAU,
M. Marc ALBAIN, Mme Nathalie BENIER, M. Benoît COURDENT, M. Fabien COUSTENOBLE, Mme
Sophie PERTUISET, Mme Céline RICHARD, Mme Marie-Pascale RICHET, Mme Sylvie VANDECASTEELE,
M. Eric VERMON, Mme Stéphanie VLIEGHE
ABSENTS QUI ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Philippe ACQUART à M. Fabien COUSTENOBLE,
Mme Marie-Jo KRAMARZ à Mme Régine MAHIEU, M. Gilles GALLIANO à Mme Sylvie VANDECASTEELE,
M. Serge MAROTTE à M. Guillaume WGEUX, M. François RYCKEBUSCH à M. Benoît COURDENT
L’an deux mille quinze le neuf novembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Fournes en Weppes se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, salle de la Mairie,
1345 rue Faidherbe, sous la Présidence de Monsieur Daniel HERBAUT, Maire, suite à la convocation
qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
OBJET : demande de mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation
(O.A.P.)
Monsieur le Maire passe la parole à M. Guillaume Wgeux, Premier Adjoint en charge de
l’Urbanisme. Ce dernier rappelle les points suivants :
Les sites dits « Saint Jacques » de la Fondation des apprentis d’Auteuils et UNEAL ont été
identifiés comme enjeu majeur d’aménagement suite à une étude menée par la commune de
Fournes en Weppes afin tout d’abord de préserver l’avenir du cœur de ville où se situent ces deux
terrains, ensuite satisfaire aux objectifs démographiques du P.L.H. (programme local de l’Habitat),
enfin tenir compte du caractère rural et préservé du village.
Ces deux terrains d’une surface d’environ 5 hectares constituent un potentiel majeur. La
commune, soucieuse d’une requalification harmonieuse de ce site a sollicité par délibération en date
du 7 août dernier la Métropole Européenne de Lille afin de mettre en place un périmètre de sursis à
statuer sur ce site pour encadrer le développement futur de son cœur de bourg et garantir la
faisabilité de la mise en œuvre à terme des orientations.
La Commune souhaite poursuivre son souhait d’orientation sur ce terrain par une demande
de mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation permettant de garantir
l’aménagement d’ensemble du site. Cette O.A.P. entraînerait alors une modification du P.L.U. et la
certitude pour la Commune de préserver son centre ville. Les grands principes pour cette dernière
que l’étude met en avant seraient les suivants : - Un aménagement d’ensemble cohérent des 2 espaces Unéal/Saint Jacques pour renforcer la
centralité du village ;
- La constitution d’un axe majeur parallèle à la rue Raoult et de voies secondaires favorisant un
bouclage de voirie ;
- Une trame généreuse dédiée aux piétons et aux cycles pour irriguer le secteur ;
- La mise en place d’espaces de stationnement paysagés ;
- Le respect d’une densité maximale de 20 logements à l’hectare en proposant une offre de
logements diversifiés ;
- Le développement d’une structure d’accueil de type béguinage / résidence séniors à
destination des personnes âgées ;
- Le souci de favoriser la réhabilitation des bâtiments existants de Saint Jacques présentant un
intérêt patrimonial ;
- L’intégration d’une possibilité de développement d’offres de service et d’équipements ;
- La valorisation des abords de la zone humide au Nord et à l’Est du site pour en faire un
espace récréatif favorisant les liaisons douces entre les quartiers Nord et Sud de Fournes en
Weppes ;
- La mise en valeur du poumon vert constitué par le cimetière Allemand.
Monsieur le Maire prend alors la parole pour demander à l’ensemble du Conseil Municipal,
en s’appuyant sur cette présentation et sur les différentes réunions de travail programmées sur ce
dossier, de prendre une décision sur la demande de mise en place d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation sur le site.
A l’unanimité, les membres du Conseil valident la demande de mise en place d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le site de l’Unéal/Auteuil et donnent tout
pouvoir à Monsieur le Maire pour la suite réservée à ce dossier. Les deux plans représentant le
périmètre du projet seront joints à la présente délibération qui sera adressée dès que possible à la
Métropole Européenne de Lille.
OBJET : décision modificative en fonctionnement
Les crédits budgétaires sont insuffisants au chapitre 014. Il convient notamment d’alimenter
le compte 7398 afin de pouvoir continuer à reverser les taxes de séjour que la commune perçoit des
propriétaires de gîtes à l’Office du Tourisme.
Afin de régulariser cette situation, il est proposé de retirer la somme de 2 400 € sur le
compte 61522 (travaux des bâtiments) pour le verser au chapitre 024 – compte 7398 (reversement
et restitution sur impôts et taxes).
A l’unanimité, les membres du Conseil y donnent leur accord.
OBJET : Décision modificative en investissement pour réfection du kiosque
Des travaux de réfection du kiosque s’avèrent indispensables ; différents devis ont été
réalisés et le coût de ces travaux a été arrêté à 14 245.80 €. Afin de pouvoir réaliser cette opération
non prévu au budget primitif au plus vite, il convient de prendre une décision modificative afin
d’alimenter l’opération « 258 » kiosque. Il est donc proposé de prendre sur l’opération 2313-112 la somme de 14245.80 pour
alimenter l’opération 258 (kiosque) – compte 2135 (agencement).
A l’unanimité, les membres du conseil municipal y donnent leur accord.
OBJET : Décision modificative en investissement pour changement de la porte de l’Office du
Tourisme
Il s’avère indispensable de changer une des portes de l’Office du Tourisme situé dans
l’ancienne mairie de Fournes en Weppes.
Afin de pouvoir procéder à ces travaux qui se montent à 3 738 € dans les meilleurs délais, il
convient de procéder à la décision modificative suivante :
- Prendre sur l’opération 2313-112 la somme de 3 738 €
- Mettre cette somme sur l’opération 253 (ancienne mairie) – compte 2135 (agencement).
A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord à ces opérations.