Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 7 2 AdhesionGessa
Déliberation - DCM 2024 13 2 AdhesionAssoSiteAuthentiqueetRemarqu
Déliberation - DCM 2024 3 2 AdhesionPrefigurationSMAttractiviteLV
Déliberation - DCM 2023 2 7 DepensesCompte623 M57
Séance - DCM 2024 7 1 DesignationSecretaireSeance
Déliberation - DCM 2024 2 2 PrimePouvoirAchat
Déliberation - DCM 2024 14 7 TarifsEAU ASS
Déliberation - DCM 2025 2 7 AR BudgetPhtovoltaique abrogeetRempla
Déliberation - DCM 2024 5 7 BP Commune2024
Déliberation - DCM 2024 13 7 InstaurationJF Dimanche
Déliberation - DCM 2024 2 7 Adhesion SMPrefigurationAgenceattractiviteLV
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 2 7 Adhesion SMPrefigurationAgenceattractiviteLV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 6 mars 2024
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
En exercice... 10 Le six mars à vingt heures trente,
Présents..…................8 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants... severe D PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés... 9 à la Mairie,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 28/02/2024
Date d'affichage : 28/02/2091
PRESENTS : CALMELS Anne, BRUN Christophe, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel,
SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques.
PROCURATION : LADET Mathieu a donné procuration à CALMELS Anne.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SEANCE N°2023-2
DELIBERATION N°2023-2-7
AUTRES COMPETENCES -— Adhésion au syndicat mixte de préfiguration « agence d’attractivité Larzac et Vallées »
Vu l’article 2121-29 du CGCT ;
Vu l’article L5721-2 et suivants du CGCT ;
Vu les projets de statuts présentés du syndicat Mixte de préfiguration « agence
d'attractivité Larzac et Vallées » ;
Considérant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune ;
Considérant les règles relatives à la création et au fonctionnement des syndicats
mixtes ;
Considérant que Madame le Maire présente l’état d'avancement de la réflexion
commune menée au niveau de la Communauté de communes visant à structurer et à
harmoniser la stratégie de développement des offres touristiques, culturelles, patrimoniales
et économique du territoire Larzac et Vallées.
Considérant que suite à l'étude rendue par Tourisme et Sites en 2021, les
propositions ont été analysées et les structures associées ont été consultées afin d'identifier
un programme d'action concret pour les prochaines années.
Page 1 sur 3 Considérant qu'il a découlé de ces échanges plusieurs axes de travail identifiés
comme prioritaires :
- la mise en cohérence de l'offre touristique et culturelle Larzac Vallées, avec en
particulier la valorisation des cités templières et hospitalières, véritable vitrine touristique et
patrimoniale du Sud du Département ;
- la nécessité de rechercher de nouveaux partenariats et des labels permettant une
visibilité des territoires, en continuité de ceux déjà obtenus avec le classement au Patrimoine
mondial des Causses et Cévennes :
- la construction d’une stratégie d’attractivité des zones d'activités.
Considérant que suite à la disparition du conservatoire Larzac templier et
Hospitalier, dissous en 2016, il n’a pas été possible pour le territoire de se coordonner et de
mener une politique d'ensemble sur les volets patrimoniaux, touristiques, de médiation
culturelle et d'animation du territoire.
Force est de constater que le territoire entier de la Communauté fonctionne
aujourd'hui en ordre dispersé tant dans la gestion quotidienne que dans la mise en place
d'une stratégie sur le long terme.
Dès lors, et afin de définir ensemble un plan pour l'avenir, il apparaît indispensable
de créer une structure dédiée, associant les élus du territoire et recentrée sur ces champs de
compétence relevant aujourd'hui de plusieurs échelons.
Considérant que pour les cités templières, il est aussi rappelé qu’elles appartiennent
toutes aux communes, à l'exception de la Tour du Viala-du-Pas-de-Jaux, propriété d’une
association.
Considérant donc que l'opportunité de créer un syndicat mixte dédié à ces
réflexions et à l'accomplissement de ces missions constitue une solution adéquate aux
problématiques identifiées.
Considérant que ce syndicat mixte regrouperait la Communauté de communes et les
communes membres.
Considérant que le Département a été sollicité pour participer au syndicat et va se
prononcer sur ce sujet lors de la commission permanente du 22 mars 2024.
Considérant que si son adhésion était approuvée, elle permettrait de concourir à la
nouvelle impulsion politique touristique et d’attractivité de ce territoire, en s'appuyant sur le
phare que sont les cités templières.
Considérant que cette structure serait une instance de dialogue et de décisions,
bénéficiant des compétences du Département en phase de préfiguration permettant
d'organiser sur le long terme l'intervention des acteurs du territoire.
Néanmoins, et afin de réfléchir à une phase de préfiguration permettant de mesurer
les résultats concrets de cette collaboration, il vous est proposé de créer un syndicat mixte d'une durée de 3 ans.
Considérant que la dénomination proposée «agence d'attractivité Larzac et
Vallées » est un gage de réactivité et d’efficience dans les actions.
Page 2 sur 3 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à neuf voix pour,
-__Approuve la création du syndicat mixte de préfiguration « Agence d'attractivité Larzac Vallées »
- Demande une création du syndicat mixte au 1° septembre 2024;
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture 1e mars 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le A2 mars 2024
Le Maire : Le secrétaire de séance
CALMELS Anrf) | GARAMPON Olivier
: =
Ce TT : = en — ST a À
LE =
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
Page 3 sur 3