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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0. Aide imobilier GAEC Gure Xokoa Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0. Aide imobilier GAEC Gure Xokoa)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025

OJ N° 033 - Tourisme durable.

Aide à l’immobilier d’entreprises. Attribution d’une subvention au GAEC GURE XOKUA au titre de son projet de rénovation d’une borde pour la création d’un hébergement touristique.

Date de la convocation : 15 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 033 - Tourisme durable.

Aide à l’immobilier d’entreprises. Attribution d’une subvention au GAEC GURE XOKUA au titre de son projet de rénovation d’une borde pour la création d’un hébergement touristique.

Rapporteur : Monsieur Daniel OLCOMENDY

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises notamment au travers du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises, dont le règlement a été adopté en Conseil communautaire du 21 mai 2022. Les trois volets concernés par ce dispositif sont : l’économie productive (production et service à la production), la transformation agroalimentaire sur l’ensemble du territoire Pays Basque et l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur. Au titre du volet Tourisme, la Communauté d’Agglomération se propose de soutenir le projet de développement du GAEC GURE XOKUA.

L’entreprise

Cyril, exploitant agricole depuis 2009, a récemment été rejoint par son épouse Céline, à la suite d’une reconversion professionnelle. Ils élèvent ensemble 350 brebis basco-béarnaises avec production laitière vendue localement à la laiterie de la Fromagerie des Chaumes à Mauléon, et des agneaux et brebis de réforme vendus à la Coopérative AXURIA.

Ils élèvent également 70 bovins viandes Blondes d’Aquitaine avec une vente aux négociants, à la Coopérative AXURIA ou en vente directe. Enfin, 15 chevaux Traits Comtois complètent l’élevage avec des ventes au négociant. L’ensemble de l’élevage transhume sur Iraty.

Le projet

Afin de diversifier leurs revenus, ils portent un projet de réhabilitation d’une borde de 40 m² située sur leur exploitation, dans le but de créer un hébergement touristique. Les travaux porteront sur la rénovation complète du bâti (charpente, isolation, maçonnerie, etc.).

Suite à ces travaux, le bâti comprendra une chambre, une salle de bain, une pièce de vie avec cuisine et pourra accueillir 2 à 4 personnes. Ils proposeront des séjours de 2 nuitées à la semaine.

En complément, l’objectif serait de promouvoir l’activité agricole par des visites de la ferme et la participation aux activités : traite des brebis, alimentation des animaux mais aussi sensibilisation de la clientèle sur le travail à la ferme, notamment en zone de montagne avec la transhumance et la visite des cayolars.

Les clients seront accueillis avec des produits issus de la ferme et seront également redirigés vers d’autres producteurs du village.

Enfin, des VTT électriques seront mis à disposition des clients pour qu’ils puissent se balader sur les sentiers balisés du plan local de randonnées (PLR) afin de leur faire découvrir le territoire souletin.

Le plan de financement (HT)

BESOINS RESSOURCES

Descriptif Dépenses éligibles

Carrelage 5 405,10 € Communauté d'Agglomération

Pays Basque (35 %) 47 297,41 € Peinture 3 404,00 € Menuiserie 9 358,00 €Toiture 16 292,00 €

Électricité 9 097,24 €

Plomberie-Sanitaire 6 230,82 €

Chauffage 5 125,25 €

Autofinancement 70 000 € Assainissement 11 548,22 €

Enduits extérieurs 10 702,38 €

Enduits intérieurs 9 571,77 €

Emprunt 17 838,04 € Maçonnerie 30 168,80 €

Isolation 18 231,87 €

TOTAL ASSIETTE ELIGIBLE 135 135,45 €

TOTAL PROJET 135 135,45 € TOTAL PROJET 135 135,45 €

Les montants d’intervention ont été définis dans le règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026 ;

Vu le Régime cadre notifié N° SA. 111668 relatif aux zones d’aide à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026 ;

Vu le règlement « de minimis » n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L. 1511-3, L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables...) » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant le nouveau règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise en matière d’économie productive, de transformation agroalimentaire et de tourisme ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe n°3 « Pour un Pays Basque engagé : Réinventer nos modèles de développement » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer au GAEC GURE XOKUA une aide à l’immobilier de 47 297,41 €, au titre du projet de rénovation d’une borde pour la création d’un hébergement touristique ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de programme n°202529 « Aide à l’immobilier d’entreprises TOURISME - 2025 ».ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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