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Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
R=IGNI=A
=S=hY
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le S L OT
ID : 074-217402205-20260210-2026DELIB003-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3C- Avenant n°5 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique
AVENANT
N°5
Intitulé : BARDAGE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 mars 2020
FEVRIER 2026
Lot n° : 3C Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 074-217402205-20260210-2026DELIB003-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3C- Avenant n°5 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SARL Concepts Bois Structure (CBS)
118 avenue d’Alfortville
94600 CHOISY LE ROI
Article 3 – Objet du marché initial et de ses précédents avenants
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL
Intitulé : BARDAGE
L’avenant n°1 a permis d’intégrer des travaux supplémentaires.
L’avenant n°2 a permis de régulariser une moins-value, correspondant au retrait des prestations d’isolant et de pare-pluie du marché.
L’avenant n°3 a permis de formaliser le retrait du renoncement du titulaire au versement de l’avance.
L’avenant n°4 a permis de formaliser l’accord du pouvoir adjudicateur à la cession du marché en suite de la liquidation judiciaire du titulaire initial.
Article 4 – Rappel du montant du marché (hors révision)
Montant HT TVA (20%) Montant TTC
Montant du marché initial 459 997, 07 € HT 91 999, 41 € 551 996, 48 € TTC
Montant du marché après l’avenant
n°1
486 417, 07 € HT 97 283, 41 € 583 700, 48 € TTC
Montant du marché après l’avenant
n°2
391 417, 07 € HT 78 283, 41 € 469 700, 48 € TTC
Montant du marché après l’avenant
n°3
391 417, 07 € HT 78 283, 41 € 469 700, 48 € TTC
Montant du marché après l’avenant
n°4
391 417, 07 € HT 78 283, 41 € 469 700, 48 € TTC
Lot n° : 3C Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 074-217402205-20260210-2026DELIB003-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3C- Avenant n°5 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Article 5 – Objet de l'avenant n°5
Le présent avenant n°5 a pour objet de tenir compte du prix de cession du marché fixé par l’ordonnance du 6 novembre 2025 n°M102721 du juge-commissaire du Tribunal de commerce de Chambéry.
L’ordonnance a fixé le prix de cession à 283 000 € HT. Selon la dernière évaluation comptable, établie à la date de la substitution de titulaires par l’avenant n°4, le montant des prestations non encore
exécutées, révision de prix incluse, est de 241 078,97 € HT. En conséquence, le montant de l’avenant n°5 – correspondant à la différence entre le prix de cession du marché et le prix des prestations non
exécutées - est de 41 921, 03 € HT.
Article 6 – Montant et incidence financière de l’avenant n°5
Article 7 – Base légale de l’avenant n°5
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment des articles L.2194-1, R. 2194-8 et R. 2194-9.
Article 8 – Annexe à l’avenant n°5
Le document suivant est annexé au présent avenant :
➢ Ordonnance du 6 novembre 2025 n°M102721.
Article 9 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 41 921, 03 8 384, 21 50 305, 24
Moins-value 0 0 0
Incidence de l’avenant 5 au regard
du montant du marché initial + 9.11 %
Montant du marché après l’avenant
n°5 433 338, 10 86 667, 62 520 005, 72 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le S L dd
ID : 074-217402205-20260210-2026DELIB003-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3C- Avenant n°5 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….