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Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB071pj1 Travaux CISC avenants 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Marché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°4 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°4
TITULAIRE du MARCHE
DECREMPS BTP
326, Rue de Pierre Longue
74 800 AMANCY
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 MARS 2020
MAI 2025
Intitulé : VRD – ESPACES VERTS Lot n° : 1b Marché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°4 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com Personne
habilitée à signer le marché : Le Maire
DECREMPS BTP
326, Rue de Pierre Longue
74 800 AMANCY
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 427 996, 85 €HT
TVA (20%) : 85 599, 37 €
Montant TTC : 513 596, 22 € TTC
Montant du marché : 301 256, 85 €HT Initial
427 996, 85 €HT Après avenant n°1
427 996, 85 €HT Après avenant n°2
451 228, 48 € HT Après avenant n°3
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
Article 3 – Objet du marché initial
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
Intitulé : VRD – ESPACES VERTS Lot n° : 1b
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants Marché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°4 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Le présent avenant n°4 a pour objet la modification de l’accès au chantier, suite à la modification de programme liée à l’intégration du rond-point pour desservir la gendarmerie et le complexe intercommunal sportif et culturel. Il s’agit d’intervenir sur la parcelle au Nord du projet (n°414) en vue de la réalisation du virage d’accès à la piste de 4m50 de largeur pour travail sur les façades Nord du complexe intercommunal sportif et culturel, le matériel de l’entreprise étant sur place pour le faire.
Le montant proposé par le titulaire pour la prestation supplémentaire est de : 5 205 € HT
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Désignation Montant € HT
Modification de l’accès au chantier
(selon FTM du maître d’œuvre jointe en date du 28/04/2025
5 205
Montant € HT
TVA 20%
Montant € TTC
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 5 205 1 041 6 246
Moins-values 0 0 0
Montant de l'avenant n°4 5 205 1 041 6 246
Evolution du montant du
marché
+1,22 %
Variation cumulée du
marché
+6,64 %
(PSE intégrée au montant initial
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°4
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché initial suite avenant n°3 451 228,48 90 245,70 541 474,18
Montant de l'avenant n°4 5 205 1 041 6 246
Nouveau montant du marché 456 433,48 91 286,70 547 720,18
Article 5 – Objet de l'avenant n°4
5 205
1 0411
6 246
Article 6 – Montant et Incidence financière de l'avenant n°4 sur le marché Marché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°4 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Article 8 – Base légale de l’avenant n°4
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1, R.2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique.
Sans objet.
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Article 10 – Signature du titulaire du marché
Décision du Maître d'Ouvrage : Le présent avenant est ACCEPTE
Commune de REIGNIER-ESERY
Le Maire
Fait à REIGNIER-ESERY, le …........ / …......... / ….........
Autorisé par délibération du …........ / …......... / ….........
Notifié à l'entreprise titulaire le …........ / …......... / ….........