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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0456 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0456)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(103297) / lundi 18 décembre 2023 à 15:43 1 / 7 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

23-C-0456

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS D'EMPLOIS

I. Rappel du contexte

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) modifié, les emplois de l’établissement sont créés par l’organe délibérant de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Il appartient donc au Conseil métropolitain de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaire au fonctionnement des services. Ainsi, la gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil métropolitain.

Par délibération n°23 C 0328 du 20 octobre 2023, il a été procédé à la création des emplois et a été fixé les effectifs budgétaires au 1er novembre 2023.

Des adaptations au tableau des effectifs apparaissent néanmoins, indispensables pour répondre aux besoins de notre établissement et aux décisions relatives au développement de carrière des agents métropolitains.

La présente délibération vient donc adapter le tableau des effectifs de la MEL au 1er janvier 2024.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, la présente délibération vient autoriser également leur recrutement par voie contractuelle.

II. Objet de la délibération

1. ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

2. CREATIONS D'EMPLOIS POUR PERMETTRE DE FAIRE FACE À DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITES

La MEL recrute parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions(103297) / lundi 18 décembre 2023 à 15:43 2 / 7 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

spécifiques, en cas de surcroît d’activité ou pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

L’article L332-23 du CGFP autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

 à un accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;

 à un accroissement saisonnier d’activité (article L332-23 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Un objectif de maîtrise des emplois occasionnels et saisonniers est établi pour l’année 2024. Il est proposé la création de :

 120 emplois au titre de l’Espace Naturel Métropolitain (ENM) dont 75 emplois sur le motif de l’accroissement saisonnier d’activité et 45 sur le motif de l’accroissement temporaire d’activité. La typologie de ces emplois est en fonction des besoins opérationnels des services ;

 110 emplois au titre de l'accroissement temporaire d'activité dans les différentes entités de la MEL (hors ENM) et 20 emplois au titre de l’accroissement saisonnier d’activité (hors ENM). Ces emplois constituent un plafond et peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins réels des services.

La rémunération indiciaire allouée à ces emplois est augmentée du montant de l'indemnité de résidence et le cas échéant du supplément familial de traitement, à l’exclusion de tout élément de régime indemnitaire :

 au titre de l’ENM sur la base du traitement indiciaire du cadre d'emploi des catégories C et B des filières administrative, technique, animation et sportive en fonction de l’expérience et des diplômes des candidats ;

 au titre de l'accroissement temporaire d'activité (hors ENM) sur la base du traitement indiciaire du premier échelon du grade correspondant au niveau de responsabilité de l'emploi occupé.

3. DEMANDE D’AUTORISATION DE RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE PAR DEFAUT DE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES

Conformément à l’article L 311-1 du CGFP, chaque emploi permanent de l’établissement a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique.

Par dérogation à ce principe, l’article L 332-8 du CGFP, précise que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et que le recrutement de fonctionnaires a été infructueux.(103297) / lundi 18 décembre 2023 à 15:43 3 / 7 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

Compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, il est demandé d’autoriser le recrutement par voie contractuelle pour 3 ans renouvelables, dès lors que les publications sur les emplois listés ci-dessous n’auraient pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique ou un candidat inscrit sur liste d’aptitude.

Cadre d’emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux :

 Au sein du pôle Développement économique et emploi

- Chef de projet aménagement économique et implantation

- 2 Chargés de mission

- Chef de projet transitions industrielles

 Au sein du pôle Développement territorial et social

- Responsable exploitation stadium

- Chef de service participation des habitants et politiques temporelles - Chef de service adjoint Musée de plein air

- Chargé de mission

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

- Conseiller juridique en assurances

 Au sein de la direction générale déléguée Réseaux, services et mobilité- transports

- Chargé de mission

- Chargé de mission

- Chargé de mission

 Au sein de la direction générale déléguée Ressources

- Chargé de mission

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.(103297) / lundi 18 décembre 2023 à 15:43 4 / 7 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux sur la base du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

- Gestionnaire assurances

 Au sein de la direction générale déléguée Réseaux, services et mobilité- transports

- Correspondant gestion des déchets ménagers

 Au sein du pôle Finances

- 2 coordonnateurs financiers

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie B, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n°87- 1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux :

 Au sein du pôle Planification aménagement et habitat

- Directeur stratégie et opérations foncières

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP(103297) / lundi 18 décembre 2023 à 15:43 5 / 7 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

- Chef de projet SI métiers

- Responsable des systèmes applicatifs

- Chargé de mission

- Chef de projet SIG métier

 Au sein du pôle Ressources humaines, innovation et dialogues

- Administrateur fonctionnel SI RH

 Au sein de la direction générale déléguée Réseaux, services et mobilité- transports

- Chargé de mission

- Responsable d'unité conduite de travaux et prestations externalisées - Chef de projet Pôle d'échange multimodal

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux :

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

- Délégué à la protection des données(103297) / lundi 18 décembre 2023 à 15:43 6 / 7 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux sur la base du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux :

 Au sein de la direction générale déléguée Réseaux, services et mobilité- transports

- Contrôleur enquêteur

- Chef d'équipe conduite de travaux

- Gestionnaire technique des infrastructures de télécommunication

- Coordonnateur d'études voirie

 Au sein du pôle Planification aménagement et habitat

- Coordonnateur d'études graphiques Voirie et réseaux divers

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie B, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d’emplois des techniciens territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’adopter le tableau des effectifs modifié tel que fixé en annexe ;(103297) / lundi 18 décembre 2023 à 15:43 7 / 7 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

2) de créer les emplois permettant de faire face à des accroissements temporaires d'activité pour l'année 2024, tels que décrits ci-dessus ;

3) d'autoriser l’ouverture aux contractuels des emplois permanents à défaut de fonctionnaire, des postes énumérés dans cette délibération ;

4) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder au recrutement sur les emplois considérés ;

5) d’autoriser à percevoir, lorsque ces postes bénéficient de cofinancement, les recettes correspondantes ;

6) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts de fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ