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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0213)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99287) / lundi 3 juillet 2023 à 08:14 1 / 1 RESSOURCES HUMAINES - - --
23-C-0213
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
COMMUNICATION - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
I. Rappel du contexte
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans son article 5 l’obligation pour les employeurs de mettre en place pour chaque Comité social territorial un Rapport Social Unique et une Base de Données Sociales.
II. Objet de la délibération
Le Rapport Social Unique rassemble les indicateurs et données au titre de l’année 2022. Il dresse un panorama détaillé de l'établissement et des agents métropolitains ainsi qu’une évolution sur 3 ans des principaux indicateurs permettant le suivi des actions mise en œuvre dans le cadre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.
Sont ainsi étudiés 10 groupes de données abordant respectivement l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail, les conditions de travail et qualité de vie, l'action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline. Une synthèse chiffrée des groupes de données est jointe à la présente délibération. Produit chaque année, le RSU doit être rendu public avant le 31 décembre et l’avis du comité social territorial doit être transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante.
Le collège des représentants de l'établissement a approuvé à l'unanimité le rapport social unique. Le collège des représentants du personnel a émis un avis défavorable (3 contre : CGT ; 5 abstentions : FO, Autonomes, CFDT ; 2 pour : FSU).
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte de ladite communication.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ