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Déliberation - DL 20200924 005 Presentation rapport de gestion SPL SEGAPAL 2019
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20200924 005 Presentation rapport de gestion SPL SEGAPAL 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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DL-20200924-005
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2020
Date de convocation et d’affichage : 18 septembre 2020
DL-20200924-005
L’an deux mille vingt et le vingt-quatre septembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la république à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS
Florence SAUBATTE Tanguy NAZARET Sonia FAVIÈRE
Vanessa GERONUTTI Pascal GIMENEZ Marie Chantal JOLIVET Patricia DRAI
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants 93 % 29 24 27
F ENVIRONNEMENT Présentation du rapport de gestion 2019 de la SPL SEGAPAL –
Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont
La Commune de Miribel est actionnaire de la SPL « Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont ». À ce titre, elle est représentée à l’assemblée spéciale.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200924-DL-20200924-005
-DE
Date de télétransmission : 28/09/2020
Date de réception préfecture : 28/09/2020 2/2
DL-20200924-005
En application de l’article L 1524-5 – alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, représentant la Commune auprès de l’assemblée spéciale et de l’assemblée générale de la SPL, présente au conseil municipal le rapport de gestion 2019 de cet organisme.
Il convient pour le Maire d’inviter le conseil municipal à délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de cette présentation.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 24 septembre 2020
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200924-DL-20200924-005
-DE
Date de télétransmission : 28/09/2020
Date de réception préfecture : 28/09/2020