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Déliberation - DL 20220224 008 Rapport 2020 SEGAPAL
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220224 008 Rapport 2020 SEGAPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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DL-20220224-008
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2022
Date de convocation et d’affichage : 18 février 2022
DL-20220224-008
L’an deux mille vingt deux et le vingt-quatre février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sébastien LAFORET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X Isabelle LOUIS COMME X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Anne-Christine DUBOST
Annie CHATELARD Hervé GINET Sonia FAVIÈRE Marion MÉLIS Sébastien LAFORET
Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Nathalie DESCOURS
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,9 % 29 22 25
FENVIRONNEMENT Présentation du rapport de gestion 2020 de la SPL SEGAPAL –
Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont
La Commune de Miribel est actionnaire de la Société Publique Locale « Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont ». À ce titre, elle est représentée à l’assemblée spéciale.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220224-DL-20220224-008-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 2/2
DL-20220224-008
En application de l’article L.1524-5 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Guillaume MAURY, Directeur général de la SEGAPAL, présente à l’Assemblée le rapport de gestion 2020 de cet organisme.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de cette présentation.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 24 février 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220224-DL-20220224-008-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022