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Déliberation - DL 20220120 006 Presentation rapport SEMCODA 2020
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220120 006 Presentation rapport SEMCODA 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DL-20220120-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 janvier 2022
Date de convocation et d’affichage : 14 janvier 2022
DL-20220120-006
L’an deux mille vingt-deux et le vingt janvier, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sébastien LAFORET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Laurent TRONCHE X Georges THOMAS X Alain ROUX Annie CHATELARD X Patrick GUINET X Jean-Michel LADOUCE X Marie Chantal JOLIVET X Corinne SAVIN X Patricia DRAI X Jean COMTET X Sylvie VIRICEL X Hervé GINET X Nathalie DESCOURS X Isabelle LOUIS COMME X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY Daniel AVEDIGUIAN Marion MÉLIS --
Sonia FAVIÈRE Marion MÉLIS Vanessa GERONUTTI Tanguy NAZARET Margaux CHAROUSSET --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean COMTET 82,75% 29 24 26
T DOMAINE ET PATRIMOINE Présentation du rapport de gestion 2020 de la SEMCODA par le
délégué de la Commune auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux, déléguée auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires de la SEMCODA, présente à l’Assemblée le rapport annuel 2020 de cette Assemblée, réunie le 30 juin 2021.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220120-DL-20220120-006-DE
Date de télétransmission : 26/01/2022
Date de réception préfecture : 26/01/2022 2/2
DL-20220120-006
En application de l’article L 1524-5 – alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à prendre acte de cette présentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de cette présentation.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 20 janvier 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220120-DL-20220120-006-DE
Date de télétransmission : 26/01/2022
Date de réception préfecture : 26/01/2022