Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2011 Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2011

Le onze juillet deux mille onze à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 5 juillet 2011 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 19

Nombre de procurations : 05

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO ;

Messieurs Robert BABELOT, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Philippe HILL, Claude MARTIN, et Claude RASPAIL.

Etaient représentés : Elisabeth DEUTSCHMANN donne procuration à Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN à olivier CADIER, Bernard COSTE à Claude MARTIN, Francis GRESSE à Jean-Pierre BERNON, Jean RABAUD à France IMBERT.

Absents : Stéphane BARNAVON, Patrick DAVIN et Jérôme DUBOUR

Secrétaire de séance : Nadia FERAHTIA.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 18 mai 2011. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Madame Christine PRIOTTO, Maire, propose aux conseillers municipaux de reporter à une séance ultérieure le point 10 prévu à l’ordre du jour (« Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Avis du Conseil Municipal »), une réunion étant programmée le 21 juillet 2011 en Mairie avec les Maires des Communautés de communes de Marsanne et de Bourdeaux.

1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

- Décision n°8-2011 – Droit de préemption urbain

- Décision n°9-2011 – Délivrance des concessions du cimetière communal

- Décision n°10-2011 – Avenant du lot n°2 du marché de travaux concernant l’espace culturel polyvalent

2/REMPLACEMENT D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame Claude MARCEL, adjointe déléguée aux solidarités, expose au conseil qu’à la suite de la démission de Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE de ses fonctions de conseiller municipal, il convient de remplacer ce dernier pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.2

Les 3 autres déléguées du Conseil Municipal, tels que désignées par délibération n°29/2008 du 9 avril 2008, restent identiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins une abstention : Isabelle SOUBEYRAN), approuve la désignation d’Isabelle SOUBEYRAN en tant que déléguée de la commune de Dieulefit pour siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S de Dieulefit en remplacement de Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE.

3/REMPLACEMENT D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T)

Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil qu’à la suite de la démission de Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE de ses fonctions de conseiller municipal, il convient de remplacer ce dernier pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T). Il est rappelé que le régime fiscal de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit étant celui de la Taxe professionnelle unique, la constitution d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) a été nécessaire. Cette dernière a pour rôle d’étudier les transferts de charges opérées entre les communes et la Communauté de communes, notamment lors de transfert de compétence et de proposer des modifications de l’attribution de compensations.

Cette commission est composée d’un délégué par collectivité désigné au sein des conseils (la Communauté de communes et les seize communes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins une abstention : Olivier CADIER) :

- Rapporte la délibération n°42/2008 du 14 mai 2008 désignant Monsieur Jacques BESSON- LONGEVIALLE pour siéger au sein de la C.L.E.C.T ;

- Désigne Monsieur Olivier CADIER pour siéger au sein de la C.L.E.C.T.

4/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A l’ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué aux affaires scolaires et à la jeunesse, présente la proposition de subvention suivante pour l’année 2011 :

NOM DU BENEFICIAIRE SUBVENTION 2011 (Montant en euros)

Association Prévention Routière

Comité départemental de la Drôme

76 €

Cette subvention a pour objet de participer aux frais engagés par le Comité départemental de la Drôme de l’association Prévention Routière qui met en place chaque année à Dieulefit une piste d’éducation routière pour les élèves des classes de CM2.

L’objet de l’association est de favoriser les initiatives propres à améliorer la sécurité sur la route et de conduire au quotidien des actions en matière d’éducation, de sensibilisation et de formation aux risques de la circulation, en particulier dans le domaine scolaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité attribue la subvention telle qu’indiquée ci-dessus.

5/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION U.S.D.B RUGBY

Madame Nicole BLANC, adjointe déléguée aux sports et à la vie associative, présente la proposition de subvention exceptionnelle suivante pour l’année 2011.3

NOM DU BENEFICIAIRE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2011

(Montant en euros)

U.S.D.B Rugby 500 €

Cette subvention a pour objet de participer aux frais engagés par l’U.S.D.B Rugby pour les déplacements des cadets et juniors du club lors des phases finales des championnats de France Sud-Est.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité attribue la subvention telle qu’indiquée ci-dessus.

6/CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS AU SEIN DE l’ESPACE CULTUREL POLYVALENT : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL RHÔNE-ALPES ET DE L’A.D.E.M.E

Monsieur Claude MARTIN, conseiller municipal, expose au conseil que la chaufferie fonctionnant au bois granulé prévue pour alimenter l’espace culturel polyvalent et les locaux de la Mairie peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Régional et de l’A.D.E.M.E (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie).

Une étude de faisabilité a été réalisée par le B.E.T MOUNIER-PEYRIN pour la réalisation de cet équipement.

Le coût prévisionnel de cet équipement est de 107.880 euros H.T (comprenant les chaudières, le génie civil, le dispositif de gestion, les honoraires de maîtrise d’œuvre, etc.) et peut faire l’objet d’une aide à hauteur de 20% du montant de cette dépense (soit 21.576 euros) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional et de l’A.D.E.M.E pour la création d’une chaufferie bois pour l’alimentation de l’espace culturel polyvalent et des locaux de la Mairie.

7/SOUSCRIPTION D’UN CREDIT RELAIS T.V.A ET DE DEUX EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE (complément d’information sur la délibération n°20/2011 du 13 avril 2011)

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle la souscription d’emprunts pour le financement des investissements et d’un crédit relais T.V.A lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2011 (délibération n°20/2011).

A la demande de la Caisse d’Epargne, il convient de préciser dans la délibération les frais de dossier comme suit :

Crédit relais T.V.A

- Objet : Investissement

- Montant : 500 000 €

- Durée : 24 mois

- Taux : 2.65 %

- Déblocage maximum sous 6 mois

- Frais de dossier : 0.1 %

Prêt 1

- Objet : Investissement – Espace culturel polyvalent

- Montant : 800 000 €4

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 4.20 %

- Échéance constante

- Mobilisation des fonds jusqu’au 31/12/2011 – Taux EONIA : + 1.31 %

- Périodicité mensuelle (échéance mensuelle : 5.998 €)

- Frais de dossier : 0.05 %

Prêt 2

- Objet : Investissement – Mise en conformité hydraulique de la piscine municipale - Montant : 400 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 4.19 % (l’échéance réduite correspond à un prêt à échéance constante de 400.000 € sur 15 ans au taux fixe de 3.95 %)

- Amortissement progressif

- Périodicité annuelle (échéance annuelle : 35.845,17 €)

- Frais de dossier : 0.05 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la passation des contrats de prêt susvisés avec la Caisse d’Epargne ; - Autorise Madame le Maire à signer lesdits contrats de prêt.

8/CREATION D’UN TARIF POUR LE REPAS REPUBLICAIN ORGANISE PAR LA VILLE DE DIEULEFIT

Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose qu’il convient de créer un tarif pour la vente des tickets du repas républicain organisé par la Ville le 13 juillet 2011.

Ce tarif est fixé à onze euros (11 €).

La vente des tickets sera assurée par l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition de tarif telle qu’énoncée ci-dessus.

9/COMMUNICATION SUR LE RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PORTES DE PROVENCES POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (S.Y.P.P)

Monsieur Claude MARTIN, conseiller municipal, présente ce rapport d’activité. Il souligne notamment que le S.Y.P.P, créé en 2004, représente une population de 155.000 habitants avec un budget de 5.5 millions d’euros.

La commune de Dieulefit a délégué le traitement des ordures ménagères à la Communauté de communes du Pays de Dieulefit, elle-même membre du Syndicat Intercommunal de traitement des Ordure Ménagères de Montélimar-Le Teil qui adhère au S.Y.P.P.

La Communauté de Communes du pays de Dieulefit est représentée au S.Y.P.P par Monsieur DELESTRADE, Maire de Souspierre.

En 2010, 45.100 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées (295 kg par an et par habitant), soit une légère baisse par rapport à 2009.

26.800 tonnes de recyclables ont été collectées dans les déchèteries, soit 173 kg par an et par habitant, et 53.900 tonnes ont été enfouies sur le site de Roussas (ces 53.900 tonnes ont généré 3.8 millions de m3 de biogaz utilisé pour la production d’électricité).

En 2010, le S.Y.P.P a poursuivi la promotion du compostage car 30% du contenu de nos ordures ménagères sont compostables.

3.000 composteurs ont été livrés, ce qui représente un taux d’équipement de près de 10%.5

Le S.Y.P.P a poursuivi l’installation des bornes DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux).

10/QUESTION DIVERSES

- Jury d’assises – Etablissement de la liste préparatoire des jurés pour 2012 Liste des 9 personnes tirées au sort :

- DREVON Danyel

- GAUTHIER Agnès

- FERAHTIA Amer

- GUGLIELMETTI Frédéric

- GRITTI Fabrice

- FAVEEUW Corinne

- BOUSCHON Francis

- DESSAINT Geneviève

- GENEVES Gisèle

Madame le Maire évoque ensuite les points suivants :

- L’inauguration du camping nature Huttopia le vendredi 8 juillet 2011 où chacun a pu se rendre compte de la parfaite intégration des équipements dans le site ;

- L’inauguration des travaux de mise en conformité hydraulique de la piscine municipale, samedi 9 juillet ;

- L’incendie des bacs à ordures ménagères de la Place Brun-Larochette dans la nuit de dimanche à lundi.

- La fermeture de la maison des jeunes (Mille Club) depuis plus de trois mois. Elle souhaite que la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit - qui exerce la compétence jeunesse - réouvre cet équipement pour proposer des activités aux jeunes ;

- Suite à sa dénonciation dans la presse de la baisse des effectifs de la brigade de Gendarmerie de Dieulefit, des renforts sont arrivés.

La séance est levée à 18h50.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.

- Monsieur GLAYSE :

o Signale la chute fréquente de pierres provenant de la falaise qui borde le chemin des Bermès ; o Suggère qu’un panneau de type « voie sans issue » soit installé à l’entrée de la rue du Portail neuf, côté rue Justin Jouve, pour éviter que des véhicules ne s’y aventurent.

En réponse, Madame le Maire lui indique qu’elle prend bonne note de ces deux points qui seront étudiés.

- Madame KOULLEN sollicite des précisions concernant le projet de création de toilettes publiques dans le secteur de la Place Abbé Magnet.

Madame le Maire lui précise que des travaux sont prévus à l’automne prochain pour l’agrandissement du WC existant Place du Champ de Mars avec la création d’un WC supplémentaire accessible aux personnes à mobilité réduite.

Dieulefit, le 12 juillet 2011.

Le Maire,

Christine PRIOTTO