Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2011 Document publié le Mercredi 7 septembre 2011 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 7 septembre 2011

Le sept septembre deux mille onze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 1er septembre 2011 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 20

Nombre de procurations : 05

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Annie FAVIER, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.

Etaient représentés : Stéphane BARNAVON donne procuration à Olivier CADIER, Bernard COSTE à Christine PRIOTTO, Elisabeth DEUTSCHMANN à Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA à Claude MARCEL, Philippe HILL à Claude MARTIN.

Absents : Patrick DAVIN et Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Nicole BLANC.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nicole BLANC pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 25 juillet 2011. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision n°11/2011 : Attribution du marché pour la rénovation des étanchéités des toitures de l’école primaire et de la buvette du foot et le changement de lanterneaux ;

- Décision n°12/2011 : Cession de la balayeuse de type « Bul’Net » à la commune d’ALLEX. Madame le Maire précise que cette balayeuse, acquise en 2003 par la précédente municipalité, n’a jamais été utilisée car inadaptée aux besoins de la commune.

2/RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITES D’INTERVENTION DE L’ASSOCIATION FAMILIALE DE DIEULEFIT EN FAVEUR DE LA VILLE DE DIEULEFIT PENDANT LE TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué aux affaires scolaires et à la jeunesse, informe le conseil qu’il convient d’établir une nouvelle convention avec l’Association Familiale de Dieulefit afin de permettre le2

renfort de l’équipe des agents communaux d’animation pendant le temps de restauration scolaire des élèves des écoles maternelle et élémentaire.

Cette convention s’inscrit dans la volonté de la municipalité de répondre davantage aux attentes des parents d’élèves.

Il précise que cette convention apporte une certaine souplesse dans la gestion du personnel. Le personnel mis à disposition est évalué en lien avec l’Association Familiale en cours d’année.

L’heure d’intervention sera facturée à la Ville de Dieulefit par l’Association Familiale sur la base du tarif en vigueur (dix-neuf euros T.T.C – 19 € T.T.C / cotisation annuelle à l’Association Familiale : 3 €).

Il est précisé que cette convention est conclue pour l’année scolaire 2011/2012 et pourra être renouvelée par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de renouveler cette convention et autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec l’Association Familiale de Dieulefit.

3/TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET CREATION DE LOCAUX ANNEXES – DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture et au tourisme, rappelle que concomitamment à la création d’un Espace culturel polyvalent, rue Justin Jouve, des travaux sont réalisés pour rendre accessible aux personnes à mobilité réduite le bâtiment de la Mairie et pour la permettre la création de bureaux et de locaux supplémentaires.

Par ailleurs, la chaufferie ancienne va être remplacée par une chaufferie au bois qui sera utilisée pour le bâtiment de la Mairie.

L’Hôtel de Ville bénéficiera ainsi d’une meilleure accessibilité par l’installation d’un ascenseur situé dans l’enceinte de l’Espace culturel qui desservira la salle du conseil et des mariages.

Il est rappelé en outre que le tènement immobilier jouxtant l’ancienne salle des fêtes a été acquis par la collectivité en 2009 afin de permettre notamment la création de locaux annexes pour la Mairie.

Le montant de l’enveloppe budgétaire consacrée à ces travaux pour la modernisation de l’Hôtel de Ville est de 386.465 euros H.T.

L’aide du Conseil Général peut représenter 20% de ce montant.

Madame le Maire précise que le budget des travaux a été présenté dans le bulletin d’informations municipales de juin 2011. Cette enveloppe budgétaire de 386.465 euros ne s’ajoute donc pas aux travaux déjà présentés mais il est nécessaire de dissocier les travaux concernant la Mairie pour les demandes de subventions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention du Conseil Général pour les travaux d’accessibilité, la chaufferie et la création de locaux annexes.

4/TRAVAUX DE VOIRIE 2012 –DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DE LA DOTATION CANTONALE

Monsieur Michel FAURE, adjoint délégué aux grands travaux et au développement économique, informe le Conseil Municipal que la commune bénéficie chaque année d’une subvention dans le cadre de la dotation cantonale pour la réalisation de travaux de voirie.

L’enveloppe prévisionnelle pour les travaux concernant la voirie en 2012 est de 150.000 euros H.T. Il est rappelé que l’aide du Conseil Général peut représenter 20% de ce montant.

Michel FAURE précise que le programme de voirie pour 2011, qui a débuté au printemps, reprend la semaine prochaine avec la réfection de la Place de l’Ancien Collège et d’un certain nombre de chemins communaux.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général pour les travaux de voirie dans le cadre de la dotation cantonale au titre de l’année 2012.

5/RESTAURATION D’UNE TOILE REALISEE PAR LE PEINTRE WILKINSON : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Madame France IMBERT, conseillère municipale, expose au Conseil que la commune de Dieulefit souhaite, dans le cadre de sa politique de valorisation et d’entretien de son patrimoine, engager la restauration d’une peinture de l’église Saint-Roch, place Abbé Magnet.

Il s’agit d’une peinture à l’huile sur toile marouflée, représentant la nativité et réalisée en 1937, faisant partie d’un ensemble de quatre peintures situées dans le chœur de l’église. Ces œuvres ont été réalisées par le peintre Wilkinson, réfugié pendant la dernière guerre mondiale à Dieulefit.

Le devis pour ces travaux de restauration est de 4.521,20 euros H.T.

L’aide du Conseil Général peut représenter 20% de ce montant.

France IMBERT précise que la toile sera déposée en octobre pour être restaurée pendant un mois. Le mur, abîmé par l’humidité, sera enduit et la toile réinstallée par la suite.

Madame le Maire précise l’organisation des Journées Européennes du Patrimoine, les 16 et 17 septembre 2011, par la municipalité, en partenariat avec le S.I.E.A (Syndicat Intercommunal des eaux et de l’Assainissement) du Pays de Dieulefit et Madame DUTOUR, sur le thème du « Voyage de l’Eau ». L’inauguration de cette exposition aura lieu le vendredi 16 septembre prochain à 18h à l’Eglise Saint-Pierre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention du Conseil Général dans le cadre de sa politique de conservation du patrimoine pour les travaux de restauration d’une peinture réalisée par Wilkinson.

6/REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL – MODIFICATIF

Monsieur Claude MARTIN, conseiller municipal, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération n°9/2011 du 9 mars 2011, un nouveau règlement du cimetière communal a été adopté.

Le précédent règlement datait en effet du 15 juin 1980 et était par conséquent devenu obsolète.

Afin de tenir compte d’une réponse ministérielle du 8 février 2005, il y a lieu de remplacer les termes suivants de l’article 24, à savoir « la demande de rétrocession doit être faite par le concessionnaire lui-même ou toute personne pouvant justifier de sa qualité d’héritier après sa mort » par « la demande de rétrocession ne peut qu’émaner de celui qui a fondé ou acquis la concession ».

Sont par conséquent exclus des demandes de rétrocession les héritiers et ayants-droits.

Madame le Maire rappelle qu’au début du mandat, il lui avait été indiqué qu’il était nécessaire de créer un nouveau cimetière, le nombre de places libres étant insuffisant pour satisfaire les besoins. Depuis, un état des lieux a été réalisé et il est apparu que de nombreuses concessions, échues ou abandonnées, pouvaient faire l’objet de reprises. Le cimetière communal est actuellement en cours de remise en ordre pour libérer ces concessions.

Madame le Maire précise enfin que cet été, un défaut d’entretien des allées du cimetière lui a été signalé par certaines personnes. Les agents des services techniques municipaux sont intervenus immédiatement et il leur a été demandé de veiller à l’avenir à un entretien plus régulier du cimetière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la modification du règlement intérieur du cimetière communal telle qu’énoncée ci-dessus.4

7/PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE LOCATION DE TENTES DITES « TUBES »

Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture et au tourisme, rappelle au Conseil Municipal que la commune peut faire appel, de manière ponctuelle, à un prestataire pour la location de tentes dites « tubes » pour les manifestations qu’elle est amenée à organiser (Marché de Noël, festivités du 14 juillet, …).

Il est précisé que le prestataire, qui assure la location de ces structures à la commune, n’est pas constitué en société. Aussi, il convient de délibérer pour acter la prise en charge financière des frais de location qui représentent un coût total de 270 euros en 2011.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la prise en charge par la commune des frais liés à la location des tentes dites « tubes ».

8/AMENAGEMENT DES TOILETTES PUBLIQUES DU CHAMP DE MARS POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL RHÔNE-ALPES DANS LE CADRE DU C.T.T.L.A

Madame Annie FAVIER, conseillère municipale, informe les membres du conseil de la volonté de la municipalité d’aménager les toilettes publiques de la Place du Champ de Mars pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Ce projet traduit également une demande de la section locale de la F.N.A.T.H (association des accidentés de la vie), de l’association Reconnaissance et de l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit.

Claude MARTIN précise que l’eau alimentant les toilettes de la Place du Champ de Mars provient de la source de Saint Maurice et n’est donc pas facturée à la commune.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de la Région Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés », signé le 4 juillet 2008 avec la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit.

Le devis établi pour la réalisation de ces toilettes publiques est de 9.000 euros H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional, dans le cadre du Contrat de Territoire de Tourisme et Loisirs adaptés, pour l’aménagement de toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite.

9/PARTICIPATION DE LA VILLE DE DIEULEFIT A UN INVESTISSEMENT REALISE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT (S.I.E.A) DU PAYS DE DIEULEFIT CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2224-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au Conseil qu’à la demande de la commune de Dieulefit, le S.I.E.A a procédé au raccordement du camping nature Huttopia au réseau public d’eau et d’assainissement.

Au regard des investissements réalisés par le S.I.E.A du Pays de Dieulefit pour ces raccordements, il est proposé au Conseil, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (et notamment son article L.2224-2), de reverser la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E) versée à la commune par la société Huttopia au S.I.E.A du Pays de Dieulefit.

Cette taxe versée à la commune s’élève à 52.248 euros et est destinée à financer les aménagements liés à une nouvelle installation.

Madame le Maire souligne le succès rencontré cet été par le camping nature Huttopia dont la forte fréquentation a eu des retombées importantes pour Dieulefit et précise que des séminaires d’entreprises vont être organisés sur site jusqu’à mi-octobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de reverser la T.L.E acquittée par la société Huttopia au profit du S.I.E.A du Pays de Dieulefit.5

10/PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE POËT- LAVAL : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué aux affaires scolaires et à la jeunesse, informe les membres du conseil que la commune de Poët-Laval, par délibération du 31 mars 2011, a arrêté le projet de révision de son P.L.U (Plan Local d’Urbanisme).

Conformément à l’article L.123-9, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme, ce projet est notamment « soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes (…) qui donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan ; à défaut, ces avis sont réputés favorables. »

Il est rappelé que la Ville de Dieulefit est limitrophe de la commune de Poët-Laval et a fait une demande à cette dernière afin de donner son avis sur son projet de P.L.U.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne un avis favorable au projet de P.L.U de la commune de Poët-Laval et demande de classer le terrain ZA 75 en réserve foncière pour une éventuelle extension de la station d’assainissement (lagunage) gérée par le S.I.E.A pour le compte des communes de Dieulefit et Poët-Laval, si celle-ci devenait nécessaire.

11/ACTUALISATION DES STATUTS D’ENERGIE SDED (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DRÔME) – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean RABAUD, conseiller municipal, informe les membres du conseil que Monsieur le Président d’Energie SDED lui a notifié la délibération du Comité syndical du 24 juin 2011 relative à l’actualisation des statuts du syndicat dont la commune de Dieulefit est membre.

Cette actualisation permettra au syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises en matière d’efficacité et de diversification énergétique, en adéquation avec les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Elle concerne l’instauration de deux nouvelles compétences optionnelles :

- L’éclairage public ;

- La création et l’entretien d’infrastructures électriques de charge (systèmes de charge pour les véhicules électriques et hybrides).

Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral. Les communes désireuses de souscrire effectivement à ces deux nouvelles compétences ou à l’une ou l’autre d’entre elles, pourront ensuite, à tout moment, activer ce transfert, après entretien préalable avec le syndicat départemental.

Cet entretien visera à identifier les intentions de la commune et à déterminer d’un commun accord le mode opérationnel à privilégier, entre transfert de compétence ou assistance technique, s’il est convenu que la commune conserve la maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la modification des statuts d’Energie SDED ;

- Autorise Madame le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président d’Energie SDED, au retour du contrôle de légalité, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

12/DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Madame Christine PRIOTTO, Maire, informe le Conseil qu’à la suite d’une mutation professionnelle à Brignoles dans le Var, qui ne lui permettra plus d’assurer sa fonction d’adjoint, Monsieur Bernard COSTE a6

démissionné de son poste d’adjoint par lettre en date du 30 août 2011 transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme en vertu de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire donne lecture du courrier de démission que lui a adressé Bernard COSTE et remercie ce dernier pour le travail effectué en tant qu’adjoint à la voirie, au cadre de vie et à la voirie.

Cette démission deviendra effective après acceptation de Monsieur le Préfet.

En vertu de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. Elle propose que le nombre d’adjoints soit ramené à 5 en procédant à une redistribution des compétences jusque là confiée à Bernard COSTE.

La voirie sera confiée à Michel FAURE, le cadre de vie (travaux) à Francis GRESSE et l’urbanisme à Olivier CADIER, en plus des compétences qui leur sont dévolues actuellement en tant qu’adjoints. Il est également proposé que la thématique du développement durable, jusque là de la compétence d’Olivier CADIER, soit rattachée à l’économie qui relève de la délégation attribuée à Michel FAURE.

L’attribution de ces compétences sera officialisée par arrêtés du Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de porter à 5 le nombre de postes d’adjoints.

Madame le Maire remercie Bernard COSTE pour son engagement durant trois ans au sein de l’équipe municipale.

13/REMPLACEMENT D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE DIFFERENTES INSTANCES

Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil qu’en raison d’une mutation professionnelle, Monsieur Bernard COSTE a présenté sa démission de ses fonctions d’adjoint. Ce dernier a souhaité rester conseiller municipal mais souhaite être remplacé dans les différentes instances où il représentait la commune. Aussi, il convient de remplacer ce dernier, dans ces différentes instances.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la désignation des élus municipaux suivants pour siéger au sein de différentes instances en remplacement de Monsieur Bernard COSTE :

- Communauté de Communes du Pays de Dieulefit : Isabelle SOUBEYRAN en tant que déléguée titulaire / Annie FAVIER déléguée suppléante (I. SOUBEYRAN étant jusqu’à présent déléguée suppléante) ;

- Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit : Francis GRESSE ; - S.I.E.A du Pays de Dieulefit : Robert BABELOT en tant que délégué titulaire / Jean-Pierre BERNON délégué suppléant (R. BABELOT étant jusqu’à présent délégué suppléant) ; - Conseil d’exploitation de la Régie pour la revente de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque : Christine PRIOTTO.

14/INDEMNITES DES ELUS

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle au Conseil qu’en application des articles L.2123-23 et L.2123- 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales des indemnités peuvent être accordées au Maire, aux adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués. Conformément à la circulaire ministérielle n° 1OCB1019257C fixant les montants maximaux bruts mensuels de fonction des titulaires de mandats locaux du 19 juillet 2010, il est proposé de valoriser l’indemnité des conseillers municipaux ayant reçu délégation de Madame le Maire dans le cadre de l’enveloppe globale dont le montant reste inchangé.

Cette nouvelle répartition prend en compte la démission pour raison professionnelle d’un adjoint et de changements dans les délégations attribuées aux conseillers municipaux.7

L’indemnité versée au Maire est calculée sur la base de 41,5 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique (montant inchangé). Les adjoints bénéficient d’une indemnité de 15 % du même indice (montant inchangé). Quant aux conseillers municipaux ayant reçu délégation de Madame le Maire, elle sera de 5.85 % (au lieu de 2.30 %).

La présente délibération annule et remplace la délibération n°60/2008 du 16 juillet 2008.

Madame le Maire rappelle que le montant de l’enveloppe consacrée aux indemnités des élus reste identique et que ces indemnités couvrent les notes de frais des élus. Elle est partagée entre tous les élus du Conseil Municipal, ce qui est assez rare.

Elle précise enfin qu’il sera confié à Jean RABAUD, qui a été remplacé à la présidence du S.I.E.A par Philippe HILL, une délégation en tant que conseiller municipal aux actions de proximité (médiateur municipal).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (Moins une abstention : Jean RABAUD) décide, à compter du 1er septembre 2011, d’accorder les indemnités calculées sur la base de l’indice brut 1015 comme suit :

Pourcentage actuel Nouveau pourcentage

Maire 41.5 41.5 (inchangé) Adjoint 15 15 (inchangé) Conseiller municipal délégué 2.30 5.85

15/RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES

Madame Isabelle SOUBEYRAN, conseillère municipale, expose au Conseil qu’il convient de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse afin de bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F).

Il est proposé au Conseil municipal de Dieulefit de s'engager à maintenir l'accueil de loisirs périscolaire et à financer son développement pour un montant de 84.920 euros sur les années 2011, 2012, 2013 et 2014.

Ce montant correspondant aux sommes inscrites à la ligne « Subvention communale » des budgets prévisionnels 2011, 2012, 2013 et 2014 annexés à la fiche-projet transmise par les communes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le 2ème Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2011, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'élaboration de ce contrat.

16/COMMUNICATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITES 2010 d’ENERGIE S.D.E.D (Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme)

Monsieur Jean RABAUD, conseiller municipal, présente les principaux éléments du rapport d’activités 2010 d’Energie S.D.E.D, à savoir :

- Le syndicat a mené 612 chantiers dont la plupart concerne des travaux de raccordement ; - Le syndicat a financé des travaux d’électrification rurale pour 21,5 millions d’euros ; - Le syndicat détient en valeur de patrimoine 724 millions d’euros pour l’électricité ; - Le syndicat a créé une activité énergies renouvelables.

Ce rapport est consultable en Mairie.

Madame le Maire suggère que Monsieur Philippe BERRARD, délégué depuis trois ans pour représenter les communes du Pays de Dieulefit à Energie S.D.E.D, rende compte à partir de l’année prochaine du rapport d’activités du syndicat.

17/SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU COLLEGE ERNEST CHALAMEL AVEC LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET SES ABORDS8

Madame Christine PRIOTTO, Maire, informe le Conseil, vu la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, que le Département propose à la commune d’être co-maître d’ouvrage de l’extension du collège, notamment en ce qui concerne les parties extérieures et l’espace restauration scolaire, ces deux espaces étant utilisés par la commune (cantine scolaire) ou placés sous sa responsabilité (aménagement des abords qui sont propriétés de la commune et pouvoirs de police du Maire).

Il est proposé au Conseil de signer cette convention, la participation financière de la commune faisant l’objet d’une autre délibération ultérieure.

Madame le Maire précise que cette participation est en cours de discussion avec les services du Conseil Général.

Elle entend convaincre le Département qu’à titre de participation, les parcelles appartenant encore à la commune pourraient être cédées à titre gratuit au Département, puisque les abords sont presque uniquement utilisés pour l’usage du collège.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer cette convention, la participation financière de la commune faisant l’objet d’une autre délibération ultérieure.

18/QUESTIONS DIVERSES

Madame Christine PRIOTTO évoque ensuite les points suivants :

- Les manifestations festives qui ont eu lieu à Dieulefit cet été et qui ont rencontré un large succès. Elle remercie les élus, les agents municipaux et les associations qui se sont investis dans leur bon déroulement ;

- Le rejet par le Conseil d’Etat du pourvoi en cassation formé par la famille LEYSSENS contre l’ordonnance du Juge des Référés qui a rejeté sa demande tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du Maire délivrant le permis d’aménager en faveur de la société Huttopia ; - Le pèlerinage de la Saint Maurice le jeudi 22 septembre 2011.

La séance est levée à 19h55.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.

- Madame et Monsieur NEUILLY évoquent :

o La vitesse excessive des véhicules dans le secteur de la Cime des Reymonds. Madame le Maire rappelle les aménagements réalisés par la commune dans le secteur des Reymonds, à savoir la mise en place de radars « pédagogiques » indiquant la vitesse des automobilistes, de deux plateaux traversants et le traçage d’une ligne continue en sortie d’agglomération.

Elle les informe qu’elle étudiera avec Michel FAURE la solution éventuelle pouvant être mise en œuvre pour inciter les automobilistes à respecter davantage le code de la route.

o Le Point d’Apport Volontaire (P.A.V) des Reymonds qui mériterait d’être réhabilité. Madame le Maire et Robert BABELOT leur indiquent qu’une étude est en cours concernant le déplacement de ce P.A.V dans un endroit plus approprié. Ils leur indiquent également que sa reprise esthétique est prévue, comme pour les autres P.A.V implantés sur la commune (bardage bois).

o La voirie du lotissement de la Croix des Reymonds qui est à certains endroits abîmée. Madame le Maire leur répond qu’un recensement des lieux sera entrepris pour engager d’éventuelles réparations de la voirie en cas de nécessité.

Dieulefit, le 8 septembre 2011.

Le Maire,

Christine PRIOTTO