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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 111)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
1 /
41440(i
L
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix-sept décembre à vingt heures et t Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Centre Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre pi en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
rente minutes, h
.escrit par la loi,
E, Président.
2024-111
Séance du 17 décembre 2024 à 20 h 30
CANTALOUB
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL,
Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise
HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération :Assainissement des eaux usées - Extension du réseau rue de
Bagenac à Lom bers - Acquisition foncière
Monsieur le Président indique à l'assemblée que dans la perspective de l'extension du réseau d'assainissement
rue de Bagenac à Lombers, il s'avère nécessaire d'acquérir l'emprise foncière du futur poste de refoulement.
Cette opération constitue l'une des priorités du programme pluriannuel de travaux élaboré dans le cadre de
l'actualisation des schémas et zonages d'assainissement communaux approuvée le 27 février 2020.
Il propose donc à l'assemblée que la Communauté de Communes se porte acquéreur de la parcelle cadastrée
sous le n'" 2027 —section B d'une contenance de 251 ne dont le propriétaire est la SAS MAILLET TP moyennant le
prix de 60 C.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'acquérir
ladite parcelle dans les conditions susvisées et à autoriser le Président ou son représentant à entreprendre les
démarches nécessaires et à signer tous les actes relatifs à cette vente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 081-200034049-20241217-DP2024_111-DE