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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 62)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Industrie,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2026-62
_
le Conseil Cor
o loi, en session
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-six, le lundi premier juin à vingt heures et trente minutc
convoqué le vingt-deux mai, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par I
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Séance du le' juin 2026 20 h 30
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 32
Ayant pris part à la
délibération : 33
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Jacques BROSSARD,
Monsieur Hervé BOULADE, Madame Bénédicte PACORIG, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Madame
Jennifer LEURS, Monsieur Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame
Marie-Claude ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Monsieur
Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur
Fabrice LUC, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU, Monsieur Sébastien ANGLADE, Madame Mélanie BETTON, Monsieur
Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Alain DAUZATS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Pierre
CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE, Madame Morgane MENUT, Monsieur Alain RAMADE.
Excusé donnant procuration : Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Monsieur Pierre PARAYRE, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Développement économique - Zone d'Aménagement
Concerté de Laboutarié : Vente de deux terrains à la SCI DE LA BRIQUETTERIE
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 2026-60 en date de ce jour, le Conseil
Communautaire a pris acte de la renonciation de la SCI DE LA BRIQUETTERIE à l'acquisition de la parcelle
cadastrée Section AH re 68 d'une contenance de 2 401 m2 située sur la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de
Laboutarié (sise avenue de Réalmont).
Monsieur Christophe CANTORO, agissant en qualité de représentant légal de la société, a en effet informé la
collectivité que les simulations architecturales réalisées sur les parcelles AH n°68 et 69 démontrent l'impossibilité
d'implanter le bâtiment projeté. Les contraintes techniques de retrait (même ramenées à 18 mètres depuis l'axe
médian de la départementale) et les impératifs de flux d'activité rendent la configuration initiale inadaptée.
En conséquence, l'acquéreur sollicite désormais l'acquisition des parcelles cadastrées Section AH re 69 et re 70,
d'une emprise totale de 4 619 m2. Cette nouvelle emprise permet d'assurer la viabilité technique et fonctionnelle
du projet immobilier.
Le service France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques ayant été saisi, il est proposé
à l'assemblée de fixer le prix de vente à hauteur de 101 618 € HT, TVA sur coût total en sus (soit 121 941,6 € TTC).
La mutation sera réalisée dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle la présente délibération
deviendra exécutoire. A défaut, la Communauté de Communes retrouvera la libre disposition desdits terrains.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de céder lesdits
terrains dans les conditions susvisées et autorise la Présidente ou son représentant à entreprendre les
démarches nécessaires et à signer tous les actes relatifs à cette vente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
d
d
La Préside
Vé ro . à, ' À VA
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Le Secrétaire de séance
Fabrice MA tlZ1
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 11/06/2026
ID : 081-200034049-20260601-2026_62-DE