Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 01 058 interdiction de stationnement par
Arrêté - Arrete 25 12 325 instauration place de stationneme
Arrêté - ARRETE 2025 148 Interdiction de stationner place d
Arrêté - Arrete 25 08 245B abrogation interdiction musique
Arrêté - Arrêté permanent stationnement place Jean Zay
Arrêté - Arrete 25 06 177 fete nationale restrictions circu
Arrêté - Arrete 25 07 234 fete votive restrictions stationn
Arrêté - Arrete 25 06 199 fete votive restrictions stationn
Arrêté - ARRETE 2024 46 Interdiction de stationner rue de l
Arrêté - Arrete n°22 09 583ST
Arrêté - Arrete 25 09 256 Interdiction permanente de stationner place Jean Gaillac
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 09 256 Interdiction permanente de stationner place Jean Gaillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/09/256
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R417-10 et suivants relatifs au
stationnement des véhicules ;
Considérant la nécessité de garantir l’accès aux services de secours et d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur la Place Jean Gaillac et devant la barrière de cette place afin de ne pas gêner l’accès des véhicules d’urgence ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules est interdit en permanence sur la Place Jean Gaillac ainsi que devant la barrière d’accès à cette place, à l’exception des véhicules de secours et (pompiers,
SAMU, etc.).
ARTICLE 2 :
Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place pour matérialiser cette interdiction par les services de la Métropole Pôle Territorial Métropolitain
Plaine Ouest
ARTICLE 3 :
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une verbalisation et, le cas échéant, d’une mise en fourrière aux frais du propriétaire.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas.
Fait à Fabrègues, le 1 septembre 2025
Le Maire,
QE FA& | & A,
œ (2 4 (e [
Sp
ES Ra _ D
Jacques MARTINIER.
érav
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Notifié le...
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publication éhctronsuu Le ©4/09/2025
Page 2 sur 2