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Arrêté - ARRETE 2025 148 Interdiction de stationner place de la Barbacane
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 148 Interdiction de stationner place de la Barbacane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2025-148
Interdiction de stationner place de la Barbacane
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 26 août 2025, par laquelle Madame Elsa VIDAL, domiciliée 6 rue du Château – 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement sur un emplacement de parking de la place de la Barbacane, afin de permettre son emménagement,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre l’aménagement, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur un emplacement de parking de la place de la Barbacane, le mardi 02 septembre 2025 de 09H00 à 12H00.
Article 2
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 01/09/2025
Publication sur le site internet de la commune le 01/09/2025
Puissalicon le 01/09/2025
Michel FARENC
Maire