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Arrêté - Arrete n°22 09 583ST
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°22 09 583ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 22/09/583-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la demande par laquelle l’A.M.H.D.C.S. (représentée par M. David DOISY), sollicite l’autorisation d’installer le Mammobile sur le parking situé à côté de l’Etablissement « La Poste », sise avenue Pasteur, afin de procéder à la campagne de dépistage du cancer du sein ;
Considérant l’obligation de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1:
Le 13 septembre 2022, l’A.M.H.D.C.S. est autorisée à installer le Mammobile sur le parking situé entre l’Etablissement « La Poste » et le n° 5 de l’avenue Pasteur et sur l’un des emplacements du parking situé face à La Poste.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur le parking à compter du 12 septembre 2022 à 18 h0O.
La signalisation sera mise en place par les Services Techniques et contrôlée par les services de Police Municipale.
ARTICLE 3:
Tout stationnement autre que celui précité sera interdit. L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...