Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C007 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C020 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C118 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C119 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C094 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C115 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C117 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C019 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C096 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C021 09 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C021 09 2021)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Énergies,
C- 21-09-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
GESTION DES DÉCHETS - MARCHÉ POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE BOIS ISSUS DES DÉCHÈTERIES – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX, Philippe TERRASSIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Nicolas ROBIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 21-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
GESTION DES DÉCHETS - MARCHÉ POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE BOIS ISSUS DES DÉCHÈTERIES – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Chaque année, environ 3 100 tonnes de déchets de bois sont déposées dans les déchèteries du territoire de la CAN. La collecte et le traitement de ces déchets sont assurés par un prestataire par le biais d’un marché qui se termine le 6 mars 2022. Aussi, il convient de le renouveler par le lancement d’une consultation. Toutefois, la CAN souhaite restructurer les prestations en décomposant ce nouveau marché en 2 lots comme suit :
Lot 1 - Collecte des déchets de bois, pas ou faiblement traité ;
Lot 2 - Traitement des déchets du bois pas ou faiblement traité.
Ce marché est programmé pour une durée de 2 ans à compter du 7 mars 2022 et pourra être reconduit 1 fois pour la même durée. Sa durée maximale sera donc de 4 ans.
Le montant estimatif annuel est de :
- Lot 1 : 104 300 € HT ;
- Lot 2 : 137 500 € HT.
Le montant maximum du marché sur 4 ans est de :
- Lot 1 Collecte : 600 000 € HT ;
- Lot 2 Traitement : 700 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de la consultation du marché pour la collecte et le traitement des déchets du bois issus des déchèteries,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué