Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°48 du 17 février 2025 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°48 du 17 février 2025 NOMINATIF Document publié le Lundi 17 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°48 du 17 février 2025 NOMINATIF)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-048

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025Sommaire

Direction départementale de la protection des populations du Var /

Direction de la DDPP

83-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du

14/02/2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent

ZANAROTTI (n° Ordre 31924) (2 pages) Page 3

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle

animaux et environnement DDPP

83-2025-02-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du

14/02/2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Paul

PAYRASTRE (n° Ordre 33088) (2 pages) Page 6

83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du

14/02/2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Myriam

LAPIERRE (n° ordre 14016) (3 pages) Page 9

83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du

14/02/2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Andrea

JIMENEZ MADERA (n° ordre 33391) (3 pages) Page 13

83-2025-02-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du

14/02/2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurie LA

SALA (n° ordre 38864) (3 pages) Page 17

2Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2025-02-14-00007

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du 14/02/2025

attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur

Vincent ZANAROTTI (n° Ordre 31924)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du 14/02/2025 3Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du 14/02/2025

attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Vincent ZANAROTTI (n° Ordre 31924)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

VU l’arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

VU la demande d’habilitation sanitaire présentée par Monsieur Vincent ZANAROTTI pour le département du VAR (83), domicilié professionnellement au 35 avenue Alphonse Denis, 83400 HYERES ;

Considérant que Monsieur Vincent ZANAROTTI docteur vétérinaire (n°Ordre 31924), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du 14/02/2025 4ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Vincent ZANAROTTI domicilié administrativement 35 avenue Alphonse Denis, 83400 HYERES ; pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203- 12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur Vincent ZANAROTTI, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Monsieur Vincent ZANAROTTI, pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec avis de réception.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 14/02/2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Pôle animaux et environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du 14/02/2025 5Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2025-02-14-00006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025

attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Paul

PAYRASTRE (n° Ordre 33088)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025 6Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025

attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Paul PAYRASTRE (n° Ordre 33088)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

VU l’arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

VU la demande d’habilitation sanitaire présentée par Monsieur Paul PAYRASTRE pour le département du VAR (83), domicilié professionnellement au 132 avenue Jean Jaurès 83130 LA GARDE ;

Considérant que Monsieur Paul PAYRASTRE docteur vétérinaire (n°Ordre 33088), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025 7ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Paul PAYRASTRE domicilié administrativement 132 avenue Jean Jaurès 83130 LA GARDE ; pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203- 12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur Paul PAYRASTRE, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 :Monsieur Paul PAYRASTRE, pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec avis de réception.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 14/02/2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Pôle animaux et environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025 8Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2025-02-14-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du 14/02/2025

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

Myriam LAPIERRE

(n° ordre 14016)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du 14/02/2025 9Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du 14/02/2025

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Myriam LAPIERRE

(n° ordre 14016)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

VU l’arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande présentée par Madame Myriam LAPIERRE pour le département du VAR (83), domiciliée administrativement à 1220 Chemin des Piouroux, 83670 BARJOLS ;

Considérant que Madame Myriam LAPIERRE docteur vétérinaire (n° Ordre 14016), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du 14/02/2025 10Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Myriam LAPIERRE domiciliée administrativement au 1220 Chemin des Piouroux, 83670 BARJOLS, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes, Bovins, Ovins ou caprins, équins.

Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Myriam LAPIERRE, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Myriam LAPIERRE, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du 14/02/2025 11tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 14/02/2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Pôle animaux et environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du 14/02/2025 12Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2025-02-14-00004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du 14/02/2025

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

Andrea JIMENEZ MADERA

(n° ordre 33391)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du 14/02/2025 13Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du 14/02/2025

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Andrea JIMENEZ MADERA (n° ordre 33391)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

VU l’arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande présentée par Madame Andrea JIMENEZ MADERA pour le département du VAR (83), domiciliée administrativement à 21 résidence les capucines, 83340 LE LUC EN PROVENCE ;

Considérant que Madame Andrea JIMENEZ MADERA docteur vétérinaire (n° Ordre 33391), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du 14/02/2025 14Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Andrea JIMENEZ MADERA domiciliée administrativement au 21 résidence les capucines, 83340 LE LUC EN PROVENCE, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.

Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Andrea JIMENEZ MADERA, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Andrea JIMENEZ MADERA, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du 14/02/2025 15Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 14/02/2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Pôle animaux et environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du 14/02/2025 16Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2025-02-14-00005

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du 14/02/2025

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

Laurie LA SALA

(n° ordre 38864)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du 14/02/2025 17Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du 14/02/2025

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Laurie LA SALA

(n° ordre 38864)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

VU l’arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande présentée par Madame Laurie LA SALA pour le département du VAR (83), domiciliée administrativement à 3912 route de salernes, 83780 FLAYOSC ;

Considérant que Madame Laurie LA SALA docteur vétérinaire (n° Ordre 38864), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du 14/02/2025 18Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Madame Laurie LA SALA domiciliée administrativement au 3912 route de salernes, 83780 FLAYOSC, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.

Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Laurie LA SALA, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Laurie LA SALA, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du 14/02/2025 19tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 14/02/2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Pôle animaux et environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du 14/02/2025 20