Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°253 du 24 juillet 2025 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°253 du 24 juillet 2025 NOMINATIF Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°253 du 24 juillet 2025 NOMINATIF)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-253

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025Sommaire

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle

animaux et environnement DDPP

83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du

23/07/2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélodie

COLLAVIZZA (n° ordre 30734) (3 pages) Page 3

Préfecture du VAR / Cabinet du préfet

83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la

jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er

janvier 2025 (4 pages) Page 7

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

la composition de la formation spécialisée « nature » de

la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

du Var (4 pages) Page 12

2Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2025-07-23-00005

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du 23/07/2025

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

Mélodie COLLAVIZZA

(n° ordre 30734)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du 23/07/2025 3Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du 23/07/2025

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Mélodie COLLAVIZZA (n° ordre 30734)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma-

dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au

sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande présentée par Madame Mélodie COLLAVIZZA pour le département du VAR (83), des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), ALPES-DE HAUTES-PROVENCE (04) domiciliée administrativement à 46 rue Ambroise Paré, Pôle Cannet Santé, 83340 LE CANNET DES MAURES ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du 23/07/2025 4Considérant que Madame Mélodie COLLAVIZZA docteur vétérinaire (n° Ordre 30734), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mélodie COLLAVIZZA domiciliée administrativement au 46 rue Ambroise Paré, Pôle Cannet Santé, 83340 LE CANNET DES MAURES, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes.

Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Mélodie COLLAVIZZA, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Mélodie COLLAVIZZA, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du 23/07/2025 5Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr

Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 23/07/2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Pôle animaux et environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du 23/07/2025 6Préfecture du VAR

83-2025-06-02-00058

Arrêté accordant la médaille de bronze de la

jeunesse, des sports et de l'engagement

associatif - promotion du 1er janvier 2025

Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025 7Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Toulon, le 2 juin 2025

ARRÊTÉ ACCORDANT LA MÉDAILLE DE BRONZE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF PROMOTION DU 1ER JANVIER 2025

Le Préfet du VAR,

VU le décret n° 696942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;

VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié, relatif à la médaille de la Jeunesse et des Sports ;

VU l’arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports du 5 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l’attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports ;

VU l’instruction n° 00-110/JS du 12 juillet 2000 de la Ministre de la Jeunesse et des Sports ;

VU l’instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’Engagement Associatif ;

VU l’arrêté préfectoral du 6 décembre 1996 portant constitution de la Commission départementale de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;

SUR proposition du directeur académique des services de l’éducation nationale du Var ;

A R R ÊT E

ARTICLE 1er : L’échelon bronze de la médaille de la Jeunesse et des Sports et de l'Engagement Associatif est décerné aux personnes désignées ci-après :

- Monsieur ADORA Loïc

Né le 16/09/1984

Demeurant 91 rue René Cassin

83220 LE PRADET

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Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025 8- Madame AGNES Séverine

Née le 27/09/1973

8 Impasse les Roubines

83340 LE CANNET DES MAURES

- Madame ANSELMI Andrée (née ROBERT)

Née le 08/04/1943

Demeurant Résidence Le Moulin Blanc

83990 SAINT TROPEZ

- Monsieur BOEMARE Jean-Pierre

Né le 03/01/1943

Demeurant 10 les Hauts Louves

83820 LE RAYLO-CANADEL SUR MER

- Monsieur BONNET Bernard

Né le 18/04/1944

Demeurant 127 rue J. Aubenas – Le Florus Bat E

83600 FREJUS

- BRIAT Bernard

Né le 09/12/1953

Demeurant 2 Allée des Jasmins

83400 HYERES

- Monsieur CASTELLY Daniel

Né le 09/02/1948

Demeurant 218 rue de l’Escabois

83600 FREJUS

- Mme COINTAULT Josette (née VAQUER)

Née le 29/05/1949

Demeurant 185 Boulevard des remparts – Le Versailles C

83300 DRAGUIGNAN

- Monsieur COLIN Laurent

Né le 12/08/1971

Demeurant 95 rue Armand Sauvat

83500 LA SEYNE SUR MER

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Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025 9- Monsieur DAUMAS Hervé

Né le 22/02/1956

Demeurant 47 chemin Sainte Brigitte

83550 VIDAUBAN

- Monsieur EPRINCHARD Claude

Né le 24/11/1958

Demeurant 4 résidence Saint Antoine – 15 avenue du Général Leclerc 83990 SAINT TROPEZ

- Madame KOESSLER Anne (née STRICH)

Née le 01/08/1955

Demeurant 25 Avenue de la 1ère DFL – F401 Domaine des Mandariniers 83980 LE LAVANDOU

- Monsieur MATTERA Jean-Marc

Né le 29/11/1959

Demeurant 75 impasses des Caneous – Boulevard Coua de Can 83550 VIDAUBAN

- Madame MAZZOCCHI Pascale

Née le 19/02/1961

Demeurant 15 Boulevard des pêcheurs – Lot Lei Coustilino

83980 LE LAVANDOU

- Monsieur ODOUARD Gérald

Né le 11/07/1975

Demeurant 366 Chemin des Bartavelles

83470 SAINT MAXIMIN

- Monsieur PAUZET Patrick

Né le 04/02/1963

Demeurant 2034 chemin des bords du Gapeau

83400 HYERES

- Monsieur PITALIS Steve

Né le 04/03/1970

Demeurant 103 Traverse des chaumes

83550 VIDAUBAN

- Madame RAVEL Monique (née BELLIA)

Née le 03/12/1956

Demeurant 4 rue Marie-Louise RAYMOND

83580 GASSIN

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Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025 10- Madame SANCE Danielle (née VENTUINO)

Née 10/05/1946

Demeurant 229 chemin des pins pignons

83830 CALLAS

- Monsieur VOTA Serge

Né le 08/07/1954

Demeurant 8 rue Germondy

83580 GASSIN

ARTICLE 2 : Monsieur le Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du VAR.

Le Préfet du Var

signé

Simon BABRE

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Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2025 11Préfecture du VAR

83-2025-07-23-00004

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la

composition de la formation spécialisée

« nature » de la

commission départementale de la nature, des

paysages et des sites du Var

Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « nature » de la 12

Bureau de l’environnement et du développement durable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.

Le préfet du Var,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2022, modifié, portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;

Vu les consultations effectuées ;

Considérant que le mandat des membres de la formation spécialisée « nature » de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites, d’une durée de trois ans,

est échu ;

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Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « nature » de la 13Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder au renouvellement de la

composition nominative des différents collèges de cette commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

A R R Ê T E

Article 1er

La formation spécialisée « nature» de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

1. Collège des représentants de l’État

➢ deux représentants du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

➢ deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer, au titre de l’urbanisme et de l’agriculture ;

➢ la cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant ;

2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

➢ maires

Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d’Aups-Sainte-Baume ; Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;

Titulaire : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ; Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d’Évenos ;

➢ conseillers départementaux

Titulaire : Mme Martine ARENAS

Suppléante : Mme Christine AMRANE ;

Titulaire : Mme Véronique LENOIR ;

Suppléante : Mme Christine NICCOLETTI ;

➢ représentants d’établissement public de coopération intercommunale

Titulaire : M. Gilles VINCENT,

vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ; Suppléant : M. Rolland BALBIS,

président de la communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon ».

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Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « nature » de la 143. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement

➢ personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie

Titulaire : M. Frédéric ETHÈVE, écologue ;

Suppléant : M. Yves MORVANT, écologue ;

Titulaire : M. Pierre AUDIFFREN, ligue de protection des oiseaux (LPO) ; Suppléant : M. Joseph BURNER, ligue de protection des oiseaux (LPO) ;

➢ associations agréées de protection de l’environnement

Titulaire : M. Marc RAINAUD, association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;

Suppléante : Mme Annie COMBES, association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;

Titulaire : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE 83) ; Suppléante : Mme Yvanna CRAVERO, France nature environnement Var (FNE 83) ;

Titulaire : M. Michel SESQUES, association « Vieilles maisons françaises » ; Suppléant : M. Marc LUGAGNE DELPON, association « Vieilles maisons françaises » ;

4. Collège des personnalités compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage, ainsi que des milieux naturels

Titulaire : Mme Michèle PICARD, géographe ;

Suppléante : Mme Thérèse LEPINE, géographe ;

Titulaire : M. Marc MAURY, directeur du conservatoire des espaces naturels Provence- Alpes-Côte d’Azur ;

Suppléante : Mme Amélie DUVAL, responsable du pôle Var, conservatoire des espaces naturels Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Titulaire : M. François VICTOR, parc national de Port-Cros ; Suppléant : M. Alain BARCELO, parc national de Port-Cros ;

Titulaire : M. Rémi GAUTIER, chambre d’agriculture du Var ; Suppléant : M. Sébastien PERRIN, chambre d’agriculture du Var ;

Titulaire : M. Pierre de PISSY, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Var ;

Suppléante : Mme Françoise BINET, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Var.

Article 2

La durée du mandat des membres désignés à l’article 1 est de trois ans.

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Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « nature » de la 15Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421- 2 du code de justice administrative.

Cette décision implicite de rejet peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.

Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par soitcourrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « nature ».

Fait à Toulon, le 23 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire

général

SIGNE : Lucien GIUDICELLI

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Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « nature » de la 16