Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°006 du 21 février 2024 Nominatif

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°006 du 21 février 2024 Nominatif Document publié le Mercredi 21 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°006 du 21 février 2024 Nominatif)Thèmes du document : Animaux, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2024-006

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024Sommaire

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle

animaux et environnement DDPP

83-2024-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du 20/02/2024

attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre SCHEIL (n° Ordre

34708) (2 pages) Page 3

83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du 20/02/2024

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751)

(3 pages) Page 6

2Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2024-02-20-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du 20/02/2024

attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur

Alexandre SCHEIL (n° Ordre 34708)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du 20/02/2024 3Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du 20/02/2024

attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre SCHEIL (n° Ordre 34708)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223- 6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean- Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var et l’arrêté du 28 décembre 2023 du ministère de l’Intérieur et des outre-mer portant renouvellement dans ses fonctions à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an ;

Vu l’arrêté 2024/05/MCI du 15 février 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var assurant l’intérim du directeur départemental ;

Vu l’arrêté DDPP n° 2024-064 du 16 février 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande d’habilitation sanitaire présentée par Monsieur Alexandre SCHEIL pour le département du VAR (83), des BOUCHES-DU-RHÔNE (13), domicilié professionnellement au 476 Avenue Aristide briand, Résidence l’eau vive B2, 83200 TOULON ;

Considérant que Monsieur Alexandre SCHEIL docteur vétérinaire (n°Ordre 34708), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

1

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du 20/02/2024 4ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Alexandre SCHEIL domicilié administrativement 476 Avenue Aristide briand, Résidence l’eau vive B2, 83200 TOULON ; pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203- 12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur Alexandre SCHEIL, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Monsieur Alexandre SCHEIL, pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec avis de réception.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 20/02/2024

Pour le Préfet et par délégation,

chef du Pôle Animaux et Environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

2

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du 20/02/2024 5Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2024-02-20-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du 20/02/2024

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame

Anaïs COLARD (n°ordre 33751)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du 20/02/2024 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751) 6Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/083 du 20/2/2024

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD

(n° ordre 33751)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean- Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var et l’arrêté du 28 décembre 2023 du ministère de l’Intérieur et des outre-mer portant renouvellement dans ses fonctions à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an ;

VU l’arrêté 2024/05/MCI du 15 février 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var assurant l’intérim du directeur départemental ;

VU l’arrêté DDPP n° 2024-064 du 16 février 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande présentée par Madame Anaïs COLARD pour le département du VAR (83), des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), ALPES-DE HAUTES-PROVENCE (04) domiciliée administrativement à 104 Chemin Saint-Pierre, 83170 BRIGNOLES ;

1

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du 20/02/2024 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751) 7Considérant que Madame Anaïs COLARD docteur vétérinaire (n° Ordre 33751), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Anaïs COLARD domiciliée administrativement au 104 Chemin Saint-Pierre, 83170 BRIGNOLES, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Equins.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Anaïs COLARD, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Anaïs COLARD, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du 20/02/2024 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751) 8Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental

adjoint de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 20/02/2024

Pour le Préfet et par délégation,

chef du Pôle Animaux et Environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du 20/02/2024 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751) 9