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Déliberation - d6acr0xgve0l8h6
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - d6acr0xgve0l8h6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance du 14 octobre 2019
Secrétaire(s) de la séance: Olivier BRAILLON
Délibérations du conseil:
1/ Ajout de l'option "rampe PMR dans la cour de l'école maternelle" dans le marché public Accessibilité ( DE_2019_063)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l'accord d'une subvention pour financer l'opération "mise en accessibilité de l'école maternelle", au titre de la DETR pour l'année 2019, d'un montant de 30 % du projet soit 24 398 €, l'option "rampe PMR dans la cour de l'école maternelle" peut être ajoutée au budget commune et ce sans dépassement d'honoraires de la part de l'architecte en charge du marché public soit SCPA BERNARD COUDEYRE REY 6 rue George ROZET 71000 MACON.
Deux devis ont été retenu :
- Entreprise GELIN : 9 416.80 HT
- Entreprise SAM : 3 008.75 € HT
Soit un total de 12 425.55 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission marché et délibéré, décide à l’unanimité :
D’accepter et d'ajouter au budget commune l'option "rampe PMR dans la cour de
l'école maternelle" pour un montant total de 12 425.55 € HT tels que mentionnée
ci-dessus,
2/ Marché Public "Réhabilitation des canalisations des réseaux d'assainissement" ( DE_2019_064)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux différents travaux d'assainissement programmés pour l’année 2019, pour la réhabilation des canalisations et réseaux d'assainissement, la commune a lancé comme convenu avec la commission "Marché Public" un appel d’offres pour la mise en concurrence des entreprises.
La consultation pour les travaux de "Réhabilitation des canalisations des réseaux d'assainissement" a été mit en ligne sur la plateforme "achatpublic.com" le 14 octobre 2019 avec une remise des offres fixée au 04 novembre 2019 à 17h00. Au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de
consultation, à savoir la valeur technique (55 %), le prix de l’offre (40 %) et la valeur environnementale (5).
Le montant du Marché Public est de 113 125,00 € soit 135 750,00 €
Selon devis nous avons retenu le Cabinet CHARPENTIER 452 route de Jailleux 01120 MONTLUEL en maître d’œuvre pour ce projet.
Le Conseil Municipal, Accepte le le lancement du marché public pour la réhabilation des canalisations et
réseaux d'assainissement, par voie dématérialisée sur la plateforme
"achatpublic.com".
3/ Vote de crédits supplémentaires n° 3 du budget commune (
DE_2019_065)
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'accord d'une subvention DETR d'un montant de 24 398 € pour le Marché Public "Accessibilité" et que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21312 - 302 Bâtiments scolaires 12385.00
2151 - 303 Réseaux de voirie 12013.00
1341 D.E.T.R. non transférable 24398.00
TOTAL : 24398.00 24398.00
TOTAL : 24398.00 24398.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
4/ Vote de crédits supplémentaires n° 4 du budget commune ( DE_2019_066)
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la participation de la socité MPM Constructeur pour la création d'un chemin de desserte et viabilisation de trois terrains à bâtird'une montant de 13 082,00 € ; et que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151 - 303 Réseaux de voirie 13082.00
1328 - 303 Autres subventions d'équip. non transf. 13082.00
TOTAL : 13082.00 13082.00
TOTAL : 13082.00 13082.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
5/ Vote de crédits supplémentaires n° 5 du budget commune ( DE_2019_067)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6228 Divers -5000.00
6413 Personnel non titulaire 5000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2. DEVIS :
Travaux assainissement :
- Travaux Sans Tranchées : réhabilitation du génie-civil de la station d'épuration pour un montant de 14 570.00 € HT soit 17 484.00 € TTC
- AECI : Travaux STEP pour un montant de 14 950 € HT soit 17 940 € TTC
- ZIEGER : mise en séparatif du lotissement le Clos pour un montant de 15 609 € HT soit 18 730.80 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.