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Arrêté - PA 2022 03 042 route barrée terrassement et camion toupie SAS KERVEADOU Route de Ty Glaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 03 042 route barrée terrassement et camion toupie SAS KERVEADOU Route de Ty Glaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
PUBLIC ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Ty Glaz
PA/2022/02/042
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la demande du 08 mars 2022 de Monsieur Fabien KERVEADOU, gérant de l'entreprise SAS
KERVEADOU, 55 Coat en Hai, 56320 LE FAOUET, en vue d'effectuer des travaux de terrassement manuel avec évacuation par tapis roulant ainsi que coulage d’une dalle béton par camion toupie, au
droit du 655 route de Pontérec sur la route de Ty Glaz 2990, commune de La Forêt-Fouesnant, à
compter du lundi 21 mars 2022 pour une durée de 05 jours ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°-Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - À compter du lundi 21 mars 2022 pour une durée de 05 jours, la circulation routière sur la
Route de Ty Glaz entre la Route de Fouesnant et la Route de Prat Ar Sand, commune de LA FORET
FOUESNANT, sera interdite.
En cas d'intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire conjointement avec les services municipaux et devra respecter les textes en vigueur
notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre
1997. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé où facilité en tout lieu
et à tous moments. ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant ;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant ;
- M Fabien KERVEADOU, gérant de l’entreprise SAS KERVEADOU ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 08 mars 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29° et CCPF