Compte-Rendu - 01 12 22 CM CR

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Compte-Rendu - 01 12 22 CM CR Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 12 22 CM CR)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Mame

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" DECEMBRE 2022

Date

convocation :

23/11/2019

Date

d'affichage :

24/11/2019

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

22 (21)

Procurations :

4 (5)

Votants :

26

L'an deux-mille vingt-deux, le premier décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis, BAUDON Marie-Laure (jusqu'à 19h35), POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, Adjoints au Maire.

MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, DELNOMDEDIEU Christian, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAINT JEAN Dominique, PELLETIER Isabelle. Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. CAPELLE Jean-Michel, BAUDON Marie-Laure (pouvoir à M. LAFEUIL à partir de 19 h 35), FROT Yvonne, QUEUILLE Catherine, CRENIAUT Graziella (pouvoir à Mme POTELET), TRICARD Martin (pouvoir à Mme de LOUVIGNY), VEIGNIE Laëtitia (pouvoir à Mme DA SILVA CAMPOS), DOUTSAS Jean-Paul (pouvoir à Mme SAINT JEAN).

Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

FRS

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2022

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

Réduction de l'éclairage public sur le territoire communal

FINANCES

œ®

NS on

11.

12.

13.

Opérations en régie et décision modificative de crédits n° 2 (budget principal) Ouverture des crédits d'investissement 2023

Demande subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux Demande de financement auprès du département de Seine-et-Marne pour l'étude préalable à la restauration de l'église Saint Clair Saint Léger

Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Anciens Combattants Volontaires de la Résistance

. Tarifs municipaux pour l'année 2023 et 2024 (pour les locations)

Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par le club « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint Pierre »

Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par la micro-entreprise dirigée par Monsieur BENGOUA Hakim

information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du

Code des marchés publics (deuxième semestre 2022)

Conseil Municipal du 1° décembre 2022URBANISME

14. Acceptation de la donation de la parcelle AC 34

15. Acceptation de la donation de la parcelle AR 307

16. Programme "Petites villes de demain" : approbation de la convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire

PERSONNEL

47. Créations de postes et modifications de bases hebdomadaires 18. Mise à disposition de personnel auprès du Centre Communal d'Action Sociale 19. Révision de la modulation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Christian AUDOUX, ancien conseiller municipal.

il a ensuite demandé au Conseil Municipal que soient ajoutés à l'ordre du jour les points suivants :

- Convention Territoriale Globale (CTG) : document contractuel entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (CMSA IDF), la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL) et les communes qui la composent

- Charte territoriale "Avec les familles" : document contractuel entre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (CMSA IDF), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL) et les communes qui la composent

Le Conseil Municipal a donné son accord.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Florence VAPPEREAU a été désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 14 octobre 2022.

| Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre | Date de l'acte Nature de l'acte

Achat concession — 15 ans- Cimetière des Sabions —

2022-016 l 5A11/2022 Monsieur EVEN Patrick

| 4. Réduction de l'éclairage public sur le territoire communal

La parole a été donnée à Monsieur Jean-Yves POUJADE, adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et des travaux.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

La volonté de la municipalité est d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée avec notre prestataire Eiffage Energie sur la pertinence et les possibilités de

2 Conseil Municipal du 1° décembre 2022Ref.

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réduction de l'éclairage public qui n'engendreraient pas des dépenses trop onéreuses par rapport aux économies escomptées.

L'extinction nocturne de l'éclairage public est déjà pratiquée sur certains secteurs de la commune. Les armoires concernées par des coupures nocturnes de minuit à 8 heures sont les suivantes :

Désignation des armoires

BESIGNY |

CERISEAUX

CHAMAULT

CHAMPS SOUS LES BOIS

CROISIERE

FONTENEILLES

GRILLADE

LE COUDRAY

LES BOIS D'HAIES

LIBAN EL

MARCASSIN

PELOUSE

SAINT MARC

SANGLIER

TROU BLANC

THUYA

Il serait possible d'accroître la plage de coupure jusqu'à 5 heures du matin.

En ce qui concerne les éclairages en LED (239 foyers concernés situés essentiellement le long des routes départementales 207 et 607), il serait possible de moduler leur intensité lumineuse.

La réduction de l'intensité lumineuse a déjà été appliquée aux illuminations de Noël (dont le nombre a aussi été diminué) ainsi qu'aux panneaux d'informations municipales.

Un débat s'est formé au sein du Conseil Municipal au cours duquel il a été évoqué les avantages et les

inconvénients d'une extinction totale de l'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 25 POUR - 1 CONTRE :

- de confirmer la coupure nocturne de certaines armoires d'éclairage public et de décider d'accroître l'interruption jusqu'à 5 heures pour les points suivants :

Désignation des armoires Coupure nocturne

| AOÛTIEN CRD RSS

BEAULIEVRE

BESIGNY _ de Oh à 5h

BOULAY

CERISEAUX ____[de0hà5h

CHAMAULT de Oh à 5h

CHAMPS S LES BOIS de Oh à 5h

CHAUDRON :

CLOSERIE |

| CROISIÈRE de Oh à 5h y |

CULTUREL

EGLISE

|FONTENEILLES de Oh à 5h

GARE |

3 Conseil Municipal du 1% décembre 2022LA TREILLE

LE CAMP

PMÉCEZE

MONTAUBAN

PONT

REMISE

ROLLIN_

ROULIS

STADE

THOISON

THUMIERE

TOURISME

VILLEGRE

- de moduler l'intensité lumineuse des éclairages en LED (239 foyers concernés situés essentiellement le long des routes départementales 207 et 607) :

- de charger Monsieur ie Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation éventuelle de la signalisation.

FINANCES

La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, adjoint au Maire en charge des finances.

5. Opérations en régie et décision modificative de crédits n°2 (budget principal)

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la ville crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par le personnel des services techniques avec des matériaux qu'elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production composé du coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...).

En fin d'année, il peut être repris dans le budget, à la section d'investissement, l’ensemble des dépenses de fonctionnement en « personnel » et en « fourniture de petits équipements » affectées à la réalisation en régie de ces chantiers, par le personnel communal.

Les montants considérés, présentés dans le tableau suivant, sont alors réaffectés en section d'investissement à l'appui de la délibération et de la décision modificative de crédits afférente.

ETAT RECAPITULATIF PAR AFFECTATION

AFFECTATION IMPUTATION | FONCTION Fournitures Heures M.0. TOTAL réalisées

CIMETIÈRES 2116 26 621,12 € 538 11 836,00 € 12 457,12 €

ESPACES VERTS 2118 823 9 971,69 € 925 20 350,00 € 30 321,69 €

4 Conseil Municipal du 1% décembre 2022Ref.

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PARC DES SOURCES 2118 25 1 125,07 € 194 4 268,00 € 5 393,07 €

AIRES DE JEUX 2128 414 3 346,13 € 28 616,00 € 3 962,13 €

APPARTEMENTS LOUÉS 2128 20 7 306,82 € 725,25 15 955,50 € 23 262,32 €

EQUIPEMENTS SPORTIFS 2128 414 987,48 € 11,5 253,00 € 1 240,48 €

CAMPING 2128 95 3 733,37 € 293 6 446,00 € 10 179,37 €

MAIRIE 21311 20 2 524,38 € 232,75 5 120,50 € 7 644,88 €

ACCUEIL DE LOISIRS 21312 421 1 205,72 € 201,75 4 438,50 € 5 644,22 €

ECOLE DE MUSIQUE 21312 212 239,37 € 0,5 11,00 € 250,37 €

ECOLE MATERNELLE BOULAY 21312 211 252,67 € 107,25 2 359,50 € 2 612,17 €

ECOLE MATERNELLE CARNOT 21312 211 116,13 € 57,5 1 265,00 € 1 381,13 €

ECOLE PRIMAIRE BOULAY 21312 212 1 901,15 € 206,25 4537,50€ 6 438,65 €

ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 21312 212 675,21€ 131,5 2 893,00 € 3 568,21 €

BASE DE LOISIRS 21318 414 801,40 € 138 3 036,00 € 3 837,40 €

MEDIATHEQUE 21318 411 13 286,00 € 286,00 €

BOUTIQUE INFO 21318 25 19,60 € 11,5 253,00 € 272,60 €

CANTINE CARNOT 21318 251 7 154,00 € 154,00 €

CANTINE BOULAY 21318 251 2 44,00 € 44,00 €

EGLISE 21318 324 4 88,00 € 88,00 €

GYMNASE 21318 411 504,00 € 125,5 2 761,00 € 3 265,00 €

CENTRE SOCIAL 21318 422 603,39 € 449 9 878,00 € 10 481,39 €

POLICE MUNICIPALE 21318 112 1 186,67 € 51 1 122,00 € 2 308,67 €

CUISINE CENTRALE 21318 251 1 052,91 € 10 220,00 € 1272,91€

SALLE POLYVALENTE 21318 251 30,90 € 19 418,00 € 448,90 €

SECOURS POPULAIRE 21318 25 150,32 € 8 176,00 € 326,32 €

SERVICES TECHNIQUES 21318 20 8 523,48 € 406,5 8 943,00 € 17 466,48 €

TUTELIA 21318 25 273,26 € 14,5 319,00 € 592,26 €

VILLA DES SOURCES 21318 95 583,14 € 84,5 1 859,00 € 2 442,14 €

VOIRIE GÉNÉRALE 2152 822 26 892,48 € 1122,75 24 700,50 € 51 592,98 €

MANIFESTATIONS DIVERSES 2158 24 470,94 € 1158,5 25 487,00 € 25 957,94 €

TOTAUX 75 098,80 €| 7 277,00 | 160 094,00 € | 235 192,80 €

Compte Libellé Sos SoTRe e Différence

BP 2022 2022

2116 | Travaux en régie - Cimetières 20 000,00 € 12 457,12 € -7 542,88 €

2118 | Travaux en régie - Autres terrains 40 000,00 € 35 714,76 € -4 285,24 €

2128 | Travaux en régie - Autres agencements et 10 000,00 € 38 644,30 € 28 644,30 € aménagements de terrains

21311 | Travaux en régie - Hôtel de ville 15 000,00 € 7 644,88 € -7 355,12 €

21312 | Travaux en régie - Bâtiments scolaires 40 000,00 € 19 894,75 € -20 105,25 € 21318 | Travaux en régie - Autres Bâtiments publics 50 000,00 € 43 286,07 € -6 713,93 €

2152 | Travaux en régie - installations de voirie 35 000,00 € 51 592,98 € 16 592,98 €

2158 | Travaux en régie - Autres installations, matériels 40 000,00 € 25 957,94 € -14 042,06 € et outillages techniques

TOTAL 250 000,00 €| 235 192,80 € -14 807,20 €

Au regard des tableaux ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et à adopter la décision modificative de crédits n° 2 portant sur les opérations en régie 2022 pour le budget Principal, qui s'établit comme suit :

Conseil Municipal du 1% décembre 2022SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Virement section investissement — Production immobilisée - 23 Travaux en régie -14 807,20 € | 722 Immobilisations Incorporelles -14 807,20 €

Total -14 807,20 € | Total -14 807,20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2116 Immobilisations corporelles - Cimetières -7 542,88 €

Immobilisations corporelles - Autres 2118 terrtins -4 285,24 €

Autres agencements et aménagements 2128 dotercaios 28 644,30 €

21311 Construction bâtiments publics - Hôtel -7 355,12 €

de ville

Construction bâtiments publics -

21312 | Bâtiments scolaires -20 105,25 €

Construction bâtiments publics - Autres

21318 bâtiments publics -6 713,93 €

2152 installation de voirie 16 592,98 €

Autres installations, matériel et outillage 2158 techniques -14 042,06 €

Virement de la section

21 fonctionnement -14 807,20 €

Total -14 807,20 € Total -14 807,20 €

| 6. Ouverture des crédits d'investissement 2023

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l'adoption du budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d'investissement nécessaires à la vie de la commune avant le vote du budget pour l’année 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, conformément à l'article L.1612-1 du C.G.C.T d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et de décider d'affecter les crédits aux différents chapitres budgétaires comme détaillés ci-dessous :

Crédits pouvant

être ouverts par Proposition

Désignation Crédits 2022 l'assemblée ouverture de délibérante au crédits 2023

titre de l’article L

1612-1 CGCT

20 - Immobilisations incorporelles

202 - Frais études, élaboration, modification et révisions 20 520,00 € 5 130,00 € 5 000,00 € doc d'urbanisme

2031 - Frais d'études 147 130,00 € 36 782,50 € 20 000,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 31 200,00 € 7 800,00 € 7 500,00 €

21 - Immobilisations corporelles

2111 - Terrains nus 200 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 € 1 750,00 € - €

2128 - Autres agencements et aménagements 80 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 €

21312 - Constructions bâtiments scolaires - € - € - €

21318 - Constructions autres bâtiments publics 174 139,00 € 43 534,75 € 30 000,00 €

21351 - Install générales des constructions - Bâtiments 79 000,00 € 19 750,00 € 10 000,00 € publics

Conseil Municipal du 1% décembre 2022Ref.

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Berger-Levrault

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2138 - Autres constructions 6 912,00 € 1 728,00 € - €

2145 - Construct. sol autrui-Install. générales, 250 000,00 € 62 500,00 € 50 000,00 € | agencements, aménagements | 2151 - Réseaux de voirie 250 000,00 € 62 500,00 € - €

2152 - Installations de voirie 3 500,00 € 875,00 € - € |

21533 - Réseaux câblés 40 000,00 € | 10 000,00 € 5 000,00 €

21578 - Autre matériel technique 300,00 € 75,00 € - €.

2158 - Autres installations, matériels et outillages 46 715,00 € 11 678,75 € 10 000,00 € | techniques

21611 - Biens historiques et culturels immobiliers : Biens 5 830,00 € 1 457,50 € - €

sous-jacents

2181 - Installations générales, agencements et 16 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € | aménagements divers | 21828 - Autres matériels de transport 47 981,00 € 11 995,25 € 10 000,00 € |

21831 - Matériel informatique scolaire 80 000,00 € 20 000,00 € 5 000,00 € |

21838 - Autre matériel informatique 29 000,00 € 7 250,00 € 7 000,00 €

21848 - Autres matériels de buréau et mobiliers 17 606,00 € 4 401,50 € 4 000,00 €

23 - Immobilisations en cours |

2313 - Constructions (en cours) - € - € - €.

TOTAL 227 500,00 € |

7. Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) : | changement des huisseries du groupe scolaire du Boulay |

Le groupe scolaire du Boulay a été construit au début des années 1970. Un certain nombre d'ouvrants sont anciens et non isolés (simple vitrage). Outre la grande déperdition de chaleur, un problème de sécurité est aussi rencontré (fenêtres à lames dangereuses pour les enfants).

llest, par conséquent, envisagé de procéder à leur remplacement par des menuiseries isolantes en aluminium pour un meilleur confort des élèves et réaliser des économies substantielles de chauffage.

Après en avoir délibéré, au regard de la circulaire préfectorale précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R), et compte tenu de la nécessité d'assurer le confort et la sécurité des élèves du groupe scolaire du Boulay, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R dans la catégorie "bâtiments et équipements publics" concernant l'installation de menuiseries en aluminium :

- d'adopter le plan de financement suivant :

Financement Montant H. T. % coût total

Ville (fonds propre) 19 862,62 € 20 Subvention D.E.T.R 79 450,47 € 80 TOTAL 99 313,09 € 100

- d'inscrire la dépense à l'article 21312 du budget communal,

et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

| 8. Demande de financement auprès du département de Seine-et-Marne pour l'étude préalable à la restauration de l'église Saïnt Clair Saint Léger

Une visite de l'église Saint-Clair Saint-Léger s'est déroulée le 13 juillet dernier au titre du contrôle scientifique et technique, en compagnie de Madame Anne-Sylvie Stern Riffé, conservatrice des monuments historiques et de Monsieur Jean-Louis Auger, architecte des bâtiments de France, chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne. Pour rappel, l’église est classée au titre des monuments historiques par arrêté du 18 mai 1908.

7 Conseil Municipal du 1° décembre 2022Lors de cette visite, plusieurs désordres ont été relevés et nécessitent de procéder à des travaux de restauration : la toiture (en premier lieu) ainsi que divers travaux sur les vitraux, le porche d'entrée, etc. Afin que la municipalité puisse disposer de toutes les informations nécessaires au lancement d'une campagne de travaux (descriptif des travaux à mener, estimatif des coûts), il est nécessaire d'engager une étude préalable de diagnostic.

Quatre cabinets d'architectes du patrimoine ont été sollicités ; seuls deux ont remis une proposition : - Le cabinet GUENEGO (Torcy) pour une étude préalable de 8 400 € TTC ; - Le cabinet AAELP (Thomery) pour une étude préalable de 18 531,60 € TTC ; Au regard de l'analyse des devis, il apparait que l'offre économiquement la plus avantageuse est celle du cabinet GUENEGO.

Pour mener cette étude, la commune peut demander des subventions. Le plan de financement prévisionnel de

l'opération est ainsi le suivant :

_. Taux de . Principe de . Montant

Etude Financeurs : cofinancement Ar. financement 2.7 prévisionnel

sollicité

Etude préalable Département de 40% du montant 40% du montant 2 800 €

-Diagnostic pour Seine-et-Marne HT de l'opération HT

la restauration 60% du montant

de l'église SonRUNS ” HT + TVA 5 600 €

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant les échanges qui se sont formés lors de la visite du contrôle scientifique et technique du 13 juillet dernier ;

Considérant la consultation de plusieurs architectes du patrimoine ; Considérant les conditions d'octroi de financements fixées par le Département de Seine-et-Marne ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'accepter de réaliser l'étude préalable à la restauration de l'église ; - d'accepter la proposition d'honoraires du cabinet GUENEGO ;

-__ d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département de Seine-et-Marne les financements nécessaires ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;

_9. Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Anciens Combattants Volontaires de la Résistance

L'Amicale des Anciens Combattants Volontaires de la Résistance souhaïiterait éditer, en 250 exemplaires, le livre réalisé à la mémoire de Paul ROLLIN, par sa famille, par devoir de mémoire envers ces jeunes hommes qui ont donné leur vie pour libérer la France, lors de la seconde guerre mondiale.

Pour rappel, Paul Rollin est né le 16 septembre 1923 à Souppes-sur-Loing. En 1942, il signe un engagement dans l'armée d'Armistice avec la ferme intention de rejoindre l'armée du général de Gaulle. Avant de quitter Souppes, le 12 novembre 1942, il trace "Vive la France libre " sur un mur de la rue Voltaire ; inscription qui se voit aujourd'hui encore sous les peintures et crépis plus de 50 ans après. En 1943, il parvient à rejoindre l'Angleterre où il s'engage dans les "Forces nationales françaises libres" puis suit un stage de commando et rejoint le commando du capitaine Kieffer. Il prend part au débarquement en Normandie le 6 juin 1944 où il tombe d'une balle en pleine tête tirée par un sniper tandis qu'il tentait de s'élancer en direction du casino de Ouistreham. Rapatrié en Angleterre, il ne survivra pas à ses blessures et mourra le 12 juin 1944 à Gosport à l'âge de 20 ans.

Sa famille ne pourra faire revenir son corps dans sa ville natale que le 21 janvier 1949.

Dans le cadre de l'édition du livre à la mémoire de Paul ROLLIN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Amicale des Anciens Combattants Volontaires de la Résistance.

La dépense sera inscrite à l'article 6574.

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[ 10.Tarifs municipaux pour l’année 2023 et 2024 (pour les locations)

Plusieurs conseillers municipaux se sont questionnés sur la forte augmentation des tarifs de location de salles, Monsieur le Maire leur a répondu que la Commission des Finances avait tenu compte des travaux de l'Espace Culturel et des tarifs pratiqués pour une prestation similaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs municipaux pour l'année 2023 et 2024 (pour les locations) proposés par la commission des finances du 10 novembre 2022 qui s'établissent comme suit :

Abonnés

Volants

Posticheurs , outilleurs

Branchement

. terrasses ouvertes de D à 20m°

. terrasses ouvertes de 21 à 40m?

. terrasses ouvertes de > 40 m?

. terrasses fermées de 0 à 20 n°

. terrasses fermées de 21 à 40 m°

. terrasses fermées > 40 m°

Forfait 2

Journée

* farif indexé sur le coût de la construction

ETANGS DU FOYER + BOUT DU GUE

Extérieurs et

Journée (carte blanche

Année (carte verte

Jeunes de - 16 ans

Année (carte bleu clair

Plus de 70 ans

Jeunes de - 16 ans

Habitants des Varennes et sans carte

ETANG VARENNES

u

Pêche de nuit, en dehors des horaires et en sus de la

1 nuit (carte

2 nuits et week-end (carte

Carte annuelle

1 nuit (carte rose

1,60 €

40 €

130,00 €

3,00 €

100,00 €

50,00 €

316

00 €

13,00 €

112,00 €

14,00 €

Conseil Municipal du 1° décembre 20222 nuits (carte ocre) 25,00 €

10

Carte annuelle (carte bleu fonçée) 45,00 €

Enduro (par pêcheur) 14,00 €

CIMETIERES

Occupation du caveau provisoire gratuit

Vacations Police 21,00 €

COLUMBARIUM

Dépôt d'une urne

* pour 15 ans 792,00 €

* pour 30 ans 1 584,00 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres (compris plaque gravée) 46,00 €

| CONCESSION DE TERRAIN {hors droits de timbres et d'enregistrement )

Mile (2/3) CCAS (1/3)

. 15 ANS 123,00 € 82,00 € 41,00 €

. 30 ANS 303,00 € 202,00 € 101,00 €

. perpétuelle de 2 m2 1 716,00 € 1 144,00 € 572,00 €

. perpétuelle de 5 m2 4 206,00 € 2 804,00 € 1 402,00 €

PUBLICITE BULLETIN MUNICIPAL

Abonnement annuel

. 1/16ème de page 257,00 €

. 1/8ème de page 373,00 €

. 1/4 de page 788,00 €

Une parution

. 1/16ème de page 90,00 €

. 1/8ème de page 130,00 €

. 1/4 de page 270,00 €

STATIONNEMENT COMMERCES AMBULANTS

Deux emplacements : Place de la Gare et Rue des Mariniers

Redevance d'occupation

Abonnement souscrit pour 3 mois minimum 50 € / mois + 10€ Aucun raccordement électrique et/ou eau ne pourra être mis à du m° dispo du demandeur

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Facturation roman/livre/CD/DVD non rendu 30,00 €

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPLE)

dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques 10,50 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques 28,50 €

Enseignes de 7 à 12 m°? 5,50 €

Enseignes de 12 à 50 m° 20,00 €

Enseignes > 50 m° 44,00 €

LA SUCRERIE

2 passages à niveaux 423,40 €* |

* tarif indexé sur le coût de la construction

VILLA DES SOURCES LOGES (Groupe de 20 personnes

minimum)

En semaine 2023 2024

petit déjeuner classique (groupe) 4,20 € 4,50 €|

Conseil Municipal du 1° décembre 2022Ref.

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petit déjeuner sportif (groupe) 5,20 € 5,50 €

déjeuner au foyer 7,90 € 8,50 €

goûter 2,20 € 2,50 €

dîner 10,40 € 12,00 €

Pique-nique (groupes > 20 uniquement) 7,40 € 8,00 €

Week-end

petit déjeuner classique (groupe) 4,70 € 5,00 €

petit déjeuner sportif (groupe) 5,90 € 6,50 €

déjeuner au foyer 11,60 € 12,50 €

goûter 2,20 € 2,50 €

dîner 13,60 € 15,00 €

En semaine/nuit

Chambre de 6 lits (6 chambres) 48,00 € 60,00 €

Chambre de 4 lits (1 chambre) 32,40 € 40,00 €

Chambre de 1 lit (2 chambres) 8,40 € 10,00 €

Chambre de 2 lits (1 chambre) 16,80 € 20,00 €

Week-end/nuit

Chambre de 6 lits (6 chambres) 62,50 € 90,00 €

Chambre de 4 lits (1 chambre) 41,70 € 60,00 €

Chambre de 1 lit (2 chambres) 10,40 € 15,00 €

Chambre de 2 lits (1 chambre) 20,90 € 30,00 €

hôtels, chambres d'hôtes, camping … (par personne et par

jour)

Part Taxe additionnelle

terrain de camping et de caravanes 2023 communale département _ |

autres catégories d'hébergement 0,22€ 0,20 € 0,02 €

Sont exemptées de la taxe de séjour: 0,33 € 0,30 € 0,03 €

- les personnes mineures

- les titulaires d'un contrat saisonnier employés dans la commune

- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

- les personnes Qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 100€

Location salle DULLIN 2023 2024 Extérieurs

Location pour 12h 624,30 € 4 250,00 €

Location pour 24h 780,30 € 1 560,00 €

Location pour 48h 1 040,40 € 2 080,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 364,20 € 728,00 €

Location pour 24h 624,30 € 1 248,00 €

Location pour 48h | 832,40 € 1 664,00 €

Location salle MASSENET

Extérieurs

Location pour 12h 176,90 € 354,00 €

Location pour 24h 312,20 € 624,00 €

Location pour 48h 520,20 € 1 040,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 104,10 € 208,00 €

Location pour 24h 208,10 € 416,00 €

Location pour 48h 312,20 € 624,00 €

Location salle MILLET

Extérieurs

Location pour 12h 260,10 € 520,00 €

Location pour 24h 364,20 € 728,00 €

Location pour 48h 572,30 € 1 145,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 156,10 € 312,00 €

Location pour 24h 260,10 € 520,00 €

Location pour 48h 364,20 € 728,00 €

11 Conseil Municipal du 1° décembre 2022_Location salle COCTEAU

Extérieurs

Location pour 12h 124,90 € 250,00 €

Location pour 24h 228,90 € 458,00 €

Location pour 48h 312,20 € 624,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 83,30 € 167,00 €

Location pour 24h 135,30 € 271,00 €

Location pour 48h 228,90 € 458,00 €

Location CUISINE

Extérieurs

Location pour 12h 124,90 € 250,00 €

Location pour 24h 204,10 € 408,00 €

Location pour 48h 260,10 € 520,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 83,30 € 167,00 €

Location pour 24h 135,30 € 271,00 €

Location pour 48h 187,30 € 375,00 €

GYMNASE _

2024

159,30 € 319,00 €

85,10 € 170.00 €

23,60 € 47,00 €

106,30 € 212,00 €

53,30 € 106,00 €

16,10 € 32,00 €

LOCA DE MATERIELS

chaise 1,00 €

2,00 €

table ronde/table 3,00 €

Banc 00 €

Location de salles pour cours |

salle MILLET ou salle MASSENET ou Mille-Club 2023 2024

à l'heure 41,70 € 83,00 €

Forfait un nombre d'heures de cours >5 135,30 € 270,00 €

1 000,00 € 3 000,00 €

50,00 € 200,00 €

50,00 € 50,00 €

de sécurité (vacation de 6h minimum

Maître-chien (vacation de 6h minimum

11.Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par le club “Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint Pierre"

Il a été rappelé au Conseil Municipal qu'il avait, lors de sa séance du 30 juin 2022, autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Club « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint-Pierre » (O.C.E.A.N.S) une convention fixant les modalités d'utilisation, à titre gracieux, du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à l'activité de la plongée.

Cette convention arrivant à échéance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer, à nouveau et pour une durée d’un an, avec le Président du Club O.C.E.AN.S la convention présentée en annexe fixant les conditions d'utilisation du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à l’activité de la plongée.

12 Conseil Municipal du 1% décembre 2022Ref.

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12.Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par la micro-entreprise dirigée par Monsieur BENGOUA Hakim

Il a été rappelé au Conseil Municipal qu'il avait, lors de sa séance du 30 juin 2022, autorisé Monsieur le Maire à signer avec la micro-entreprise « Eaux Sports et Santé » (E.S.S) une convention fixant les modalités d'utilisation du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à son activité en contrepartie de prestations et d'un appui technique.

Monsieur LECREUX, dirigeant de cette micro-entreprise est venu le 16 novembre 2022 à l'audience de Monsieur le Maire annoncer la cessation de son activité et présenter son successeur, Monsieur BENGOUA Hakim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer,

pour une durée d’un an, avec le Responsable de la micro-entreprise, Monsieur BENGOUA Hakim, la convention présentée en annexe fixant les conditions d'utilisation du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à son activité, en contrepartie de prestations et d’un appui technique.

13.Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés publics (deuxième semestre 2022)

Néant

[ 14. Acceptation de la donation de la parcelle AC n°34 |

Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur le projet de donation, au profit de la commune, d'une parcelle non bâtie appartenant à Madame Anne Marie PERON, demeurant au 8 rue Jean-Pierre TIMBAUD à Paris (75011).

Celle-ci est située au lieudit "La Croix Saint Abdon” et est cadastrée section AC n°34, pour une superficie de 2152 n°.

La proposition ne prend pas en compte les frais liés à la rédaction de l'acte notarié et à sa publication, qui seront pris en charge par la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L. 2142-1 et suivants ;

Vu les dispositions de l'article 932 du Code Civil :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la proposition de donation de Madame Anne Marie PERON, propriétaire de la parcelle section AC

n°34, au profit de la Commune de Souppes-sur-Loing ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'accepter la donation, au profit de la Commune, de la parcelle non bâtie section AC n°34 sise lieudit « La Croix Saint Abdon »,

- de charger Maître Sylvie COSTA, Notaire, de la rédaction de l'acte correspondant, - de prendre à la charge de la Commune les frais correspondants à cette opération, -__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et engager les dépenses s'y rapportant.

19h35 : Départ de Madame BAUDON, Adjointe au Maire (pouvoir donné à M. LAFEUIL, Conseiller Municipal)

[ 15. Acceptation de la donation de la parcelle AR n°307 |

Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur le projet de donation, au profit de la Commune, d'une parcelle non bâtie appartenant à Monsieur RETIF Serge, demeurant au 3 B rue Farnault à Souppes-sur-Loing (77460).

Celle-ci est située au lieudit "Le Roulis” et est cadastrée section AR n°307, pour une superficie de 1184 m°.

La proposition ne prend pas en compte les frais liés à la rédaction de l'acte notarié et à sa publication, qui seront pris en charge par la commune.

13 Conseil Municipal du 1% décembre 2022Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L. 2142-1 et suivants ;

Vu les dispositions de l’article 932 du Code Civil ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la proposition de donation de Monsieur RETIF Serge, propriétaire de la parcelle section AR n°307, au profit de la Commune de Souppes-sur-Loing ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'accepter la donation, au profit de la Commune, de la parcelle non bâtie section AR n°307 sise lieudit

« Le Roulis »,

- de charger Maître Sylvie COSTA, Notaire, de la rédaction de l'acte correspondant, - de prendre à la charge de la Commune les frais correspondants à cette opération, -__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et engager les dépenses s'y rapportant

16. Programme "Petites villes de demain" : approbation de la convention-cadre valant opération de

revitalisation du territoire

La parole a été donnée à Madame VAPPEREAU, adjointe au Maire en charge du cadre de vie et du commerce local.

Lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, « Petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu'à 2026. En Seine-et-Marne, 15 villes ont été retenues pour bénéficier d'un soutien financier de l'État et d'un soutien en ingénierie afin de redynamiser ces petites villes.

La commune de Souppes-sur-Loing a ainsi signé une convention d'adhésion au programme le 22 juin 2021 aux côtés de l'Etat et de la Communauté de Communes du Gâtinais Val-de-Loing. À compter de cette signature, elle dispose d’un délai de 18 mois pour formaliser une stratégie de revitalisation dans une convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Dans ce cadre, deux études ont été menées en 2022 afin d'orienter et de préciser le projet : une étude pré-opérationnelle de revitalisation du centre-ville ainsi qu'une étude pré-opérationnelle de mise en place d’un dispositif d'amélioration de l'habitat.

Arrivant à leur terme, elles ont permis de formaliser un projet de convention-cadre de revitalisation, organisé

comme suit :

- une présentation du territoire, à l'échelle communale et communautaire ; - les ambitions pour la revitalisation du territoire, définies autour de 4 orientations stratégiques : ORIENTATION 1 —- ECONOMIE : Conserver une fonction emploi et de lieu d'échange ORIENTATION 2 — IDENTITE : Créer un attachement, un point de repère, une fierté ORIENTATION 3 — HABITAT : Proposer un habitat adapté aux nouveaux parcours résidentiels ORIENTATION 4 — SERVICES : Répondre aux besoins non-marchands des habitants et des

usagers

- le secteur d'intervention de cette opération de revitalisation, correspondant au centre-ville historique de Souppes-sur-Loing ;

- le plan d'actions identifiant 18 fiches actions, réparties comme suit : ORIENTATION 1 —- ECONOMIE : 10 fiches actions

o ORIENTATION 2 — IDENTITE : 7 fiches actions

o ORIENTATION 3 — HABITAT : 1 fiche action (globale)

o ORIENTATION 4 - SERVICES : au regard du rôle polarisant de la commune, il n'y a pas de fiche action spécifique développée dans ce cadre ;

- les engagements des partenaires cosignataires, notamment en matière d'accompagnement en

ingénierie ;

- la maquette financière traduisant les sources de financements potentiels identifiées pour chaque projet ; - la gouvernance, les modalités de suivi et d'évaluation du programme ;

0

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Le projet de revitalisation du centre-ville de Souppes-sur-Loing repose donc sur un ensemble d’actions visant à requalifier et réaménager les espaces publics, redynamiser l'activité commerciale et accompagner l'amélioration de l'habitat privé au moyen d'un dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Le projet de convention d'OPAH devra être validé en conseil municipal au premier semestre 2023.

14 Conseil Municipal du 1% décembre 2022Ref.

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La convention-cadre ORT est cosignée par la ville et la communauté de communes, d'une part, l'Etat, la CCI et la CMA, d'autre part. La durée minimale recommandée d’une convention est de 5 ans.

Elle entraine automatiquement la mise en place d'une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Ce dispositif créé par la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 offre plusieurs opportunités, notamment :

- sur l'intégralité du territoire communal :

© le dispositif « Denormandie dans l'ancien » permettant une réduction d'impôt pour les projets d'acquisition / travaux / mise en location de logements, dont le délai de validité est fixé au 31 décembre 2023 ;

o l'obligation d'information du maire et du président de l'EPCI six mois avant la fermeture d'un service public ;

o la possibilité de bénéficier des Prêts de Renouvellement Urbain de la Banque des Territoires ; - sur les secteurs d'intervention prioritaires :

o l'abattement d'impôt sur les plus-values de cessions de biens ;

o la réduction de la durée de récupération des biens sans maître (10 ans au lieu de 30 ans) ; o des règles dérogatoires au droit de l'urbanisme sur certains projets spécifiques (permis d'aménager multisites, droit d'innover) ;

o la simplification des projets d'implantation commerciale en centre-ville et limitation du développement des grands commerces en périphérie ;

o la possibilité d’instituer des exonérations fiscales pour certaines entreprises ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article L303-2 ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN, et notamment son article 157 sur la création des Opérations de revitalisation du territoire (ORT) ; Vu le programme national « Petites villes de demain » ;

Vu la convention d'adhésion « Petites villes de demain » signée le 22 juin 2021 ; Vu le Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) signé le 03 décembre 2021 ; Vu le projet de convention-cadre annexé à la présente délibération ;

Considérant l'engagement du territoire dans une démarche de redynamisation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d’approuver les termes de la convention-cadre ainsi que les intentions de projet qui en découlent - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention-cadre ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre du programme d'actions ;

Annexes :

Annexe 1 : le projet de convention-cadre

Annexe 2 : les fiches actions

Annexe 3 : le périmètre d'intervention de l'ORT

Annexe 4 : Maquette financière pluriannuelle

PERSONNEL

17. Créations de postes

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour

l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

a) Pour le service animation

-__ de créer, dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux, un poste d’adjoint d'animation à temps complet à compter du 1° janvier 2023 afin d'assurer les missions d'animateur de ce service (en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public) et de supprimer un poste en Contrat à Durée Indéterminée d’adjoint d'animation territorial par référence à l'indice majorée 327.

15 Conseil Municipal du 17 décembre 2022b) Suite à un accroissement temporaire d'activité :

- de créer un poste en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires afin d’assurer les missions d'agent d'entretien, pour une durée d’un an à compter du 1° mars 2033 ;

- de créer un poste en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 28,75 heures hebdomadaires afin d'assurer les missions d'agent d'entretien, pour une durée d’un an à compter du 1° avril 2023 ;

- et d'inscrire au budget les crédits nécessaires et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

[ 18. Mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d’Action Sociale

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixe les modalités de la mise à disposition des personnels communaux.

Il prévoit la possibilité pour les Collectivités Territoriales de mettre à disposition des agents communaux par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l'organisme d'accueil et la

Commune.

La convention prévoit notamment l'objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d'emplois, la rémunération, le contrôle et l'évaluation de l'activité.

L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la Collectivité Territoriale ou à l'Etablissement Public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe 1Il de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition est fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux Etablissements publics administratifs locaux, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité de mettre à disposition le personnel suivant, auprès du Centre Communal d'Action Sociale :

- un attaché à hauteur de 20 % de son temps de travail, afin d'assurer les missions de directrice ; - un adjoint technique, à raison de 4 heures hebdomadaires, afin d'assurer les missions d'aide-ménagère ;

- un contractuel à durée indéterminée par référence au adjoint administratif à temps complet afin d'assurer des tâches administratives et d'animations ;

et de dire que ces mises à disposition interviendront à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un an.

| 19. Révision de la modulation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de | | l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

ll est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 15 décembre 2016, il avait instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP), constitué de deux composantes : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et

le complément indemnitaire annuel (CIA).

Il avait décidé, comme suit, la modulation du régime indemnitaire du fait des absences :

| En IFSE CIA | Congé de maladie ordinaire : pas de maintien Pas de modulation du CIA selon les absences : modulation en fonction de l'engagement

Accident de service ou de trajet, hospitalisation, professionnel et de la manière de servir, selon les congé longue maladie, congé longue durée, congé critères définis par la délibération n°2016-12-18_108 | grave maladie, congé de maladie professionnelle, |

congés de maternité (et arrêt pathologique) :

maintien dans les mêmes proportions que le

traitement

16 Conseil Municipal du 1° décembre 2022Ref.

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Berger-Levrault

(309)

Cependant, en vertu du principe de parité avec la fonction publique de l'Etat, le juge administratif, dans une décision du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2021, a invalidé des délibérations relatives au régime indemnitaire prévoyant un maintien des primes relatives à l'exercice des fonctions pendant les congés de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) dès lors que ce maintien n’est pas prévu pour les fonctionnaires d'Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité de réviser comme suit, la modulation du

régime indemnitaire du fait des absences :

IFSE CIA

Congé de maladie ordinaire : pas de maintien Pas de modulation du CIA selon les absences : modulation en fonction de l'engagement

Congé longue maladie / congé longue durée ou professionnel et de la manière de servir, selon les grave maladie : pas de maintien critères définis par la délibération n°2016-12-18_108

Période de Préparation au Reclassement * : pas de

maintien

Congé pour invalidité temporaire imputable au

service / congé de maternité, de paternité et pour

adoption : maintien dans les mêmes proportions

| que le traitement

| Temps partiel thérapeutique : maintien au prorata

| de la durée effective du service

*pour information : concernant la Période de Préparation au Reclassement : aucune disposition législative ou

réglementaire ne prévoit de règle.

POINTS AJOUTÉS EN DÉBUT DE SÉANCE

La parole a été donnée à Madame VILETTE, adjointe au Maire en charge de l'éducation, l'enfance et la Jeunesse.

20. Convention Territoriale Globale (CTG) : document contractuel entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (CMSA IDF), la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL) et les communes qui la composent

Dans le cadre d'une démarche de mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF déploie des Conventions Territoriales Globales (CTG) qui prennent le relais des Contrats Enfance Jeunesse (Cei), tout en proposant une approche globale du territoire, et ce de deux façons : en élargissant les thématiques examinées, au-delà de l'enfance jeunesse aux autres politiques publiques portées par la Caf, et en recherchant l'association de l'intercommunalité et de l'ensemble des communes qui la composent.

L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l'ensemble d'un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l'ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d'actions définies de manière concertée sur les différents champs d'intervention suivants :

- Petite enfance - accueil du jeune enfant (MAM/RPE) ;

- Parentalité ;

- Accès aux droits et inclusion numérique ;

- Enfance et jeunesse ;

-___ Inclusion des enfants porteurs de handicap ;

- Animation de la vie sociale.

La CTG est mise en place à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 au maximum.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227.1 à 3 du Code de la sécurité sociale,

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'Allocations Familiales, Considérant les ateliers mis en place par la CAF afin d'élaborer le diagnostic partagé de la CTG ainsi qu'un programme d'action,

17 Conseil Municipal du 17 décembre 2022Dans le cadre d'une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF déploie des conventions territoriales globales qui prennent le relais des Contrats Enfance Jeunesse (Cei), tout en proposant une approche globale du territoire, et ce de deux façons : en élargissant les thématiques examinées, au-delà de l'enfance jeunesse, aux autres politiques publiques portées par la Caf, et en recherchant l'association de l'intercommunalité et de l'ensemble des communes qui la composent.

La Convention Territoriale Globale a été présentée en Comité de Pilotage aux élus du territoire le 18 novembre 2022, et doit être approuvée par les 20 communes du territoire qui souhaitent s'engager dans la démarche en vue d'une signature de la CTG avant le 13 janvier 2023.

Après en avair délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : - d'approuver la Convention Territoriale Globale à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (CMSA IDF), la Communauté de Communes Gâtinais (CCGVE) et les communes qui la composent (convention présentée en annexe) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette

délibération.

21. Charte territoriale "Avec les familles” : document contractuel entre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'ile-de-France (CMSA IDF), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Communauté de | Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL) et les communes qui la composent

Dans le cadre de la convention territoriale globale, la CCGVL et les communes signataires s'engagent dans un partenariat non seulement avec la CAF mais aussi avec la CMSA IDF.

La charte territoriale "Avec les familles" a pour vocation de développer les services et les solidarités avec les familles sur les territoires fragilisés par l'absence ou l'insuffisance de services qui leurs sont dédiés.

La convention présentée en annexe a pour objet de définir le champ du partenariat ainsi que les conditions et mise en œuvre de la charte territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : - d'approuver la convention de partenariat : charte territoriale "avec les familles" à passer avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (CMSA IDF), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Communauté de Communes Gâtinais (CCGVL) et les communes qui la composent (document en annexe) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur ROBLAIN, Conseiller municipal délégué aux affaires sociales et solidarités, vice-président du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

Monsieur Maurice ROBLAIN a indiqué au Conseil Municipal que le dispositif Combo 77 avait permis la remobilisation personnelle, sociale et professionnelle de 17 bénéficiaires.

La distribution des colis de noël des seniors (126 couples et 209 personnes seules), le 15 décembre prochain, sera l'occasion pour partager un moment convivial avec les aînés.

Les paniers de noël, dans le cadre de l'aide alimentaire (avec la participation de Béthanie, du Secours Populaire et du Secours Catholique) seront, quant à eux, distribués le 21 décembre.

Le Rotary Club de Nemours offre un bon d'achat de 100 € à 3 familles proposées par le CCAS.

Monsieur ROBLAIN étudie la faisabilité, sur proposition d'un bénévole, de mettre en place un atelier de

réparation de vélos à la cité Bellevue.

18 Conseil Municipal du 1% décembre 2022Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Travaux et

urbanisme »

Monsieur POUJADE a exposé au Conseil Municipal les complications rencontrées sur le chantier de l'Espace Culturel (problème d'acheminement des matériaux, malfaçons) entraînant à ce jour 6 mois de retard sur la date de livraison initialement prévue. Dernière difficulté en date : Un pic épeiche s'est attaqué à son nouveau bardage (trous de la taille d'une balle de tennis) qui n'est pas encore achevé. L'entreprise qui refait la façade, n'avait jamais connu ce phénomène en France ; elle va réparer les dégâts mais il est important de trouver une solution pour éviter de nouvelles attaques. Le pic épeiche est une espèce protégée.

Intervention de Madame de LOUVIGNY, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Culture

et évènementiel »

Les élèves des écoles élémentaires seront transportés à La Scène du Loing, à Nemours, où ils assisteront à un spectacle de Noël.

Madame de LOUVIGNY a incité les élus à finir de compléter le planning de gardiennage et de tenue du stand de la Mairie lors du Marché de Noël.

Intervention de Monsieur PREVOST, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Sports, Loisirs

et Associations »

Monsieur PREVOST a indiqué que le bilan de la base de loisirs avait été présenté à la commission des sports, le 29 novembre dernier. || en a profité pour remercier le personnel qui a contribué au bon déroulement de la saison touristique.

La commission des sports a également validé l'installation d'un éclairage solaire au Beach tennis et d'éléments

de fitness à proximité du gymnase.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 20.

La secrétaire de séance,

Florence VAPPEREAU

19 Conseil Municipal du 1° décembre 2022