Compte-Rendu - 18 01 24 CR CM

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Compte-Rendu - 18 01 24 CR CM Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 01 24 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024

Date L'an deux-mille vingt-quatre, le dix-huit janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil convocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous 11/01/2024 la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Date Etaient Présents :

pete ‘ Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, Nombre de CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.

conseillers: | MM. POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice (à partir de 18h45), GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier,

En exercice : TRICARD Martin, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAINT JEAN Dominique, Conseillers 29 Municipaux.

nn Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à M. TRICARD), PRÉVOST Denis (pouvoir à Mme VILETTE), BAUDON Marie-Laure (pouvoir à M. LAFEUIL), MONOD Pierre,

Procurations : ROBLAIN Maurice (pouvoir à Mme VIRATELLE jusqu'à 18h45), DELNOMDEDIEU Christian 8 (7) (pouvoir à M. CAMMARATA), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, DOUTSAS Jean-Paui (pouvoir à Mme SAINT JEAN) nn : PELLETIER Isabelle (pouvoir à M. MARTIN).

Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2023 3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

FINANCES

4. Budget principal : décision modificative de crédits n° 6

5. _ Budget assainissement : décision modificative de crédits n° 1

PERSONNEL

6. Création d'un poste d'agent de maîtrise

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 18 janvier 2024ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Florence VAPPEREAU a été désignée secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé que soit ajouté à l’ordre du jour le point suivant : Budget de la Maison de Santé pluriprofessionnelle : décision modificative de crédits n°1.

Le Conseil Municipal a donné son accord.

| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2023.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte

Budget de la Maison de Santé pluriprofessionnelle : décision

2029 028 DEMEE0ES modificative n°1 portant virement de crédits de chapitre à chapitre 2023-027 13/12/2023 Achat concession — Cimetière les Sablons — M. André JOSEPH- MASSENA — 15 ans - Plan L-3-4

2023-028 19/12/2023 Achat concession — Cimetière les Sablons —- Mme AKNIN Michèle — 15 ans — Plan L-3-5

Le Conseil Municipal a pris acte.

FINANCES

La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances.

Il a expliqué la nécessité de faire correspondre les écritures comptables de commune en matière d'amortissement avec celles de la trésorerie.

[ 4. Budget principal : décision modificative de crédits n° 6

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-11,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03_24 en date du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif de de la commune pour l'exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu afin de faire face aux dernières écritures comptables de 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 6 qui se présente comme suit :

2 Conseil Municipal du 18 janvier 2024_ oo oo INVESTISSEMENT D

Imputation do DEPENSES L _______| Imputation Co RECETTES

Î : Diminution | Augmentstion _ Diminutlon Augmantation

Art {chap | decrédits de crédits Art (chap de crédits de crédits ET JERR! - À 1 a

| | M 2802! 049! Amort frais d'etudes revis doc urba | 16 090,92 €

| | 28051! 04o/Amort concessions droits similaires 20 778,43 €

l 28i311| 040 Amort constructions ht admin 41399,58€

| 284534! 040/Amort réseau électrification 14 537,51 €

| | | ag1538/ 040/Amort autres réseaux 3112,49€

| || 281568! 040/Amort aut mat out incendie&def dv 4110,45€

| | 2815741! 040/Amort instal mat et aut cant scolaires 427,40 €

| | | 28158! o40lAutre instal mat et out techniques 78630,44€

| | 281821) 040/Amort materiel de transport 1828209 €

| | 281831) 040|/Amort materiel bureau et inform 26875,25€

| | 2518] o40/Amort materiel inform scolaire 22954,23€

| | 28185| 040|Amort materiel de téléphonie 568,41€ 28031| 040|Amort frais d'etudes 6823,00€

| | 2805! 040/Amort concessions droits simllsires 26 825,87 €

28121! 040/Amort Plant d'arbres et d'arbustes 7472,22€

| 28128) 040 Amort aut agenc et amenag terrains 4351,00€

281312! 040|/Amort Const - Bôtiments scolaires 983,02 €!

281316! 040|Amort Const - Équip metière 6,40€

| 281318! 040|Amort autre bôt publics 11586,56€

| | sil 040/Amort Inst gen agenc amenag const | 1028566€

| 040/Amort autres constructions 391,64 €

| | 28152| 040|/Amort Instal voirie 6677,37€

| [ 281578! 040/Amort autres mat techniques 83,00 €

| [ 28181/ 020|Amortinst gen agenc amenag divers 142,87€

281828| C40|Amort autres mat transport 5241,86€

l 281838! 040|Amort autre mat Informatique 10 366,64 €

l 281848| 040/Amort autres mat bureau et mob 1603,4€

[ 28186! 040|Amort cheptel 3292,00€

28188, 040/Amort autre immo corp 55526,37 €

La Vtsection fonctionnement 92114,28 €)

Total dép réelles -_€ L € | L | Total recettes réelles| [_ _!

__ Totsidé d'ordre - € - €| | Total d'ordre|_247767,20€| 247 767,20€

Total dépenses globales - € - € [LL Total recettes globales] 247767,20€]___ 247767,20€

n _ — FONCTIONNEMENT L

mputatior| DEPENSES [Imputation RECETTES Diminution | Augmentation Diminution | Augmentation

Art [chap de créslts | de crédits Art _|chap decrédits | de crédits

6811! 42|Doat amartissement immo 92 114,28€

023l1t à la section Investissement 92 114,28 €

|

| Total dé réelles Total recettes réelles = — -_€

| Total dépenses d'ordre! 92 114,28€ 92 114,28€ Total recettes d'ordre ue: - €

Total dépenses globales| 92114,28€ 92 114,28 € | Total ttes globales. - €] - €

[5. Budget assainissement : décision modificative de crédits n°1 LE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-11,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03_26 en date du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif de l'assainissement 2023,

Considérant qu'il y a lieu afin de faire face aux dernières écritures comptables de 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°1 du budget de l'assainissement qui se présente comme suit :

3 Conseil Municipal du 18 janvier 2024INVESTISSEMENT _ nn _

[mputation| DEPENSES limputation| _ RECETTES | Diminution Augmæntation Diminution | Augmentation

|_Art |chap |__ decrédits | da crédits Art | chap| | decrédits | de crédits

1641! 16/Emprunts | 880,37€ |28131! 040!Bâtiments | 8925641€ 21532/ 21/réseau assainissement 880,37 € l28135! 040) inst gen, agenc, amen, const 21 848,51 € l28138! 040/autres constructions 43 894,98 €

| | lagisa! 040/amort inst a caractère spécifique 3 799,18 €

lag156! 040/amort mat spécifique d'exploitation 2184253 €

L_| [| |__| uz1]v section fonctionnement | 54657e| ___| Totaldé réelles] 880,37 € | 880,37 € Total recettes réelles] -_€ ___z #| | Total dépenses d'ordre| - €| - €] | __ Totalrecettes d'ordre] 93055,59€/ 93055,59€ Total dépenses globates| 880,37 € Î 880,37 € | Total recettes globales! 93 055,59 € 93 055,59 €

Lo . FONCTIONNEMENT

Imputation DEPENSES limputatlon | RECETTES TT TT | Birainutian Augmentation | Ï Ce Diminution | Augmentation | Art chap! de crédits de crédits At |chap decrédits | de crédits

F'es1al 042/dot amort Immo 5 469,57 € | | | [ vt à la section | | | 023/investisssement 5469,57€ | | : —— =—| |

| Total dép réelles | Total r réelles - €] €

| Total dépenses d'ordre| 5469,57€ | 5 469,57 € L ___ Total recettes d'ordre - €! - €

Total dép globales] 5469,57€ 5469,57€ | Total recettes globales! - €| - €

Arrivée de Monsieur ROBLAIN à 18h45

PERSONNEL

| 6._ Création de postes . —_]

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et aux décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portent dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1° février 2024 pour assurer les missions d'agent polyvalent au service technique.

Il a été précisé en séance qu'il ne s'agissait pas d'un besoin nouveau mais d'appliquer une sanction disciplinaire.

Point ajouté en début de séance :

Budget de l’eau : décision modificative de crédits n°1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-11,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03_25 en date du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif de l'eau 2023,

Considérant qu'il y a lieu afin de faire face aux dernières écritures comptables de 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°1 du budget de l'eau qui se présente comme suit :

4 Conseil Municipal du 18 janvier 2024FONCTIONNEMENT A |

imputation de DEPENSES EL Diminution Augmentation

Art |chap de crédits de crédits

661122! 66|Montant ICNE ex N-1 274€

’ Entretien et réparation

61523! O11/réseaux __- 2,74 € _ _ |

Total dépenses 2,74€ 2,74€

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur TRICARD, Conseiller déléqué, vice-président de la commission « Démocratie participative, citoyenneté et hameaux »

Monsieur TRICARD a indiqué que lors de son assemblée générale qui s'est tenue le 11 janvier dernier l'Association des Riverains de Bellevue (ARB) avait désigné un nouveau bureau, suite au départ de son président ; il est ressorti de cette réunion un sentiment d'abandon des résidents. Monsieur TRICARD a insisté sur la nécessité de maintenir la pression sur le bailleur social HABITAT 77, avec relais dans la presse et auprès des élus locaux.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a indiqué qu'une société d'HLM avait racheté la résidence « Fontaine de la Treille » auprès de Trois Moulins Habitat et que la Municipalité avait refusé de garantir les emprunts.

Questions de Madame POTELET, Conseillère municipale

Comment vont-étre fraitées les difficultés de stationnement aux abords de la nouvelle pharmacie et V'a-t-il de prévu l'implantation de nouveaux médecins ?

Monsieur le Maire lui a indiqué que les trottoirs devaient être remis en état par les entreprises qui sont

intervenues pour réaliser les travaux et qu'il n'y avait pas de possibilité de création de places supplémentaires hormis devant l'officine lorsque les travaux seront achevés.

ll a ensuite informé les membres du Conseil de l'arrivée d'un deuxième kinésithérapeute et de l'attention du Docteur BAUWENS à capter des internes en médecine.

Intervention de Monsieur LAFEUIL, Conseiller municipal délégué au numérique

Monsieur LAFEUIL a informé le Conseil Municipal qu'il avait eu connaissance, il y a quelques jours du lancement d'une campagne de géothermie profonde dans le sud Seine-et-Marne, menée par la société Géoscan. Elle interviendrait avec des camions vibreurs et par forages.

Question de Madame PRESLES, Conseillère municipale

Quand vont être détruits les nids de chenilles processionnaires, rue Jacques Monod ?

Monsieur le Maire lui a indiqué qu'il s'en assurait auprès des services techniques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 20.

La secrétaire de séance,

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Flore VAPPEREAU

5 Conseil Municipal du 18 janvier 2024