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Compte-Rendu - 22 01 18 CR CM
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 01 18 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Da cation ; de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, 16/01/2018 en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Etaient Présents :
on Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILLEFLOSE Annie, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, KAYSER Nombre de Patricia, PREVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire
Sonseilers MM. LECOINTRE Roger, MONOD Pierre, ROBLAIN Maurice, DUPONT Marie- Claude, FROT Yvonne, COUPE Jean-Paul, RETIF Françoise, GRAINE Assia,
En exercice : Conseillers Municipaux.
27
. | Absents excusés : MM. BERRY Claude, (pouvoir à Mme DUPONT), BISSON UE Brigitte, (pouvoir à M. BABUT), BAPTISTA Alain (pouvoir à Mme VILETTE), MARTIN Patrice (pouvoir à Mme VILLEFLOSE), OLIVIERO Patricia (pouvoir à M. Procurations : LECOINTRE, De LOUVIGNY Agathe, (pouvoir à Mme KAYSER), PEREIRA Serge 7 (pouvoir à Mme GRAINE), LEBOIS Eliette,
Votants : Absents: MM. COCHEPIN Philippe, BRENIAUX Pascal, BRABANT Michel, 22 KERMARREC Thierry.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1303)
Secrétaire de séance : Madame GRAINE Assia
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 21 décembre 2017
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'année 2018
SD
=
[ 1. Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Assia GRAINE a été désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 décembre 2017
Madame VILETTE, Adjointe au Maire a souhaité que soit modifiée de la manière suivante la page 17 du compte rendu de la séance du 21 décembre 2017 :
« - Incident sérieux à la maternelle Carnot : un parent d'élève a agressé verbalement et proféré des menaces à l'encontre de deux enseignants.
1 Conseil Municipal du 22 janvier 2018 rger-Levrault
1309)
He4
Be
20
Mme Marlot a fait suivre un signalement à l'inspection de circonscription. »
Compte tenu de cette modification et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 21 décembre 2017.
3. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2018)
Créée par la loi de finances 2016, reconduite exceptionnellement en 2017, la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, qui relève du Préfet de Région, a été pérennisée, simplifiée et codifiée dans le CGCT par la loi de finances 2018.
La DSIL est destinée au soutien de projets visant au développement des territoires ruraux et notamment la rénovation thermique.
La commune de Souppes sur Loing, afin de réduire sa consommation énergétique, souhaite rénover les bâtiments les plus énergivores. Ainsi, l'Espace Culturel Victor Prudhomme et plus particulièrement sa plus grande salle (salle DULLIN) possède des baies vitrées très vétustes et source d'importantes pertes d'énergie.
Un devis a été réalisé auprès de la société Sud Métallerie pour un montant de 31 730,86 € HT soit 37 737,67 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, au regard de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local pour le renouvellement des menuiseries de la salle DULLIN pour un montant de 31 448,06 € HT
-__ d'inscrire la dépense à l’article 21318 du budget communal,
-__ d'adopter le plan de financement suivant :
Financement Montant HT % coût total
Ville (fonds propre/ emprunt) 6 346,17 € 20 DSIL 25 384,68 € 80 TOTAL 31 730,86 € 100
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération de rénovation.
POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE
Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu'il était très vigilant ces derniers jours à la montée des eaux du Loing. Toutefois, il n'y a pas pour le moment d'inquiétudes à avoir pour les habitations (crue hivernale habituelle).
Monsieur le Maire profite de cet épisode « inondations » pour informer le Conseil Municipal de la disparition prochaine de tous les syndicats de rivières avec la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), au profit d'un EPAGE (établissement public d'aménagement et de gestion des eaux). S'il comprend la nécessité de réunir tous les intervenants à l'échelle d’un bassin versant y compris les communes n'ayant pas accès à la rivière mais dont les eaux ruissellent jusqu'aux cours d'eau, il craint une perte de proximité et de réactivité.
INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Madame Françoise RETIF, Conseillère Municipale
2 Conseil Municipal du 22 janvier 2018 7)
Fiaf.
201
524
Berger-Levrault
(131
- Proposition de mise de distribution ponctuelle de compost par le SMETOM. Après débat, le Conseil Municipal a décidé d'installer la benne à proximité du camping. Madame RETIF se met en relation avec le SMETOM pour organiser cette distribution.
Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, en charge des travaux - Maison de santé : 34 pieux de 10 mètres viennent d'être installés - Cérémonie de la pose de la première pierre avec les financeurs, les médecins et les entreprises le 13 février à 15h.
Intervention de Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances - Le document préparatoire concernant le Débat d'Orientation Budgétaire est en cours d'élaboration.
Intervention de Madame KAYSER, Adjointe au Maire,
Point sur les logements insalubres :
- Madame KAYSER a informé le Conseil Municipal qu'elle a pu constater (5 dossiers en cours de ce type) des cas de logements « insalubres » dont l'insalubrité est causée par les locataires (pas de chauffage, obstruction ou arrêt volontaire de la VMC, aucune aération...) Les propriétaires sont victimes de ces locataires indélicats qui contactent directement l'Agence Régionale de Santé dans le but d'obtenir un relogement aux frais du propriétaire ou un logement social. Madame KAYSER a alerté les services de la Préfecture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h40.
La secrétaire de séance,
Assia GRAINE
3 Conseil Municipal du 22 janvier 2018