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Déliberation - N 40 MARCHES PUBLICS Prestations d entretien et de renovation des espaces verts Travaux imprevus et travaux sur programme Annees 2019 a 2023 Signature des contrats
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 40 MARCHES PUBLICS Prestations d entretien et de renovation des espaces verts Travaux imprevus et travaux sur programme Annees 2019 a 2023 Signature des contrats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu
OBJET : MARCHES PUBLICS - Prestations d'entretien et de rénovation des espaces verts - Travaux imprévus et travaux sur programme - Années 2019 à 2023 - Signature des contrats.
La ville de Bayonne a conclu en avril 2015, des marchés pour l'entretien des espaces verts lancés sous la forme d'appels d'offres ouvert d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Ces marchés ont fait l'objet de deux consultations distinctes, l'une concernant l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum ni maximum à marchés subséquents (travaux imprévus), la seconde, de marchés décomposés en une tranche ferme (secteur externalisés prioritaires) et deux tranches optionnelles (travaux sur programme, secteurs externalisés secondaires 1 et 2).
Ces marchés publics arrivant à échéance en avril 2019, il a été nécessaire de les relancer.
Aussi, la ville de Bayonne a décidé à nouveau de confier ces prestations d'espaces verts à des entreprises par la conclusion de deux appels d'offres ouverts détaillés ci-après.
Appel d'offres relatif à des travaux imprévus en vue de l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum ni maximum à marchés subséquents
N° Désignation Montant estimatif période 2019-2020
1 Entretien et rénovation des espaces verts 38 000 2 Elagages et abattages des arbres 21 000 Total 59 000
La durée initiale de ces accords-cadres est de 12 mois, reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. L'estimation de ces 2 lots représente pour la durée totale de l'accord- cadre, 236 000 € HT.
Appel d'offres relatif aux travaux sur programme en vue de l'attribution de marchés publics décomposés en 5 lots, comprenant une tranche ferme et un secteur en tranche optionnelle (Lot n° 4 - chantier du domaine de Sainte-Croix) :
N° Désignation Montant estimatif € HT période 2019/2020
3 Entretien des espaces verts sur programme de la
rive gauche
65 000
4 entretien des espaces verts sur programme de la
rive droite
60 000
5 entretien des espaces verts – marché réservé 15 000 6 élagage des arbres de Bayonne – sur programme 28 000 7 Entretien des allées et espaces verts des cimetières 45 000 TOTAL 212 000
Ces marchés sont prévus pour une durée de 12 mois, ils seront reconductibles 3 fois pour la même durée. L'estimation totale pour ces 5 lots, s'élève sur 4 ans à 848 000 € HT.
Lors de sa séance du 18 octobre 2018, le conseil municipal s’est déjà prononcé sur cette question mais des paramètres ont été modifiés lors du lancement des consultations (lots 1 et 2, lancement d'accords-cadres à marchés subséquents et non pas à bons de commande – Lot n° 4, nombre de tranches optionnelles). Cette délibération annule et remplace la délibération n° 37 du 18 octobre 2018.
Il est demandé au conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir ; 3
dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales des contrats ne soient pas substantiellement modifiées ;
dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des marchés publics ne soient pas substantiellement modifiées ;
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne