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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 47 MARCHES PUBLICS Travaux entretien espaces verts Lot n 1 Entreprise Parc Espace Avenant n 1 de transfert de l accord cadre 15AC EV1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
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COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 47
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Travaux d'entretien des espaces verts – Lot n°1 – Entretien et rénovation des espaces verts – Accord-cadre multi-attributaires conclu avec l'entreprise Parc Espace – Avenant n°1 de transfert de l'accord cadre 15AC-EV1.
En avril 2015, la Ville de Bayonne a conclu deux accords-cadres multi-attributaires d'une durée d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an chacune, en vue d'assurer les travaux imprévus d'entretien des espaces verts. Le lot 1 concernant l'entretien et la rénovation des espaces verts a été attribué à la société LAFITTE PAYSAGE et à la société PARC ESPACE.
La branche complète d'activité de paysagiste, sise et exploitée à Bayonne, 28 avenue de Navarre, de la société PARC ESPACE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 378 925 515, a été cédée à la société PARC ESPACE SUD OUEST, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bayonne sous le numéro 817 689 193.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
La cession est devenue effective à compter du 1er janvier 2016. Ainsi depuis cette date, la société PARC ESPACE SUD OUEST, représentée par Jocelyn OLIVREAU, président, se substitue à l'ancien titulaire de cet accord-cadre et reprend l'intégralité des droits et obligations découlant de l'exécution de ce contrat. Les clauses et conditions du contrat initiales sont maintenues.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant, joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne