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Déliberation - N 37 Espaces Publics et Cadre de VIE Prestations entretien et renovation des espaces verts Travaux imprevus et travaux sur programme Annees 2019 a 2023
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 Espaces Publics et Cadre de VIE Prestations entretien et renovation des espaces verts Travaux imprevus et travaux sur programme Annees 2019 a 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Daubisse
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Prestations d'entretien et de rénovation des espaces verts - Travaux imprévus et travaux sur programme - Années 2019 à 2023 - Lancement des procédures de mise en concurrence et signature des contrats.
La Ville de Bayonne a conclu en avril 2015 des marchés pour l'entretien des espaces verts lancés sous la forme d'appels d'offres ouverts d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour la même durée.
Ces marchés ont fait l'objet de deux consultations distinctes :
- l'une concernant l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum ni maximum à bons de commande (travaux imprévus),
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
- la seconde concernant des marchés décomposés en une tranche ferme (secteur externalisés prioritaires) et deux tranches optionnelles (travaux sur programme, secteurs externalisés secondaires 1 et 2).
Ces marchés publics arrivant à échéance en avril 2019, il est nécessaire de les relancer.
Aussi, la Ville de Bayonne décide à nouveau de confier ces prestations d'espaces verts à des entreprises par la conclusion de deux appels d'offres ouverts détaillés ci-après.
- appel d'offres sans minimum ni maximum relatif à des travaux imprévus en vue de l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires :
N° Désignation Montant estimatif HT période 2019-2020
1 Entretien et rénovation des espaces verts 38 000 €
2 Elagages et abattages des arbres 21 000 €
TOTAL 59 000 €
Chaque accord-cadre fera l'objet d'un accord-cadre attribué séparément à un maximum de trois opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La durée initiale de ces accords-cadres est de 12 mois, reconductible trois fois pour la même durée. L'estimation de ces 2 lots représente pour la durée totale de l'accord-cadre, 236 000 € HT.
- appel d'offres relatif aux travaux sur programme en vue de l'attribution de marchés publics décomposés en 5 lots, comprenant une tranche ferme pour les secteurs externalisés prioritaires et deux tranches optionnelles pour les secteurs externalisés secondaires :
L'estimatif annuel de l'ensemble des lots est le suivant :
N° Désignation Montant estimatif HT période 2019/2020
3 Tranche optionnelle : entretien des espaces verts sur programme de la rive gauche 65 000 €
4 Tranche optionnelle : entretien des espaces verts sur programme de la rive droite 60 000 €
5 Tranche ferme : entretien des espaces verts – marché réservé 14 000 €
6 Tranche ferme : élagage des arbres de Bayonne – Sur programme 28 000 €
7 Tranche ferme : entretien des allées et espaces verts des cimetières 45 000 €
TOTAL 212 000 € 3
Ces marchés sont prévus pour une durée de 12 mois. Ils seront reconductibles trois fois pour la même durée. L'estimation totale pour ces 5 lots, s'élève sur 4 ans à 848 000 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer ces consultations en la forme d’appels d’offres ouverts européen à lots séparés pour une durée de 12 mois, reconductibles trois fois et à signer les marchés publics à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales des contrats ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des marchés publics ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne