Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 28 mars 2014

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Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 28 mars 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Germain-d'Elle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 28 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès verbal Conseil Municipal du 28 mars 2014

Installation du conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille quatorze, le 28 mars, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. Cédric TERREE, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Guy BERTHOLON, M. Christophe JEAN, M. Matthias Pain, M. Christian MAUQUET, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE, Mme Sandrine RENOUF Absents ayant donné procuration à : Néant

Absents excusés : Néant

Absents : Néant

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Marc DELAFOSSE maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : M. Cédric TERREE, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Guy BERTHOLON, M. Christophe JEAN, M. Matthias Pain, M. Christian MAUQUET, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE, Mme Sandrine RENOUF dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Délibération pour l'élection du Maire

Délibération n° 2014/003

M. Christian MAUQUET, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Guy BERTHOLON

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, un seul candidat se déclare, M. Guy BERTHOLON. Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Guy BERTHOLON : 11 voix

M. Guy BERTHOLON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. M. Guy BERTHOLON a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Délibérations pour la détermination du nombre d'adjoints

Délibération n° 2014/004

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Sur proposition du Maire et après délibération le conseil décide, à l'unanimité de fixer à 2 le nombre d'adjoint.

Délibération pour l'élection des adjoints

Délibération n° 2014/005

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Un candidat : Mme Natacha DELAFOSSE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Natacha DELAFOSSE : 11 voix

Mme Natacha DELAFOSSE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Deux candidats : M. Christian MAUQUET, Mme Sandrine RENOUF

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Christian MAUQUET : 10 voix

- Mme Sandrine RENOUF : 1 voix

M. Christian MAUQUET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.Délibérations pour les indemnités de fonctions

Délibération n° 2014/006

Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints, dans la limite des taux maxima. Néanmoins, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité sera fixée automatiquement à son taux maxima, sauf avis contraire du conseil municipal. Pour une commune de moins de 500 habitants, cas de Saint-Germain d'Elle, le taux maximum est fixé à 17 % de l'indice 1015, soit 646,24 € brut mensuel, concernant l'indemnité du Maire, et à 6,6 % de l'indice 1015, soit 250,89 € brut mensuel, concernant celle d'un adjoint. Actuellement, l'indemnité versée au Maire est l'indemnité maximale, et celle versée aux adjoints est de 5 % de l'indice 1015, soit 190,07 € brut.

Par soucis d'alléger les charges salariales de la commune, le Maire propose de diminuer le montant de l'indemnité de fonction devant lui être versée. Celle-ci pourrait passer de 17 % à 15 % de l'indice 1015, soit 570,21 € brut.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Vu la proposition du Maire de diminuer le montant des indemnités versées au Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 10 voix pour et 1 abstention que l'indemnité versée au Maire sera fixée à 15 % de l'indice 1015, soit 570,21 € brut mensuel, et celle versée aux adjoints restera fixée à 5 % de l'indice 1015, soit 190,07 € brut mensuel.

Délibérations pour l'élection des délégués dans les organismes extérieurs à la commune Saint-Lô Agglo

Délibération n° 2014/007

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales. Notre commune doit avoir un délégué titulaire et un suppléant. Ainsi dans l'ordre du tableau, le Maire en tant que titulaire et le Premier adjoint en tant que suppléant.

Le Maire et le Premier adjoint acceptent cette délégation.

SDEM 50

Délibération n° 2014/008

Suite aux élections municipales et par courrier du 24 mars 2014, le SDEM50 (Syndicat Départemental d'Energie de la Manche) demande au conseil municipal de désigner un délégués pour représenter la commune suite à l'adoption des nouveaux statuts consécutive à la dissolution des syndicats primaires d'électrification, le Syndicat d'Electrification du Canton de Saint-Clair-sur-Elle pour notre ancien territoire.

Après délibération, le conseil désigne, à l'unanimité, M. Cédric TERREE comme délégué pour Saint- Germain d'Elle auprès du SDEM50.

Délibérations pour la détermination des représentant des commissions communales Délibération n° 2014/009

Voirie communale (routes et chemins)

Après appel à candidature, le Conseil désigne Guy BERTHOLON, Matthias PAIN, Willy BLAKE-LEMARE et Samuel MELLET pour constituer la commission "Voirie communale". Bâtiments communaux (travaux et entretien)

Après appel à candidature, le Conseil désigne Guy BERTHOLON, Natacha DELAFOSSE, Christian MAUQUET et Hervé DHEROUVILLE pour constituer la commission "Bâtiments communaux".

Vie scolaire (écoles, collège et transports)

Après appel à candidature, le Conseil désigne Guy BERTHOLON, Willy BLAKE-LEMARE, Gaëlle VILLANT et Samuel MELLET pour constituer la commission "Vie scolaire".

Révision des listes électorales

Après appel à candidature, le Conseil désigne Willy BLAKE-LEMARE et Gaëlle VILLANT pour constituer la commission "Révision des listes électorales".

CCAS

Après appel à candidature, le Conseil désigne Guy BERTHOLON, Gaëlle VILLANT, Samuel MELLET, Hervé DHEROUVILE et Sandrine RENOUF pour constituer les membres élus du conseil d'administration du CCAS. Un arrêté de nomination sera pris pour désigner les membres représentatifs des actions communales.

Correspondant défense

La circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière. Chaque conseil municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au préfet. Après appel à candidature, le Conseil désigne M. Christophe JEAN comme Correspondant défense pour la commune.

Informations - Questions diverses

Visite de la commune

A la demande des nouveaux Conseillers et afin de connaitre les installations communales (bâtiments, voirie,...) une visite de la communes sera organisée.

Cérémonie du 14 juin 2014

Le comité des fêtes n'envisage plus de prendre en charge l'apéritif dinatoire de la fin de journée du 14 juin, vu le montant de la prestation du groupe de jazz de Cerisy-la-Forêt qu'a contacté Gaëlle VILLANT. Le coût de la représentation est de 350 € pour environ 2 heures de musique. Vu ce montant la commune pourrait prendre à sa charge le groupe de musique et laisser l'organisation de l'apéritif au comité des fêtes.