Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 59 Protocole relatif au temps de travail
Déliberation - Protocole temps de travail
Déliberation - DCM 018 2025 Modification du Protocole relatif au
Déliberation - 087 modification du protocole de modernisation d
Déliberation - 20 07 Annexe deliberation protocole relatif au tem
Déliberation - 2022 02 007 Modification du protocole relatif au t
unknown - 2022 02 007 Modification du protocole relatif au t
Déliberation - 06 ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Déliberation - 2024 DELIB 072 Modification du protocole relatif a
Déliberation - 2024 DELIB 072 Modification du protocole relatif a
Déliberation - 06 Modification du Protocole Relatif au Temps de Travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Modification du Protocole Relatif au Temps de Travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-09-06
OBJET
:
Modification
du
protocole
relatif au
temps
de
travail
Mis
en
ligne,
le
0 7 OCT.
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
FAccusé
de
réception
.
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 4
OCT.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 30
septembre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
20
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Guy
BERNE
-
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
-
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
— Alain
LECUE.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Gilles
GRANGIER
à
Gérard
ALLANCHE
-
Serge
GRANGE
à
Mireille
PAULET
-
Christine
PALLEY
à
Edith
CONSIGNY
—
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent
: 0.
REX
OETOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
ti
Tél. 04
77
52 74 00-
Fox.
04
77
52
50
46
- contact@maïrie-saint-gomier.fr-
wwy.saint:galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
MODIFICATION
DU
PROTOCOLE
RELATIF
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaire
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°22-01-01
du
19
janvier
2022
portant
organisation
du
temps
de
travail,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
septembre
2024,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
policiers
municipaux
exécutent
des
missions
de
police
administrative et
judiciaire
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique.
Dans
l'intérêt
du
service
public
rendu
à
la
population,
il est
proposé
d'étendre
l'amplitude
horaire
du
service
Police
Municipale
de
7h45
à
18h15,
sans
journée
continue.
Cette
amplitude
sera
effective
lors
des
périodes
scolaires.
Pendant
les
vacances
scolaires
et
notamment
pendant
les
vacances
d'été,
les
plannings
seront
modifiés
pour
permettre
des
patrouilles
tardives
jusqu'à
23h00
tout
en
respectant
les
garanties
relatives
au
temps
de
travail
et
de
repos.
Les
plannings
des
vacances
scolaires
seront
diffusés
par
le
responsable
de
service
aux
agents
à
minima
15
jours
avant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés, "
_ APPROUVE
d'élargir
l'amplitude
horaire
du
service
Police
Municipale
de
7h45
à
18h15
"
APPROUVE
la
modification
du
protocole
du
temps
de
travail
suivant
les
éléments
définis
ci-dessus
“DIT
que
ces
nouvelles
mesures
prendront
effet
à
compter
du
1°’
octobre
2024
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
30
septembre
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfec
Reçu
en
date
du
Mairie
de
Saint-Galmier
0 4 OCT.
2024