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Déliberation - decision ndeg2024 061 avenant ndeg1 marche avec la societe cpa ascenseurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2024 061 avenant ndeg1 marche avec la societe cpa ascenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Dane
de
téléuanemissien
-27/12/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
‘de réception
préfecture
: 27/12/2024
=
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-06:
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28 Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que,
la ville de
Magny-les-Hameaux
a conclu
avec
la société
CPA
ASCENSEURS
sise
13 Allée
Stendhal
78990
Elancourt,
un
marché
pour
la maintenance
des
ascenseurs,
monte-charges
et
plateforme
d’escalier
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
pour
un
montant
de
5 358.00
€
TTC. CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce marché,
il est nécessaire
d’ajouter
la maintenance
d’un
ascenseur
supplémentaire
situé
au gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
conclure
un
avenant
n°1
à ce
marché
initial,
DECIDE
-
Article
1: d'approuver
et de signer
l'avenant
n°1
avec
la société
CPA
ASCENSEURS
sise
13 Allée
Stendhal
78990
Elancourt,
dans
le cadre
du
marché
des
ascenseurs,
monte-charges
et
plateforme
d'escalier
des
bâtiments
communaux
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
pour
un
montant
de
1104.00
€ TIC.
-__
Article
2 : La présente
décision
sera
inscrite dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par le Maire
qui transmet
à Monsieur
Le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 24
décembre
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
Î
2 7 DEC. 2024
Le Ms Ÿ
€:
4
:
uses
{
Certifiée
exécutoire
le :
2
7
DEC.
2024
EE
|
\
Vo
AE 2E%)
Bertrand
HOGILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
LA
jet-d'ur-récours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versaïles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4214
à
R42r-7
du
Code
de
justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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