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Déliberation - decision ndeg2022 046 avenant ndeg1 au marche de travaux renovation energetique hotel de ville avec la societe bla pour travaux supplementaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 046 avenant ndeg1 au marche de travaux renovation energetique hotel de ville avec la societe bla pour travaux supplementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221018-2022-046-CC Date
de
télétransmission
: 19/10/2022
.
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
sonesoesnese
e
DECISION
n°
2022-046
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville,
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
a
conclu
avec
la
société
BLA,
sise
12
rue
Augustin
Fresnel
78310
COIGNIERES,
un
marché
de
travaux
pour
un
montant
de
105
772.00
€ TTC,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce
marché
il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
conclure
un
avenant
n°1
à ce marché
initial,
DECIDE
-__
Article
1 : D'APPROUVER
ET
DE
SIGNER
l'avenant
n°1
avec
la
société
BLA,
sise
12
rue
Augustin
Fresnel
78310
COIGNIERES,
relatif
à
des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
19
458.00
€ TTC.
-__
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 18
octobre
2022
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville
:
1 9
OCT.
2022
Certifiée
exécutoire
le:
1
Q
OCT.
2027
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire :
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-harneaux.fr
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