Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2026 009 avenant ndeg1 lot ndeg2 impr
Déliberation - decision ndeg2026 010 avenant ndeg2 marche novasol
Déliberation - decision ndeg2026 007 avenant ndeg1 moe pictural v
Déliberation - decision ndeg2026 007 avenant ndeg1 moe pictural v
Déliberation - decision ndeg2024 061 avenant ndeg1 marche avec la
Déliberation - decision ndeg2023 009 avenant ndeg1 lot ndeg5 clos
Déliberation - decision ndeg2023 009 avenant ndeg1 lot ndeg5 clos
Déliberation - decision ndeg2026 008 lot 1 vrd colas cours d ecol
Déliberation - decision ndeg2026 008 lot 1 vrd colas cours d ecol
Déliberation - decision ndeg2025 036 attribution lot ndeg1 marche
Déliberation - decision ndeg2026 009 avenant ndeg1 lot ndeg2 impression bulletin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 009 avenant ndeg1 lot ndeg2 impression bulletin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260430-2026-009-CC Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2026-009
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
les articles
L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du
code
de
la commande
publique,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur à 500
000
euros
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°2023-012
relative
à
l'attribution
du
marché
de
conception
et
d'impression
du
bulletin
municipal
en
date
du
4 mai
2023,
Considérant
l’ajout
d’un
prix
relatif
au
changement
du
poids
du
papier,
DECIDE
-
Article
1er
: DE
CONCLURE
l’avenant
n°1
au
lot
n°2
relatif
à l'impression
du
bulletin
municipal
avec
le
titulaire
LE
REVEIL
DE
LA
MARNE,
en
vue
de
rajouter
un
prix
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires,
qui
ne
modifie
pas
le montant
maximum
du
marché.
-__
Article
2 : Les
dépenses
en résultant
seront
imputées
au
budget.
-__
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Magny
les
Hameaux,
le 30
avril
2026
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville:
(
5
MA]
2026
Le
Maire- HT
Certifiée exécutoire le:
{] 5
MA]
2026
ierre-Louis BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers doivent être adressés à M. le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44 71
71
e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
+ faceboak.com/MagnylesHameaux
+ tiktok.com/@magny_les_hameaux
*
www.instagram.comivillemagny78/
& notre application
mobile
officielle