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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 11 20 RAA N°73 2023 221 special
Document publié le Lundi 20 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 11 20 RAA N°73 2023 221 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-221
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-11-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-04 Petit train Jérôme
ROBERT St Jean de Maurienne (3 pages) Page 3
73-2023-11-20-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-09 pneus cloutés
SDIS73 (3 pages) Page 7
73-2023-11-20-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-10 pneus cloutés
Challes Les Eaux (2 pages) Page 11
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2023-11-14-00004 - 2023-11-14 RAA AP d'ouverture tardive Bowling de La
Plagne 2023-2024 (2 pages) Page 14
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-11-20-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-04 Petit train
Jérôme ROBERT St Jean de Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-04 Petit train Jérôme ROBERT St Jean de Maurienne 3 | «mu 4 Liberté + Égolité + Fraternite RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTE N° 23-11-04
portant autorisation préfectorale d'exploitation
d'un petit train routier touristique
sur la commune de St Jean de Maurienne
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
. Chevalier des Palmes académiques
‘le code de la route et notamment ses articles R323-1 et R323-26 ;
le code du tourisme et notamment son article R233-1 ;
la-loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (loi « LOTI ») relative aux transports intérieurs de
voyageurs ;
l'arrêté du 4 juillet 1972 complété par l'arrêté du 29 juillet 1997, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et aux transports routiers non urbains de voyageurs ; | |
l'arrêté ministériel du 14 février 1986 modifié relatif au contrôle des transports routiers urbains et non urbains de voyageurs ;
l'arrêté interministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usagers
de tourisme et de loisirs ;
l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ; |
la demande présentée le 6 novembre 2023 par Monsieur Jérôme ROBERT, complétée le 7
novembre 2023, en vue de faire circuler un petit train routier touristique dans le centre-ville de
la commune de Saint-Jean-De-Maurienne ; L
la copie de la licence n° 2021/84/0000083 pour le transport intérieur de personnes par route
pour le compte d'autrui, délivrée le 14 décembre 2020 à Monsieur Joel SABY-SABY
ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS ;
le procès-verbal de visite technique annuelle n° 055495162301 R001 du 14 février 2023 réalisée par la Société DEKRA ;
PREFECTURE DE LA SAVOIE - B.P. 1801 - 73018 CHAMBERY CEDEX - STANDARD : 04.79.75.50.00 - TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.pref.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-04 Petit train Jérôme ROBERT St Jean de Maurienne 4 VU l'avis favorable de la police municipale de Saint-Jean-De-Maurienne en date du 24 octobre
2023 :
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie en date du 26 octobre 2023 ;
VU l'avis favorable du Maire de Saint-Jean-De-Maurienne en date du 26 octobre 2023 ;
VU l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-De-Maurienne en date du 6
novembre 2023 :
ARRETE
Article 1er
Monsieur Joel SABY-SABŸY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS est autorisé, sous réserve du
respect des dispositions du code de la route, à mettre en circulation à des fins touristiques et de loisirs,
un petit train routier touristique de catégorie 3 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-De-
Maurienne du vendredi 8 décembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023.
En cas de changement de conducteur, une nouvelle demande d'arrêté devra être sollicitée.
Article 2
Le petit train routier touristique susvisé peut emprunter l'itinéraire suivant :
Départ : Rue Florimond Girard (Abris Bus)
Rue Louis Sibué
Route du Barraux (base travaux TELT)
Rue de la Libération
Tour complet de la place Fodéré
Rue de la République (jusqu'au feu de l'hotel de l'Europe)
Avenue Aristide Briand
Avenue Henri Falcoz (descente direction rond-point de la gare)
Avenue Henri Falcoz (remontée direction rond-point du cinéma)
Rue Jean Jaurès RD906
Rue Louis Sibué
Route du Barraux (base travaux TELT)
Rue de la Libération
Rond-point de la Libération
Arrivée : Rue Florimond Girard (Abris Bus).
En cas d'extension de l'itinéraire une nouvelle demande d'arrêté devra être sollicitée.
Article 3
L'ensemble routier appartenant à Monsieur Joel SABY-SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS, Siégeant au 56, rue des Varennes - 63170 AUBIERE. , est composé :
— d'un véhicule tracteur, type VASP, de marque PRAT, immatriculé DM-717-GS
— de trois remorques, type RESP, de marque PRAT, immatriculées DY-686-VS , DY-765-VS , DY-
732-VS.
- PREFECTURE DE LA SAVOIE - B.P. 1801 - 73018 CHAMBERY CEDEX - STANDARD : 04.79.75.50.00 - TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.pref.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-04 Petit train Jérôme ROBERT St Jean de Maurienne 5 La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne devra en aucun cas excéder 18 m et sa
largeur 2,50 m.
Le nombre de véhicules remorqués est limité à 3 et le nombre de passagers à 72.
Article 4
Des feux spéciaux conformes aux dispositions de l'arrêté du 4 Juillet 1972 modifié, relatif aux feux
spéciaux des véhicules à progression lente, doivent être installés et activés à l'avant et à l'arrière du
petit train routier touristique précité, dans l'axe longitudinal du véhicule tracteur et de la dernière
remorque tractée.
Article 5
Les équipements devront être adaptés aux conditions météorologiques et le renoncement envisagé en
cas de situation particulièrement dégradée.
Article 6
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 7
A son bord, le véhicule devra comporter le présent arrêté préfectoral ainsi que la copie conforme de la
licence intérieure précitée.
Article 8
Monsieur Joel SABY-SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont l'original lui sera adressé 56, rue des Varennes - 63170 AUBIERE.
Cet arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie
sera adressée pour information à :
— Monsieur le maire de la commune de Saint-Jean-De-Maurienne
— DREAL : Service réglementation .et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau -
73000 CHAMBERY
Chambéry, le 20 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
PREFECTURE DE LA SAVOIE - B.P. 1801 — 73018 CHAMBERY CEDEX - STANDARD : 04.79.75.50.00 - TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.pref.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-04 Petit train Jérôme ROBERT St Jean de Maurienne 6 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-11-20-00004
RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-09 pneus cloutés
SDIS73
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-09 pneus cloutés SDIS73 7 PRÉFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 23-11-09
portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux
dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU la demande présentée le 13 novembre 2023 par le SDIS de la Savoie en vue d'obtenir une dérogation
pour équiper ses véhicules de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les conditions atmosphériques l’exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1° en faveur de véhicules d'intervention d'urgence et de véhicules de secours, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ; .
Considérant que plusieurs véhicules du SDIS utilisés en saison hivernale répondent à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1er
En vue d'assurer les secours dans le département de la Savoie, le service départemental d'incendie et de
secours de la Savoie, est autorisé à équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles, les
véhicules immatriculés dans le tableau présenté en annexe.
Cette autorisation est valable jusqu'au dimanche 31 mars 2024.
Toutefois, en fonction des conditions météorologiques, cette autorisation pourra à la demande du service
départemental d'incendie et de secours de la Savoie et à titre dérogatoire, se prolonger jusqu’au mercredi 29
mai 2024. |
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-09 pneus cloutés SDIS73 8 Les dispositifs antidérapants inamovibles utilisés devront respecter les caractéristiques techniques prévues par l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé. |
Article 2
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet d’Albertville,
Monsieur le sous-préfet de Saint Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur interdépartemental des routes centre-est.
Chambéry, le 20 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-09 pneus cloutés SDIS73 9 SDIS DE LA SAVOIE
VEHICULES EQUIPÉS DE PNEUS CLOUTÉS
SAISON HIVER 2023/2024
Bessans FIPSO1 IVECO DAILY DY934WK
Bessans VLUTT 07 ROVER DEFENDER 8168VZ73
Aussois | VPIO2 RENAULT MASTER 2445VK73
Bourg St Maurice FPTTU 01 RENAULT 256TP73
Val d'Arly CCR RENAULT DG510BA
St Rémy de Maurienne CCR 25 RENAULT M210 6985TC73
St Rémy de Maurienne VPI 07 RENAULT MASTER 3070VE73
Saint Colomban des Villards VPIHR 08 LAND ROVER DEFENDER 285TW73 Valmeinier VPIHR 01 LAND ROVER DEFENDER | 9582VQ73 Saint Jean de Mne VLTT 22 LAND ROVER DEFENDER AR920GD Valloire : VPIHR 18 LAND ROVER DEFENDER | AE 556 SZ Les Déserts VPIHR-9 |LAND ROVER DEFENDER | 8167VZ73 Chartreuse Nord VLUTT 10 LAND ROVER DEFENDER BEO57KN Le Chatelard CCR 39 MAN FM 476 FS Le Chatelard VTU 16 RENAULT MASTER 8345 VN 73 Le Chatelard VSAV 61 RENAULT MASTER FBO51XK Valmorel CCR 34 RENAULT AW 750 HF Feissons sur Salins VPIHR 10 LAND ROVER DN 806 ZN Les Belleville VTU 27 RENAULT MASTER 1035 VF 73 Les Belleville CCR 19 RENAULT DG 920 AZ Les Belleville CCR 12 RENAULT AW 986 DH IMoûtiers CCR 31 RENAULT 8704 TS 73 Macôt La Plagne CCR 23 RENAULT 7462WB73 Porte de Maurienne (Aigueb. EPA18 RENAULT 3692TH73
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-09 pneus cloutés SDIS73 10 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-11-20-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-10 pneus cloutés
Challes Les Eaux
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-10 pneus cloutés Challes Les Eaux 11 E 3 | |
PRÈFET | Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du'droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 23-11-10
portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU la demande présentée le 8 novembre 2023. par la commune de Challes-Les-Eaux en vue d'obtenir une dérogation pour équiper le véhicule assurant le déneigement de la commune, de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les conditions atmosphériques l’exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1” en faveur de véhicules assurant la viabilité hivérnale dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;
Considérant que le véhicule assurant le déneigement 2023/2024 de la commune de Challes-Les-Eaux répond à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1er
En vue d'assurer le déneigement sur son territoire, la commune de Challes-Les-Eaux, est autorisée à équiper en
pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles, le véhicule immatriculé ci-après :
- Volvo, immatriculé 3071-TN- 73
Cette autorisation est valable jusqu'au dimanche 31 mars 2024.
Toutefois, en fonction des conditions météorologiques, cette autorisation pourra, à la demande de la commune
de Challes-Les-Eaux, et à titre dérogatoire, se prolonger jusqu'au mercredi 29 mai 2024.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-10 pneus cloutés Challes Les Eaux 12 Les dispositifs antidérapants inamovibles utilisés devront epecier les caractéristiques techniques prévues par
l'arrêté du 18 juillet 1995 susvisé.
Article 2
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Article 3
Madame le maire de Challes-les-Eaux,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 20 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-20-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-11-10 pneus cloutés Challes Les Eaux 13 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-11-14-00004
2023-11-14 RAA AP d'ouverture tardive Bowling
de La Plagne 2023-2024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-14-00004 - 2023-11-14 RAA AP d'ouverture tardive Bowling de La Plagne 2023-2024 14 +. PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
d’Albertville
Pôle Sécurité Intérieure
Manifestations sportives
ARRÊTÉ n°SPA/73/2023-381
PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE TARDIVE
Le préfet de la Savoie
chevalier de l’ordre national du Mérite
chevalier des Palmes académiques
VU le code de la santé publique et plus particulièrement son livre III relatif à la lutte contre l’alcoolisme ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.571-22 à L.571-26 et R.571- 25 à R.571-30 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination M. François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons, et notamment son article 4 ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD, sous-préfet d’Albertville ;
VU la demande déposée par Monsieur Jérôme LAMY, exploitant du «Bowling Bar de la Plagne », sis Centre commercial Aval - Belle Plagne - 73210 La Plagne Tarentaise , sollicitant l’ouverture tardive de son établissement jusqu’à trois heures du matin ; VU l'avis du maire de La Plagne Tarentaise ;
VU l'avis du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale d'Albertville ;
VU l'avis technique de la délégation départementale de la Savoie de l’Agence Régionale de Santé ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d’Albertville,
A R R Ê T E
Article 1 :
Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2017 susvisé, M. Jérôme LAMY, exploitant du «Bowling Bar de La Plagne», sur la commune de La Plagne Tarentaise, est autorisé à laisser son établissement ouvert tous les jours jusqu’à TROIS HEURES du matin.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée du 15 novembre 2023 au 14 novembre 2024 et ne pourra être reconduite que sur demande expresse du bénéficiaire.
Sous-préfecture d’Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias – CS 50112 73207 ALBERTVILLE Cedex
Tél : 04 79 32 06 55 / Télécopie : 04.79.10.41.26
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-14-00004 - 2023-11-14 RAA AP d'ouverture tardive Bowling de La Plagne 2023-2024 15 Elle est accordée à titre précaire et pourra être retirée en cas de non-respect de la réglementation en vigueur ou de constat de troubles à l’ordre public.
Elle deviendra caduque de plein droit en cas de changement de propriétaire, de gérant ou d’affectation du bâtiment.
Article 3 :
M. le maire de La Plagne Tarentaise et M. le commandant de la compagnie de gendarmerie d’Albertville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Albertville, le 14 novembre 2023
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet d’Albertville
Signé : Christophe HERIARD
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d’Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives, place Beauvau 75008 Paris ;
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-14-00004 - 2023-11-14 RAA AP d'ouverture tardive Bowling de La Plagne 2023-2024 16