Compte-Rendu - cr 05 avril 2012

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Compte-Rendu - cr 05 avril 2012 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Souesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 avril 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 5 AVRIL 2012

BUDGETS PRIMITIFS 2012 :

 Budget Commune : il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 282 000 €uros pour la section de fonctionnement et à 925 000 €uros pour la section d’investissement.

 Service de l’eau : il s’équilibre à 110 912 €uros pour la section de fonctionnement et à 464 976 €uros pour la section d’investissement.

 Service de l’assainissement : il s’équilibre à 288 975 €uros pour la section de fonctionnement et à 200 214 €uros pour la section d’investissement.  Lotissement des « Merisiers » : il s’équilibre à 276 353 €uros en section de fonctionnement et à 287 449 €uros en section d’investissement.

Tous ces budgets sont adoptés à l’unanimité.

VOTE DES TAUX : A l’unanimité, le Conseil fixe comme suit les taux d’imposition pour 2012 (taux identiques à 2011)

 taxe d’habitation : 18.81 %

 foncier bâti : 23.08 %

 foncier non bâti : 110.88 %

Le produit correspondant à ces trois taxes est de 493 885 €uros.

TARIFS :

* Salle des fêtes : A l’unanimité le Conseil Municipal fixe le nouveau tarif applicable au 1 er mai 2012.

Du 1 er mai 2012 au 30 septembre 2012

1 journée 1 journée ½ 2 journées 2 journées ½

Habitants commune 135.00 € 187.00 € 238.00 € 290.00 €

Personnes extérieures 315.00 € 394.00 € 474.00 € 554.00 €

Chauffage 60.00 € 92 € 121.00 € 150.00 €

Associations locales après

2 manifestations gratuites 55.00 €

1 journée = de 9h à 9h

1 journée ½ = de 17h à 9h et de 9h à 9h ou de 9h à 9h et de 9h à 12h 2 journées = de 9h à 9h et de 9h à 9h (ex. du samedi matin 9h au lundi matin 9h) 2 journées ½ = de 17h à 9h, de 9h à 9h et de 9h à 9h (ex. du vendredi 17h au lundi matin 9h)

Du 1 er octobre 2012 au 30 avril 2013

Habitants commune 195.00 € 279.00 € 359.00 € 440.00 €

Personnes extérieures 375.00 € 486.00 € 595.00 € 704.00 €

Associations locales pour les 2 manifestations gratuites 60.00 € (forfait chauffage) Associations locales après 2 utilisations 55 € + forfait chauffage 60.00 €

Vin d’honneur organisé par particuliers ....... 50.00 €

Caution dégâts à la salle ............................ 250.00 €

Caution ménage ......................................... 180.00 €

* Eau : le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs à compter du 1 er juillet 2012 - prime fixe : 44 € / an

- surtaxe : 0.72 € /m3

* Assainissement : le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs à compter du 1 er juillet 2012 - prime fixe : 16,50 € / an

- redevance : 2.10 € / m3* Terrain communal occupé par Mr COSTA : le Conseil Municipal : - fixe à 100 € le montant à acquitter pour 2013,

- décide de ne plus relouer cette parcelle à Mr COSTA après 2013,

- demande que le terrain soit rendu propre par Mr COSTA au 31 décembre 2013.

* Tarif des photocopies : le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif actuellement en vigueur :

PARTICULIERS ASSOCIATIONS

Photocopies en noir Photocopies en noir

A5……………………………. 0,15 € A5…………………………. 0,04 € A4……………………………. 0,30 € A4…………………………. 0,08 € A4 – recto/verso……………. 0,60 € A4 – recto/verso…………. 0,16 € A3……………………………. 0,60 € A3…………………………. 0,16 € A3 – recto/verso……………. 1,20 € A3 – recto/verso…………. 0,32 € Photocopies en couleur Photocopies en couleur

A5……………………………. 0,50 € A5…………………………. 0,15 € A4……………………………. 1 € A4…………………………. 0,30 €

A4 – recto/verso……………. 2 € A4 – recto/verso…………. 0,60 €

A3……………………………. 2 € A3…………………………. 0,60 €

A3 – recto/verso……………. 4 € A3 – recto/verso…………. 1,20 €

* Cimetière : le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1 er juin 2012 : - concession cinquantenaire 3m 2…………… 320, 00 €

- case de columbarium pour 30 ans………… 750, 00 €

* Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs actuels pour : - droit de place pour ruches……………………………....2,80 €

- cotisation forfaitaire annuelle de la bibliothèque…...….5.00 €

Construction d’une unité de déferrisation / démanganisation :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toute demande d’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable) se rapportant à l’unité de déferrisation / démanganisation.

Fermeture de poste :

Le Conseil Municipal approuve la suppression du poste de Garde-Champêtre Chef Principal, suite au départ en retraite de l’agent qui l’occupait.

Chemin rural de « Souesmes aux Chassignoles » :

Le Conseil Municipal :

- Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à accepter purement et simplement la donation faite à titre provisoire par Monsieur PERNICENI aux termes de l’acte reçu par Maître PAVY, Notaire sus nommé les 2 et 3 avril 2012.

- Confirme sa décision de céder à Monsieur PERNICENI la portion de chemin représentant une superficie de 4135 m 2 pour une somme de 1000 €uros tel que cela est prévu dans les délibérations précédentes.

- Rappelle que les frais relatifs à ces mutations (donation de vente) seront supportés par Monsieur PERNICENI.

- Confirme l’intégration de la parcelle objet de la donation par Monsieur PERNICENI dans le tracé du chemin rural de « Souesmes aux Chassignoles ».

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acceptation définitif de la donation faite par Monsieur PERNICENI ainsi que l’acte de vente à régulariser au profit de ce dernier, le tout devant Maître PAVY, Notaire à Salbris, ainsi que tous les documents se rapportant à ces mutations.Décapage de la mousse :

Le Conseil Municipal donne son accord à la demande des Ets CUILLERIER afin de retirer la mousse sur certaines parcelles communales, précise que le décapage devra être réalisé sous contrôle de l’O.N.F.

Courrier SCI Les Roncières de Sologne :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par la SCI Les Roncières de Sologne à propose des dégâts occasionnés par les services municipaux et indiquant déposer un recours auprès du Tribunal Administratif.

Le Conseil Municipal autorise le Maire, le cas échéant, à ester en justice au nom de la Commune.